Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme : vers un nouvel équilibre ? Sous la direction de Julien BONNET , Professeur à la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier, CERCOP et de Mustapha AFROUKH , Maître de conférences, HDR, à la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier, IDEDH. Préface de Jean-Paul COSTA A paraître chez ANTHEMIS le 30 septembre 2021, 286 p. ➤ Résumé : Comment s’articulent les relations entre ordres juridiques constitutionnels et européens en matière de protection des droits fondamentaux ? Le présent ouvrage porte sur une question importante et d’actualité, à savoir les relations du Conseil constitutionnel avec la Cour européenne des droits de l’homme et plus largement l’articulation entre ordres juridiques constitutionnels et européens en matière de protection des droits fondamentaux. Juges de la garantie des droits et libertés, le Conseil constitutionnel et la Cour europée
Succès partiel des recours constitutionnels dirigés contre la loi relative à la protection du climat devant le premier sénat de la Cour constitutionnelle fédérale allemande, 24 mars 2021
Succès partiel des recours constitutionnels dirigés contre la loi relative à la protection du climat devant le premier sénat de la Cour constitutionnelle fédérale allemande, 24 mars 2021 Dans son arrêt, le premier sénat de la Cour constitutionnelle fédérale a jugé que les dispositions de la loi du 12 décembre 2019 relative à la protection du climat (Klimaschutzgesetz – KSG) relatives aux objectifs nationaux pour protéger le climat ainsi que le volume des émissions annuelles permis jusqu’en 2030 ne sont pas conformes aux droits fondamentaux, dans la mesure où ne sont pas prévues des exigences suffisantes pour la réduction ultérieure des émissions à partir de l’année 2031. Pour le reste, les recours constitutionnels ont été rejetés. ➤ Voici les considérations principales de l’arrêt du premier sénat du 24 mars 2021 "La protection de la vie et de l’intégrité physique en vertu de l’article 2, alinéa 2, 1re phrase de la Loi fondamentale inclut une protection contre des atteintes aux in