LE BLOG DU CERCOP, Questions constitutionnelles

L’Association d’études sur le droit et la justice constitutionnels « Gruppo di Pisa » (gruppodipisa.it ) organise un appel à communication dans le cadre de son deuxième  colloque de droit comparé qui aura lieu le 26 mars 202 1 en distanciel. Le colloque sera articulé autour de thématiques concernant l’impact de la «révolution  numérique» dans les systèmes constitutionnels, démocratiques et pluralistes contemporains , en termes de garantie des droits et de séparation des pouvoirs, mais également en relation avec l’émergence des « nouveaux pouvoirs » (privés) qui, au fil du temps, se sont consolidés dans le « cyberespace ».  Cet appel à communication a vocation à permettre aux jeunes chercheurs de présenter  une communication de 10 minutes maximum en langue française, italienne, anglaise ou espagnole au sein du colloque. ➤ Pour découvrir l'appel à communication dans son intégralité : https://drive.google.com/file/d/1VtLWxqeYpFpTi4NDMy8zTzcsQw0Td0Dd/view?usp=sharing

Le 7 janvier dernier, le PDG de Facebook, Mark Zuckerberg, annonçait la suspension des comptes Instagram et Facebook du Président Donald Trump suite à l’invasion du Capitole par ses sympathisants. Son compte Twitter sera lui aussi suspendu « indéfiniment » quelques jours plus tard.  L’objectif du PDG était d’éviter que les réseaux sociaux ne soient utilisés par le Président sortant «  pour saper la transition légale et pacifique du pouvoir à son successeur, Joe Biden » [1] . Ce blocage a soulevé de nombreuses réactions de désapprobation au sein de la classe politique, au niveau national comme international [2] . Pourtant, cette actualité ne fait que confirmer la place grandissante des GAFAM au sein de fonctions et missions essentielles des États. Cette intrusion numérique dans la transition électorale des Etats-Unis n’est-elle pas la conséquence logique d’une tendance croissante des États à délaisser voire à déléguer des fonctions régaliennes aux plateformes numériques ? La nécessaire

« La Commission européenne inaugure son mécanisme européen de protection de l’Etat de droit », Stéphane PINON , Maître de conférences de droit public, qualifié professeur des Université, membre du CERCOP. Receuil Dalloz, n°44, 24 décembre 2020, p. 2461.  Présentation du «  Point de vue  » À propos de la Constitution de 1958, il a pu être dit qu’à défaut d’avoir voulu instaurer un véritable contrôle de constitutionnalité des lois, l’écriture « permissive » du texte constitutionnel a rendu l’évolution possible. L’observation vaut aussi pour l’Union européenne : à défaut de faire clairement de la défense de l’ Etat de droit une priorité d’action, l’écriture permissive des traités a autorisé sa mise en œuvre. L’ampleur qu’occupe aujourd’hui cette préoccupation dans l’agenda des institutions européennes était encore inimaginable il y a une décennie. Il suffit de se reporter aux tables des matières des revues de droit communautaire de l’époque, aux index des manuels ; aucune entrée sur l’« 

A découvrir en accès libre , la tribune de Dominique ROUSSEAU à la Gazette du Palais, 12 janvier 2021, "Le contrôle de constitutionnalité et la machine à laver" : https://www.gazette-du-palais.fr/actualites-professionnelles/tribune-le-controle-de-constitutionnalite-et-la-machine-a-laver/

  ➤ A découvrir à la Revue trimestrielle des droits de l'homme : G. GALUSTIAN , " Le Protocole numéro 16 mobilisé par la Cour constitutionnelle arménienne ou la Cour européenne des droits de l'homme au coeur d'une affaire politique ", (Cour européenne des droits de l'homme, 29/05/2020), RTDH, 2021, numéro 125, p. 119

Karim RAHMOUNI est Maître-assistant à la Faculté des Sciences Juridiques,  Economiques et de Gestion de Jendouba, Tunisie.   Cette recherche a été réalisée au sein du CERCOP, à partir de 2014, avec un travail préalable sur la laïcité française dans la perspective de la rédaction d’un article sur le phénomène de laïcisation en Tunisie.   M. RAHMOUNI intervient chaque année dans le DU de « Religions et société démocratique » et dans le DU de « Théorie et de philosophie du droit » de la Faculté de droit de l’Université de Montpellier.   Il a organisé plusieurs colloques à la Faculté des Sciences Juridiques,  Economiques et de Gestion de Jendouba (et notamment « La nouvelle Constitution de 2014, trois ans après : quel état des lieux ? », les 12 et 13 avril 2017 ; « L’ambivalence constitutionnelle »,  les 24 et 25 avril 2019.).   Il est également le correspondant du CERCOP dans le cadre du programme MUSE et il assure la coordination du travail avec les collègues tunisiens autour de la réf