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Articles

Affichage des articles du janvier, 2021

"POUR UN DROIT CONSTITUTIONNEL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, Evolutions et débats", Pauline TÜRK (sous la direction de), L'Harmattan, décembre 2020

"POUR UN DROIT CONSTITUTIONNEL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, Evolutions et débats", Pauline TÜRK (sous la direction de), L'Harmattan, coll: Droit des collectivités territoriales, décembre 2020, 488 p. Cet ouvrage contribue à démontrer l'existence et l'importance du droit constitutionnel des collectivités territoriales et met en valeur ses problématiques actuelles. Différenciation, expérimentation, autonomie, libre administration, reconnaissance des spécificités de la Corse et de l'outre-mer, diplomatie territoriale : le cadre constitutionnel visant à concilier l'unité de la République et le respect de la diversité de ses territoires est aujourd'hui mis à l'épreuve. L'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation territoriale, d'un statut spécifique pour la Corse, la refonte de l'article 72 de la Constitution, l'approfondissement du droit à l'expérimentation, l'actualisation du statut de l'outre-

Appel à communication du Gruppo di Pisa pour son 2ème colloque de droit comparé, "L’impact de la «révolution numérique» dans les systèmes constitutionnels, démocratiques et pluralistes contemporains"

L’Association d’études sur le droit et la justice constitutionnels « Gruppo di Pisa » (gruppodipisa.it ) organise un appel à communication dans le cadre de son deuxième  colloque de droit comparé qui aura lieu le 26 mars 202 1 en distanciel. Le colloque sera articulé autour de thématiques concernant l’impact de la «révolution  numérique» dans les systèmes constitutionnels, démocratiques et pluralistes contemporains , en termes de garantie des droits et de séparation des pouvoirs, mais également en relation avec l’émergence des « nouveaux pouvoirs » (privés) qui, au fil du temps, se sont consolidés dans le « cyberespace ».  Cet appel à communication a vocation à permettre aux jeunes chercheurs de présenter  une communication de 10 minutes maximum en langue française, italienne, anglaise ou espagnole au sein du colloque. ➤ Pour découvrir l'appel à communication dans son intégralité : https://drive.google.com/file/d/1VtLWxqeYpFpTi4NDMy8zTzcsQw0Td0Dd/view?usp=sharing

"La suspension des comptes de Donald Trump, un pas de plus vers la gouvernance des plateformes numériques ?", Jade MEYRIEU, Doctorante contractuelle à l’Université de Montpellier, CERCOP

Le 7 janvier dernier, le PDG de Facebook, Mark Zuckerberg, annonçait la suspension des comptes Instagram et Facebook du Président Donald Trump suite à l’invasion du Capitole par ses sympathisants. Son compte Twitter sera lui aussi suspendu « indéfiniment » quelques jours plus tard.  L’objectif du PDG était d’éviter que les réseaux sociaux ne soient utilisés par le Président sortant «  pour saper la transition légale et pacifique du pouvoir à son successeur, Joe Biden » [1] . Ce blocage a soulevé de nombreuses réactions de désapprobation au sein de la classe politique, au niveau national comme international [2] . Pourtant, cette actualité ne fait que confirmer la place grandissante des GAFAM au sein de fonctions et missions essentielles des États. Cette intrusion numérique dans la transition électorale des Etats-Unis n’est-elle pas la conséquence logique d’une tendance croissante des États à délaisser voire à déléguer des fonctions régaliennes aux plateformes numériques ? La nécessaire

« La Commission européenne inaugure son mécanisme européen de protection de l’Etat de droit », Stéphane PINON, Maître de conférences de droit public, qualifié professeur des Université, membre du CERCOP

« La Commission européenne inaugure son mécanisme européen de protection de l’Etat de droit », Stéphane PINON , Maître de conférences de droit public, qualifié professeur des Université, membre du CERCOP. Receuil Dalloz, n°44, 24 décembre 2020, p. 2461.  Présentation du «  Point de vue  » À propos de la Constitution de 1958, il a pu être dit qu’à défaut d’avoir voulu instaurer un véritable contrôle de constitutionnalité des lois, l’écriture « permissive » du texte constitutionnel a rendu l’évolution possible. L’observation vaut aussi pour l’Union européenne : à défaut de faire clairement de la défense de l’ Etat de droit une priorité d’action, l’écriture permissive des traités a autorisé sa mise en œuvre. L’ampleur qu’occupe aujourd’hui cette préoccupation dans l’agenda des institutions européennes était encore inimaginable il y a une décennie. Il suffit de se reporter aux tables des matières des revues de droit communautaire de l’époque, aux index des manuels ; aucune entrée sur l’« 

"Le contrôle de constitutionnalité et la machine à laver", Dominique ROUSSEAU, Gazette du Palais, 12 janvier 2021

