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Commentaire des délibérations du 15 juin 1999,  Charte européenne des langues régionales et minoritaires  (Partie II) Raul BOROS et Raphaël DANTINE, doctorants, CERCOP Article réalisé sous la direction de Jordane ARLETTAZ, Professeur de droit public, Directrice du Master Théorie et Pratique du Droit Constitutionnel, CERCOP II. UN MANIEMENT INSTRUMENTAL DE LA DÉCISION CONSTITUTIONNELLE La lecture des délibérations du 15 juin 1999 permet de donner raison, à bien des égards, à tous les analystes ayant pu voir dans la décision relative à la Charte européenne des langues régionales et minoritaires une identité particulière, le Conseil constitutionnel se détachant des attendus d’un simple contrôle de constitutionnalité en tranchant le nœud gordien linguistique par sa simple décision. En effet, le « gardien de la Constitution » [1] semble manier les principes et outils juridiques à sa disposition au service d’une conviction préexistante, mais aussi aux fins d’écarte...