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L’indignité des conditions matérielles de garde à vue saisie par le Conseil constitutionnel : à propos de la décision n° 2023-1064 QPC du 6 octobre 2023, Anne PONSEILLE, Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles, Faculté de droit de l’Université de Montpellier, CERCOP, Questions Constitutionnelles, 9 novembre 2023


➤ A découvrir dans la revue Questions Constitutionnelles :

L’indignité des conditions matérielles de garde à vue saisie par le Conseil constitutionnel : à propos de la décision n° 2023-1064 QPC du 6 octobre 2023, Anne PONSEILLE, Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles, Faculté de droit de l’Université de Montpellier, CERCOP.

➤ Dans son premier rapport annuel d’activité de 2008, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) soulignait déjà que « les cellules de garde à vue (…) sont les lieux les plus médiocres des locaux administratifs les plus médiocres » et ajoutait que « la plupart des lieux de garde à vue restent dans un état indigne pour les personnes qui y séjournent, qu’elles soient interpellées ou qu’elles y exercent leurs fonctions »...


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