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  CONCOURS GEORGES VEDEL 2024 Avec le parrainage du Conseil constitutionnel, Lextenso organise, à l’initiative de M. Dominique Rousseau - Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - la 14e édition du Concours Georges Vedel, destiné à récompenser les deux meilleures plaidoiries, l’une en défense, l’autre en demande, sur une question prioritaire de constitutionnalité. Ce concours, ouvert aux étudiants de Master II, offre l’opportunité unique de plaider au Conseil constitutionnel devant un jury prestigieux : Conseil d'État, Cour de cassation, ordre des avocats aux Conseils et Conseil national des barreaux (CNB). Il se déroule sur la base d'un cas pratique validé par le conseil scientifique. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 29 février inclus . ➤ Pour découvrir le cas pratique du concours, le calendrier prévisionnel, le formulaire d'inscription et le règlement du concours : https://www.lextenso-etudiant.fr/content/concours-et-prix ➤ Pour découvrir la cérémo

L'équipe du CERCOP adresse ses chaleureuses félicitations à Monsieur Yannick RAJAONSON , qui a reçu le titre de docteur après avoir soutenu ses travaux de thèse, le mercredi 15 novembre 2023, sur "Le principe de responsabilité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel". ➤ Composition du jury : M. Alexandre VIALA , Université de Montpellier, Directeur de thèse ; M. Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN , Université de Bordeaux, Rapporteur ; Mme Agnès ROBLOT-TROIZIER , Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Rapporteure ; Mme Mathilde HEITZMANN-PATIN , Le Mans Université, Examinatrice ; Mme Corinne LUQUIENS , Conseil constitutionnel, Examinatrice ; M. Pierre-Yves GAHDOUN , Université de Montpellier Examinateur. ➤ Résumé : Au moment de sa consécration par la décision du 22 octobre 1982, le principe de responsabilité avait suscité le doute au sein de la doctrine. Compte tenu de son origine civiliste, il ne serait pas opposable au législateur à l’instar des « vrais » droits impr

➤ A découvrir dans la revue Questions Constitutionnelles : L’indignité des conditions matérielles de garde à vue saisie par le Conseil constitutionnel : à propos de la décision n° 2023-1064 QPC du 6 octobre 2023, Anne PONSEILLE , Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles, Faculté de droit de l’Université de Montpellier, CERCOP. ➤ Dans son premier rapport annuel d’activité de 2008, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) soulignait déjà que « les cellules de garde à vue (…) sont les lieux les plus médiocres des locaux administratifs les plus médiocres » et ajoutait que « la plupart des lieux de garde à vue restent dans un état indigne pour les personnes qui y séjournent, qu’elles soient interpellées ou qu’elles y exercent leurs fonctions »... ➤ Lire la suite en accès direct ici : https://questions-constitutionnelles.fr/lindignite-des-conditions-materielles-de-garde-a-vue-saisie-par-le-conseil-constitutionnel-a-propos-de-la-decision-n-2023-10

Chronique de droit constitutionnel étranger , Amérique Latine Jordane ARLETTAZ, Carolina CERDA-GUZMAN, Alice MAURAS, Leonardo TRICOT SALDANHA Revue Française de Droit Constitutionnel ,  2023/3 (numéro 135), pages 729 à 749 Comme il a été déjà souligné dans la chronique précédente, un nombre notable d’États du continent latino-américain ont une nouvelle fois, au cours de l’année 2022, décrété l’état d’exception sur la totalité ou sur une partie de leur territoire. Le Salvador, le Chili, l’Équateur, le Guatemala comme le Honduras l’ont tous établi au nom, essentiellement, de la lutte contre le narcotrafic et le crime organisé. Prévus par leurs Constitutions respectives, ces états d’exception permettent de militariser le maintien de l’ordre public, de réaliser des détentions administratives, de mettre en œuvre des couvre-feux et, plus largement, de limiter l’exercice d’un ensemble de droits et libertés. Si le Guatemala se démarque pour avoir décrété 24 états d’exception entre 2020 et octo

Dissoudre un parti politique en Conseil des ministres ?  Interrogations autour de la dissolution de civitas,  Augustin BERTHOUT ,  doctorant à l’Université de Montpellier, CERCOP,  JP blog, le blog de Jus Politicum,   21 octobre 2023 ➤ Décidée en Conseil des ministres le 4 octobre 2023, la dissolution de Civitas s’inscrit dans une liste déjà longue d’organisations politiques dissoutes durant les quinquennats d’Emmanuel Macron. Cependant, elle s’en distingue en ce qu’elle vise pour la première fois depuis 1987 une association constituée en parti politique. Elle offre ainsi l’occasion de questionner la conformité de la dissolution administrative des partis politiques tant au regard de la Convention européenne des droits de l’homme qu’au regard de la Constitution elle-même. ➤ Lien vers JP blog : https://blog.juspoliticum.com/2023/10/21/dissoudre-un-parti-politique-en-conseil-des-ministres-interrogations-autour-de-la-dissolution-de-civitas-par-augustin-berthout/

