LE BLOG DU CERCOP

  ➤  A découvrir chez Mare et Martin :   Le constitutionnalisme abusif en Europe,  Sous la direction de  Pierre-Alain COLLOT,  Mare et Martin,  26 janvier 2023, 400 p. ➤ Présentation :   Le constitutionnalisme abusif, tel que formulé par David Landau, consiste en « l’utilisation de mécanismes de révision constitutionnelle en vue d’atteindre un niveau démocratique significativement plus faible que précédemment ». Ce processus de rétrogression constitutionnelle met à jour un nouveau type de régime politique, qualifié d’autoritarisme compétitif ou électoral, voire de démocratie illibérale. L’objet de cet ouvrage est d’analyser, dans le seul contexte du continent européen, différentes situations procédant avec une intensité variable du modèle du constitutionnalisme abusif, ainsi que de questionner certaines contraintes susceptibles de freiner cette forme d’érosion démocratique. ➤ Pierre-Alain COLLOT est docteur des universités de Nancy et Miskolc (Hongrie), Maître de conférences à l’Insti

  Des dysfonctionnements dans le vote électronique à l’origine de l'annulation d’élections législatives par le Conseil constitutionnel Eric SALES , Maître de conférences de droit public, HDR Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier, CERCOP Le vote électronique est un système de vote numérisé permettant aux citoyens de s’exprimer dans un bureau de vote par l’intermédiaire d’une machine à voter ou bien, à distance, par un ordinateur via internet. Il permet, comme le vote papier, de désigner des responsables politiques assurant la représentation des électeurs [1] . En France, les machines à voter, autorisées par une loi du 10 mai 1969 [2] , sont devenues dans les années 2000 des urnes électroniques avant de faire l’objet d’un moratoire bloquant, à partir de 2008, la délivrance de nouvelles autorisations en raison de la survenance de divers incidents lors des élections présidentielles et législatives de 2007. Le vote par internet, quant à lui, a été intro

L’état d’exception en Tunisie entre lecture juridique et interprétation politique Karim RAHMOUNI Maître-assistant de droit public Ecole Supérieur de Commerce de Tunis,  Université de la Manouba,  Tunisie Il est important de rappeler que le processus démocratique engagé en Tunisie depuis l’année 2011, succédant au régime antérieur qualifié d’autoritaire, a été très tôt instrumentalisé au profit de l’islam politique qui ambitionne d’installer un Etat théocratique fondé sur les principes de la chari‘a que ce soit à l’échelle d’un seul pays ou au niveau de celle de la communauté musulmane entière, la Umma. Il est également important de souligner que la transition de l’Etat autoritaire à l’Etat démocratique a entraîné la montée en puissance de forces politiques de nature religieuse, identitaire, régionaliste et même corporatiste, provoquant ainsi l’affaiblissement de l’Etat et le relâchement de la cohésion sociale. A ce niveau-là, il faut bien dire que la récente expérience démocratique tu

Vers un troisième mandat pour le Président Erdoğan en 2023 ? Eric SALES , Maître de conférences de droit public, HDR, Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier,  CERCOP La question de savoir si le Président Macron pouvait briguer un troisième mandat présidentiel a été récemment posée en France de façon hasardeuse [1] autour d’un parallèle douteux avec la situation du Président de la Polynésie examinée dans le cadre d’un avis du Conseil d’Etat [2] , tout en faisant l’objet d’une réponse clairement négative de la part du Premier ministre [3] . En Turquie, la même interrogation existe pour les élections présidentielles de 2023 dans un contexte constitutionnel et politique différents. Premier ministre de 2003 à 2014, Président de la République depuis 2014 et réélu en 2018, M. Erdoğan occupe le devant de la scène politique turque depuis plus de 20 ans sans songer dans l’immédiat à se mettre en retraite de la vie politique. Au contraire, il compte bien bénéfi

Crise institutionnelle en Espagne : c’est la démocratie que l’on attaque ! François BARQUE ,  Maître de conférences HDR à l’Université Grenoble Alpes,  membre du Centre de recherches juridiques (CRJ) Après des mois de retard, le Conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ) et le gouvernement espagnol ont enfin pu proposer quatre personnes pour exercer les fonctions de magistrat au Tribunal constitutionnel. Celles-ci ont été officiellement nommées par le Roi le 31 décembre. Ces récents blocages institutionnels ont abouti à l’une des crises les plus sérieuses qu’a connu l’Espagne depuis la promulgation de la Constitution du 27 décembre 1978. Il faut rappeler brièvement que les difficultés rencontrées ont débuté, il y a plus de quatre ans, avec l’impossibilité de trouver la majorité nécessaire pour renouveler la composition du CGPJ, l’organe de gouvernement du pouvoir judiciaire. En outre, depuis quelques mois, le CGPJ se trouvait dans l’incapacité de dégager une majorité pour désigner, c