A découvrir en accès libre , la tribune de Dominique ROUSSEAU à la Gazette du Palais, 12 janvier 2021, "Le contrôle de constitutionnalité et la machine à laver" : https://www.gazette-du-palais.fr/actualites-professionnelles/tribune-le-controle-de-constitutionnalite-et-la-machine-a-laver/

"Le Protocole n° 16 mobilisé par la Cour constitutionnelle arménienne ou la Cour européenne des droits de l’homme au coeur d’une affaire politique", Gohar Galustian, Doctorante au CERCOP, RTDH, 2021

  ➤ A découvrir à la Revue trimestrielle des droits de l'homme : G. GALUSTIAN , " Le Protocole numéro 16 mobilisé par la Cour constitutionnelle arménienne ou la Cour européenne des droits de l'homme au coeur d'une affaire politique ", (Cour européenne des droits de l'homme, 29/05/2020), RTDH, 2021, numéro 125, p. 119

"Une « laïcité » émergeante dans la nouvelle Constitution tunisienne de 2014", Karim RAHMOUNI, Maître-assistant à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion de Jendouba

Karim RAHMOUNI est Maître-assistant à la Faculté des Sciences Juridiques,  Economiques et de Gestion de Jendouba, Tunisie.   Cette recherche a été réalisée au sein du CERCOP, à partir de 2014, avec un travail préalable sur la laïcité française dans la perspective de la rédaction d’un article sur le phénomène de laïcisation en Tunisie.   M. RAHMOUNI intervient chaque année dans le DU de « Religions et société démocratique » et dans le DU de « Théorie et de philosophie du droit » de la Faculté de droit de l’Université de Montpellier.   Il a organisé plusieurs colloques à la Faculté des Sciences Juridiques,  Economiques et de Gestion de Jendouba (et notamment « La nouvelle Constitution de 2014, trois ans après : quel état des lieux ? », les 12 et 13 avril 2017 ; « L’ambivalence constitutionnelle »,  les 24 et 25 avril 2019.).   Il est également le correspondant du CERCOP dans le cadre du programme MUSE et il assure la coordination du travail avec les collègues tunisiens autour de la réf

Flash info : E. SALES, La Turquie, un Etat de droit en question, L'Harmattan, janvier 2021, 230 p.

La Turquie s'affiche clairement comme un "Etat de droit" en l'affirmant expressément dans son droit constitutionnel. Au-delà de la déclaration de principe, la signification qui lui est donnée doit être mise en perspective avec la pratique politique et institutionnelle. Certaines réformes constitutionnelles ont pu donner le sentiment que la Turquie avançait vers l'Europe avant, depuis et après le lancement officiel du processus d'adhésion à l'Union européenne. Depuis une dizaine d'années, les changements constitutionnels à l'oeuvre donnent l'impression d'une très nette détérioration de l'Etat de droit. Ces bouleversements sont étudiés dans le cadre d'une réflexion inédite : remise en cause de la laïcité, recomposition politique du Haut conseil des juges et des procureurs ainsi que de la Cour constitutionnelle, changement de régime politique - en pleine période d'état d'urgence - au bénéfice exclusif du Président de la Républi

11ème édition du concours Vedel, inscriptions jusqu'au lundi 1er mars 2021 inclus

Avec le parrainage du Conseil constitutionnel, Lextenso organise, à l’initiative de M. Dominique Rousseau - Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - la 11e édition du Concours Georges Vedel, destiné à récompenser les deux meilleures plaidoiries, l’une en défense, l’autre en demande, sur une question prioritaire de constitutionnalité. Ce concours est ouvert aux étudiants de Master II et se déroulera de décembre 2020 à juin 2021 dans les conditions fixées par le règlement ci-dessous et sur la base du cas pratique validé par le conseil scientifique en décembre 2020. Les équipes souhaitant s’inscrire et remplissant les conditions fixées dans le règlement, doivent renvoyer le formulaire d’inscription à l’adresse suivante : prixQPC@lextenso.fr Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au lundi 1er mars 2021 inclus. ►  Voir le cas pratique du concours Vedel 2021 ►  Voir le calendrier prévisionnel du concours Vedel 2021 ►  Télécharger le formulaire d'inscription du concours Ved

« Le Conseil constitutionnel vide de sa substance le principe d’indépendance des enseignants-chercheurs », Dominique ROUSSEAU, Pierre-Yves GAHDOUN, Julien BONNET, Le Monde, 8 janvier 2021

  TRIBUNE  dans le Monde du 8 janvier 2021 : « Le Conseil constitutionnel vide de sa substance le principe d’indépendance des enseignants-chercheurs »,  Dominique Rousseau,  Professeur de droit constitutionnel à l’université Paris-I Panthéon Sorbonne,  Pierre-Yves Gahdoun ,  Professeur de droit public à l’université de Montpellier, membre du Conseil national des universités,  Julien Bonnet,  Professeur de droit public à l’université de Montpellier En validant des dispositions contestées de la loi de programmation de la recherche, le Conseil constitutionnel rend possible d’accéder au corps des professeurs d’université sans qualification par une instance nationale, regrettent, dans une tribune au « Monde », les professeurs de droit Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun et Julien Bonnet. Article réservé aux abonnés Tribune. En 1984, le Conseil constitutionnel consacrait un principe fondamental, reconnu par les lois de la République : celui de l’indépendance des professeurs d’université.