  Séparatisme(s) Mot ancien, maux nouveaux,  Bruylant, 2023, 290 p. Sous la coordination de Vincente Fortier et de Gérard Gonzalez ➤ Présentation : Cet ouvrage collectif interroge la notion de séparatisme, dont l’usage s’est récemment répandu en France à la faveur de discours politiques. Il doit contribuer à en dévoiler tous les impensés dont le concept est porteur. De quoi le séparatisme est-il le nom ? Si le mot est ancien mais les maux nouveaux, la notion est nimbée de mystère, sa charge sémantique est ambiguë, parfois positive, le plus souvent négative. Elle divise, tout autant qu’elle rassemble. Les réflexions pluridisciplinaires réunies dans cet ouvrage éclairent, dans le temps et dans l’espace, une notion fluide, plastique, à tout le moins rétive à toute tentative de simplification. Appréhendée sous l’angle de l’histoire, du droit, de la science politique, de la science religieuse et de la sociologie, la notion de séparatisme, dans cet ouvrage, est contextualisée tant il est

L'Ecole doctorale Droit et Science politique de Montpellier organise une conférence proposée par des membres de la section 02 du Conseil national des universités sur le thème suivant : "La qualification par le CNU  aux fonctions de maître de conférences en droit public" Lundi 9 octobre 2023 18h00 Salle Justitia 2ème étage du Bâtiment 1 de la Faculté de Droit et de Science politique ➤ Avec les interventions de : Mme Katarzyna Blay-Grabarczyk, Maître de conférences HDR à l'Université de Montpellier M. Pierre-Yves Gahdoun, Professeur à l'Université de Montpellier M. Francesco Martucci, Professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas

  “Religion et espace public” Colloque anniversaire du DU religions et société démocratique jeudi 19 octobre 2023 SALLE DE RÉCEPTION BÂT. 1 ➤ Responsables scientifiques : Mustapha AFROUKH , Maître de conférences, HDR, Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier, IDEDH, ancien codirecteur du DU religions et société démocratique et Eric SALES , Maître de conférences, HDR, Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier, CERCOP, ancien codirecteur du DU religions et société démocratique. ➤ Présentation du colloque : A l’occasion du dixième anniversaire du DU “religions et société démocratique” de Montpellier, le thème de la “religion et de l’espace public” a été choisi pour questionner des relations qui ne sont pas aussi clairement fixées qu’on pourrait le penser entre les religions, le droit et l’espace public. L’habitude a été prise d’opérer une distinction nette entre la religion qui relèverait de l’espace privé et l’espace public ay

Droit du contentieux constitutionnel,  Dominique ROUSSEAU, Pierre-Yves GAHDOUN, Julien BONNET,  13ème édition, LGDJ, Précis Domat,  septembre 2023, 1092 p. ➤ Présentation : Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante-cinq ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l'État légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'État de droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés ; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle. Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s'ouvre. La Constitution devient la « chose commune » : tout justiciable peut se servir de la Constitution ; tous les juges sont associés à sa protection ; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs. Cet ouvrage a p

  ➤ A découvrir chez LexisNexis : Droit constitutionnel de l'économie, Pierre-Yves GAHDOUN, LexisNexis, 4 octobre 2023, 470 p. ➤ Présentation : Peut-on organiser un référendum pour taxer les « superprofits » ? Existe-t-il une obligation constitutionnelle de nationaliser les services publics et les monopoles ? Quels sont les pouvoirs économiques du Président de la République ? À quel moment est apparue la liberté d’entreprendre en droit français ? Qu’est-ce qu’une « constitution économique » ? C’est à ces différentes questions – et d’autres – que tente de répondre cet ouvrage consacré au droit constitutionnel de l’économie. Il propose, de façon inédite, une synthèse des dispositions et des jurisprudences constitutionnelles qui intéressent le domaine économique. Il s’adresse aux étudiants, aux chercheurs, aux praticiens, et plus généralement à tous ceux qui souhaitent comprendre les relations parfois complexes liant le droit constitutionnel et l’économie. ➤ Plan de l'ouvrage : V

  Interpréter les droits et libertés, qu’est-ce à dire ? Alexandre VIALA , Professeur de droit public Faculté de droit de l'Université de Montpellier CERCOP Revue française de droit constitutionnel ,  2023/1 (numéro 133), p. 7 à 15. La délicate question de savoir ce que signifie « interpréter les droits et libertés » mérite, avant toute proposition de définition, un détour préalable par quelques observations sur les notions de norme juridique et d’interprétation. Si nous adoptons un point de vue analytique en vertu duquel, contrairement à la conception substantialiste d’Emmanuel Kant, un droit ou une liberté n’est pas, par nature, inhérent à la personne humaine mais lié à l’appartenance de son titulaire à un ordre juridique donné, ce droit ou cette liberté n’est que le contenu, conventionnellement établi, d’une norme juridique. Au regard de cette conception statutaire, en effet, proche de celle de Kelsen ou de Hart, le sujet de droit est constitué comme tel par les normes adoptées

