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Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme : vers un nouvel équilibre ?, Sous la direction de Julien BONNET et de Mustapha AFROUKH, ANTHEMIS, septembre 2021

Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme : vers un nouvel équilibre ? Sous la direction de Julien BONNET , Professeur à la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier, CERCOP et de Mustapha AFROUKH , Maître de conférences, HDR, à la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier, IDEDH. Préface de Jean-Paul COSTA A paraître chez ANTHEMIS le 30 septembre 2021, 286 p. ➤ Résumé : Comment s’articulent les relations entre ordres juridiques constitutionnels et européens en matière de protection des droits fondamentaux ? Le présent ouvrage porte sur une question importante et d’actualité, à savoir les relations du Conseil constitutionnel avec la Cour européenne des droits de l’homme et plus largement l’articulation entre ordres juridiques constitutionnels et européens en matière de protection des droits fondamentaux. Juges de la garantie des droits et libertés, le Conseil constitutionnel et la Cour europée
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Succès partiel des recours constitutionnels dirigés contre la loi relative à la protection du climat devant le premier sénat de la Cour constitutionnelle fédérale allemande, 24 mars 2021

Succès partiel des recours constitutionnels dirigés contre la loi relative à la protection du climat devant le premier sénat de la Cour constitutionnelle fédérale allemande, 24 mars 2021 Dans son arrêt, le premier sénat de la Cour constitutionnelle fédérale a jugé que les dispositions de la loi du 12 décembre 2019 relative à la protection du climat (Klimaschutzgesetz – KSG) relatives aux objectifs nationaux pour protéger le climat ainsi que le volume des émissions annuelles permis jusqu’en 2030 ne sont pas conformes aux droits fondamentaux, dans la mesure où ne sont pas prévues des exigences suffisantes pour la réduction ultérieure des émissions à partir de l’année 2031. Pour le reste, les recours constitutionnels ont été rejetés. ➤ Voici les considérations principales de l’arrêt du premier sénat du 24 mars 2021 "La protection de la vie et de l’intégrité physique en vertu de l’article 2, alinéa 2, 1re phrase de la Loi fondamentale inclut une protection contre des atteintes aux in

L’ordonnance de la Cour suprême des États-Unis, un pas de plus vers le renversement de la décision Roe c. Wade ?, Yann GBOHIGNON DOUE, Doctorant vacataire, Université de Montpellier, CERCOP

  " L’ordonnance de la Cour suprême des États-Unis,  un pas de plus vers le renversement de la décision Roe c. Wade ? ",  Yann GBOHIGNON DOUE ,  Doctorant vacataire, Université de Montpellier, CERCOP       Le mercredi 1 er septembre, la Cour suprême américaine a rendu une ordonnance dans laquelle elle rejetait la demande en urgence des plaignants dans l’affaire Whole Women ’ s health et autres c. Jackson et autres  ; cette requête avait pour but d’empêcher l’entrée en vigueur d’une loi du Texas limitant grandement l’accès à l’avortement dans cet État. Le Président américain Joe Biden avait dénoncé cette «  loi radicale  », la qualifiant de «  violation flagrante du droit constitutionnel reconnu dans l'arrê t Roe c. Wade  » et s’était engagé à «  défendre et protéger ce droit constitutionnel auquel [son] Administration est profondément attachée  » [1] . Depuis sa légalisation aux États-Unis en 1973, le droit à l’avortement n’a cessé d’être constamment éprouvé dans le

Maître de conférences de droit public : quelles dynamiques de carrière ?, Loïc GRARD et Véronique CHAMPEIL-DESPLATS, AJDA, septembre 2021

  ➤ A découvrir à l'AJDA du 13 septembre 2021, la tribune de Loïc GRARD et Véronique CHAMPEIL-DESPLATS , " Maître de conférences de droit public : quelles dynamiques de carrière ? "  ➤ Les auteurs font état du rapport du groupe de travail de la Section 2 du CNU  de Juillet 2021, " 17 propositions pour l’avancée dans le corps et le changement de corps des Maîtres de conférences ".  Ce dernier rapport, à la rédaction duquel le Professeur Pierre-Yves GAHDOUN (CERCOP) a participé, est disponible en ligne à l'adresse suivante :  https://www.conseil-national-des-universites.fr/data/document/3442/2487/Public/Vie%20de%20la%20section/Rapport%20de%20la%20section%2002/Rapport%20Section%2002.%20CNU.%20Avanc%C3%A9e%20Maitres%20de%20conf%C3%A9rences.pdf

Création de l'Association du Master de droit Constitutionnel de Montpellier (AMCM) par les étudiants de la promotion 2021

Le blog du CERCOP a le plaisir de vous informer de la création, par les étudiants du Master de Théorie et pratique du droit constitutionnel, de l' Association du Master de droit Constitutionnel de Montpellier : AMCM . Elle a pour vocation de représenter les promotions de M1 et de M2 du parcours "Théorie et pratique du droit constitutionnel", mais aussi de faire le lien avec les anciens étudiants de ce master autour de différents projets scientifiques et festifs. ➤ Président de l'AMCM : M. Thomas VILLARET, promotion 2020-2021 ➤ Twitter :  https://twitter.com/AssoMCM?s=20

"Le territoire autochtone dans l'État post-colonial", Zérah BREMOND, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, Tome 202, juillet 2021, 804 p.

  ➤ A découvrir, la thèse de Zérah BREMOND , " Le territoire autochtone dans l'État post-colonial, Étude comparée des États issus des colonisations britannique et hispanique ", Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie , Tome 202, 804 p., avec la préface de Jordane ARLETTAZ , Professeur à l'Université de Montpellier. ➤ Prix 2019 de l'Institut des droits de l'homme du barreau de Montpellier. ➤ Résumé : Si l'État moderne s'est constitué par un processus d'unification de sa souveraineté territoriale, celle-ci doit aujourd'hui être repensée eu égard aux potentielles contestations pesant sur le territoire. Cette situation est particulièrement prégnante dans les États issus de la colonisation et au sein desquels l'indépendance n'a pas nécessairement remis en cause le lien de subordination des peuples colonisés aux peuples colonisateurs. Faisant perdurer une situation de domination largement condamnée sur le plan international comp

"Réflexions dans l'urgence sur la constitutionnalité de l'extension du passe sanitaire", Coralie RICHAUD, Maître de conférences à l’Université de Limoges

  ➤ A découvrir dans La semaine juridique, Administrations et collectivités territoriales, du 26 juillet 2021, n⁰ 30-34, Libres propos de Coralie RICHAUD sur la constitutionnalité de l'extension du "passe sanitaire". ➤ Pour en savoir plus sur l'auteur : https://www.unilim.fr/omij/wp-content/uploads/sites/9/2019/04/CV-Coralie-Richaud-2.pdf