"Communiqué du CNU", Groupe 1, Section 02, Droit public, 5 janvier 2021

Vue la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 21 décembre 2020 qui laisse inchangé l’article 5 de la loi  de programmation de la recherche ; Vues les ambiguïtés rédactionnelles et les conséquences juridiques non maîtrisées du nouvel article L 952-6  alinéa 1 du code de l’éducation, qui dispense de qualification aux fonctions de professeur les maîtres de  conférences titulaires ; Vues les discussions engagées avec le cabinet de madame la ministre pour résoudre les difficultés posées par  cette disposition La section 02 du Conseil National des Universités décide : - de commencer provisoirement l’examen des dossiers de qualifications aux fonctions de maîtres de  conférences pour la session 2021 et de désigner à cet effet les rapporteurs pour chaque dossier de  candidature - de maintenir l’appel aux enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs à ne pas siéger dans les  instances d’évaluation et à refuser de participer aux comités de visite du HCERES. - de suspendre le 31 j

"La légitimité et ses rapports au droit", Alexandre VIALA, Professeur à l’Université de Montpellier, Directeur du CERCOP, Les Cahiers Portalis, 2020

  A découvrir dans les Cahiers Portalis :   Alexandre VIALA, " La légitimité et ses rapport au droit ", in " La légitimité : un concept utile aux juristes ", Les Cahiers Portalis, novembre 2020, numéro 7, p. 27-40. ➤ https://www.cairn.info/revue-les-cahiers-portalis-2020-1-page-27.htm Plan de l'article : I -La légitimité face à l’épreuve d’une transition constitutionnelle : le cas des changements formels de Constitution     A -Le coup d’État de 1958 : une démarche en rupture avec la légalité     B -La révolution de 1958 : une démarche emplie de légitimité II -La légitimité face à l’épreuve de l’interprétation : le cas des changements informels de Constitution     A -Le compromis dilatoire de 1958     B -L’interprétation décisive de 1962

"Carl Schmitt, précurseur du néolibéralisme ? A propos d’une conférence de 1932 pour le patronat allemand", Alexandre VIALA, Professeur à l’Université de Montpellier, Directeur du CERCOP

  On retient habituellement, du néolibéralisme, la définition qu’en livra Michel Foucault en 1978 dans son cours au Collège de France sur la Naissance de la biopolitique . Le propos du philosophe français consistait à présenter le néolibéralisme comme une critique de l’Etat et une forme de gouvernementalité hostile à toute intervention dans l’économie. Certes, Foucault cita le fameux colloque Walter Lippman de 1938 considéré comme l’une des sources majeures du néolibéralisme et au cours duquel fut revendiquée, sous le terme d’ordolibéralisme, la nécessité d’un encadrement étatique de l’économie en vue de garantir une concurrence loyale et non faussée entre les acteurs privés. Mais cet « ordre » libéral, qui exige l’intervention d’une main étatique destinée à conjurer les dérives potentielles du marché, n’est tenu que pour un simple instrument de régulation et demeure étranger à toute idée de redistribution sociale caractéristique du modèle keynésien. Au-delà de cet interventionnisme

Le « collectif citoyen » : un vaccin contre la démocratie ?, Marine HAULBERT, Maître de conférences de droit public, Université Grenoble Alpes, Centre de Recherches Juridiques

Associer plus largement la population à la politique vaccinale : telle était la volonté affichée par Emmanuel Macron dans son discours du 24 novembre dernier. Vœu qui s’est finalement traduit par la création d’un «  collectif de citoyens  » dont les 35 membres – dont 5 suppléants – devaient être désignés ce lundi 4 janvier. L’idée n’est pas nouvelle. Elle ressemble même furieusement à la démarche adoptée pour la fameuse «  Convention citoyenne pour le climat  », dont chacun connaît le funeste destin. La démarche ? Dissoudre les oppositions dans un bain de démocratie participative. Voilà qui semble être la nouvelle formule magique brandie par le Président de la République pour faire s’évanouir toute velléité de contradiction en ces temps de «  gestion de crise  ». A défaut de vacciner la population contre la Covid-19, l’exécutif semble vouloir la prémunir contre le virus du doute. Il n’est pourtant pas certain que cette ambition soit satisfaite, au regard des modalités de sa mise