« RENCONTRES CONSEIL CONSTITUTIONNEL / UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER » Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier Vendredi 29 mars 2024, Salle de réception, 8h45. Coordination : Pierre-Yves GAHDOUN, Julien BONNET Professeurs à l’Université de Montpellier ➤ PROGRAMME MATINÉE Environnement : - Décision n° 2023-1066 QPC du 27 octobre 2023, Association Meuse nature environnement et autres [Stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs]. Jordane ARLETTAZ. Santé / bioéthique : - Décision n° 2022-1022 QPC du 10 novembre 2022 Mme Zohra M. et autres [Refus du médecin d’appliquer des directives anticipées manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale du patient]. Mustapha AFROUKH. - Décision n° 2023-1052 QPC du 9 juin 2023, M. Frédéric L. [Accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur aux données non identifiantes et à l’identité des tiers donneurs]. Pierre-Yves GAHDOUN. Élections : - Décision, n° 2022-57
"Dis-moi ta Constitution", projet porté par les étudiantes et étudiants du Master 1 Théorie et pratique du droit constitutionnel de la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Montpellier, sous la direction de Jordane ARLETTAZ, Professeure à l'Université de Montpellier et directrice du Master TPDC
Dis-moi ta Constitution A la rencontre des lycéennes et lycéens de Montpellier par les étudiantes et étudiants du Master 1 Théorie et pratique du droit constitutionnel , Faculté de droit et de science politique de Montpellier 2023-2024 Encadrement du projet : Jordane ARLETTAZ , Professeure de droit public à l’Université de Montpellier et directrice du Master TPDC Lancement du projet "Dis-moi ta Constitution" des étudiantes et étudiants du Master 1 Théorie et pratique du droit constitutionnel de la Faculté de Droit et de Science politique de l'Université de Montpellier . Les étudiantes et étudiants vont aller à la rencontre des lycéennes et des lycéens de Montpellier, sonder leur connaissance de la Constitution de 1958 et les questionner sur leur Constitution idéale. Projet mené avec le soutien du rectorat de Montpellier et des proviseurs des 6 lycées montpelliérains.