➤ A découvrir chez Mare & Martin : Droit constitutionnel et administratif, entre unité et spécificités, sous la direction de Julien BONNET, Xavier DUPRE DE BOULOIS, Pascale IDOUX, Xavier PHILIPPE et Marion UBAUD-BERGERON, Mare & Martin, 31 août 2023, 310 p. ➤ Résumé : Depuis 1958, le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État ont en charge d’assurer le respect de la Constitution par les différentes autorités politiques et administratives françaises. Leur cohabitation n’a pas été sans susciter des frictions. La création de la question prioritaire de constitutionnalité par la révision constitutionnelle de 2008 a contribué à renouveler les termes du débat. Le présent ouvrage, publié à l’initiative de laboratoires de recherche de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de l’université de Montpellier, entend rendre compte et analyser les nouveaux enjeux de cette cohabitation. Une trentaine d’enseignants-chercheurs se sont ainsi attachés à l’étude critique des jurisprudences res

Toute l'équipe du CERCOP adresse ses chaleureuses félicitations aux 4 docteurs recrutés  Maîtres de conférences de droit public en 2023  : Z. Brémond, G. Herzog, E. Kohlhauer et F. Youta. - M. Zérah Brémond a été recruté comme Maître de conférences de droit public à la Faculté de droit de l'Université de Pau. Il est l'auteur d'une thèse sur Le territoire autochtone dans l'Etat postcolonial, étude comparée des colonisations britannique et hispanique, réalisée sous la direction du professeur Jordane Arlettaz et soutenue devant un jury composé des professeurs Norbert Rouland, Laurence Burgorgue-Larsen, Albane Geslin, Carine Jallamion et Jordane Arlettaz. Résumé de la thèse : Partant de la comparaison des États issus des colonisations britannique (États-Unis, Canada, Australie et Nouvelle-Zélande) et hispanique (Amérique latine), cette thèse a pour ambition d’appréhender la manière dont les États issus de la colonisation ont pu faire face à la question autochtone au r

  Le CERCOP est à Toulon pour assister et participer  au XIème Congrès de l’AFDC. ➤ Voici les communications orales et écrites de l'équipe de Montpellier qui ont été programmées : Programme de l’atelier 1 « Constitution, pouvoirs et contre-pouvoirs Responsables : Maryse BAUDREZ, professeur émérite de l’Université de Toulon, directrice honoraire du CDPC-JCE (CNRS-UMR DICE n° 7318), Philippe BLACHÈR, professeur à l’Université de Lyon 3 Jean-Moulin, Alain DELCAMP, ancien vice-président de l’AFDC, secrétaire général honoraire du Sénat - Geoffroy HERZOG, Docteur en droit public de l’Université de Montpellier qualifié aux fonctions de maître de conférences, enseignant contractuel à l’Université de La Rochelle, « La présidentialisation de la politique étrangère et de défense dans les régimes parlementaires européens. Étude comparée (France, Finlande, Lituanie, Roumanie) » - Gohar GALUSTIAN, Docteure en droit de l'Université de Montpellier, « L'instrumentalisation politique du term

  RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — 6 mai 2023 PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE relative à la Charte des droits de la Nature PRÉSENTÉE PAR Mmes Mathilde CONOCAR, Isiane LAPOUGE, Charlène MABILEAU et MM. Guillaume GRANGEON, Simon JOFFRE-MÉRISSE étudiantes et étudiants du Master Théorie et pratique du droit constitutionnel, Faculté de droit et science politique, Université de Montpellier Les étudiantes et étudiants du Master Théorie et pratique du droit constitutionnel présentent la proposition de loi constitutionnelle dont la teneur suit : EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Héritière d’une conception cartésienne, la France n’a jamais abordé la question de la Nature dans son essence, pour ce qu’elle est et non pour ce que les humains en font. Le mythe cartésien de l’animal-machine et l’idée de Protagoras de « l’Homme comme mesure de toute chose » sont toujours présents dans l’inconscient collectif. Si le peuple français a enrichi sa Constitution de la Charte de l’e

  Recours préventif contre l'indignité des conditions de détention : état des lieux et perspectives, Faculté de droit et de science politique de l'Université de Montpellier, vendredi 10 mars 2023, Amphi Paul Valéry (Amphi C, bâtiment 1) ➤ Lien vers la vidéo du colloque : VIDEO 1 : https://video.umontpellier.fr/faculte-de-droit-et-de-science-politique/recours-preventif-contre-indignite-des-conditions-de-detentions-etats-des-lieux-et-perspectives/video/18044-colloque-recours-preventif-contre-indignite-des-conditions-de-detentions-etats-des-lieux-et-perspectives-partie-1/ VIDEO 2 : https://video.umontpellier.fr/faculte-de-droit-et-de-science-politique/recours-preventif-contre-indignite-des-conditions-de-detentions-etats-des-lieux-et-perspectives/video/18045-colloque-recours-preventif-contre-indignite-des-conditions-de-detentions-etats-des-lieux-et-perspectives-partie-2/ ➤  Organisation : Equipe organisatrice : CERCOP Comité scientifique   : Mme Anne PONSEILLE , MCF, HDR, Faculté d