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Articles

Affichage des articles du novembre, 2022

APPEL À CANDIDATURE POUR LE PRIX DE THÈSE 2023 DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

APPEL À CANDIDATURE POUR LE PRIX DE THÈSE 2023  DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Créé en 1997, le prix de thèse du Conseil constitutionnel est l’un des plus anciens prix décernés par une institution publique. Tous les ans, un jury, composé du Président du Conseil constitutionnel, de deux de ses membres, de son secrétaire général et de trois professeurs d’université, décerne un prix à une thèse portant sur la justice constitutionnelle et son histoire (en France ou, dans une perspective comparatiste, à l’étranger) ou sur les autres compétences du Conseil constitutionnel (contentieux électoral, statut parlementaire). Ce prix a pour vocation de consolider le trait d’union entre l’Université et le Conseil constitutionnel, en demeurant au plus près de la recherche doctrinale et en soutenant un doctorant par le financement de la publication de ses travaux dans la « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique » des éditions LGDJ, accompagnée d’un avant-propos du Président du Conseil. Le C

Lancement de l'appel à candidature pour le 8ème prix Guy CARCASSONNE par le Club des juristes

Pour la huitième année consécutive, le Club des juristes lance le prix Guy CARCASSONNE qui récompense l’auteur du meilleur article constitutionnel.  Créé, en hommage à M. Guy CARCASSONNE, par le Club des juristes en 2014, le Prix est organisé en partenariat avec Le Monde et la revue Pouvoirs. Il récompense chaque année un article inédit portant sur une question constitutionnelle liée à l’actualité française ou étrangère. Cet article doit aider à faire comprendre au plus grand nombre les enjeux juridiques, politiques et sociaux posés par cette question constitutionnelle. ➤ Les candidats au Prix Guy Carcassonne 2022 sont priés de bien vouloir remplir le  Formulaire d’inscription  en y joignant un article de 5 000 caractères maximum espaces compris (hors titre), en français, portant sur une question de constitutionnalité lato sensu (3 Mo maximum, formats acceptés : doc, docx, pdf). L’article soumis peut être rédigé par plusieurs auteurs. Chaque candidat reconnait avoir pris connaissance

Conférence du Président du Conseil constitutionnel, le 25 novembre 2022, à la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier, 10h30, Amphi Urbain V (A), bâtiment 1.

Le CERCOP et la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier ont le plaisir d’accueillir le Président du Conseil constitutionnel le vendredi 25 novembre 2022 à 10h30 dans l' Amphi Urbain V (A), bâtiment 1. Il prononcera une conférence de restitution sur l’audience publique délocalisée de questions prioritaires de constitutionnalité qui a eu lieu à la Cour d’appel de Montpellier le 16 novembre 2022 (QPC n°2022-1025 et 2022-1026.) Accès sur inscription préalable dans la limite des places disponibles. La conférence pourra être suivie en direct sur la chaîne vidéo de la Faculté.