Alexandre VIALA, Le crépuscule du Prométhée moderne de la Vème république, Revue Questions Constitutionnelles, novembre 2025

 

A découvrir dans la revue Questions Constitutionnelles, le billet du Professeur Alexandre VIALA : Le crépuscule du Prométhée moderne de la Vème république.

"Si nous devions nous en tenir aux apparences, nous aurions de quoi nous réjouir des débats actuellement en cours au Palais Bourbon et les regarder comme l’indice heureux d’une parlementarisation de la Vème République. Voilà en effet une chambre de députés que la division en trois blocs politiques et onze groupes parlementaires rend particulièrement représentative. Nul besoin de réclamer, pour certains, le retour de la proportionnelle ni même, pour d’autres, de revendiquer le saut vers la VIème république. Voici même cette chambre libre de ses mouvements face à un Premier ministre ayant renoncé, pour l’adoption du budget, à l’usage de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Au point que cette même assemblée se trouve en passe de confectionner ce que les médias surnomment désormais un « budget Frankenstein » contenant tout et son contraire comme en atteste, par exemple, cet amendement qui supprime le gel du barème de l’impôt sur le revenu dans lequel se sont mêlées les voix des députés de La France insoumise avec celles du groupe Droite Républicaine ! Ou encore cet autre amendement qui remplace l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) par un impôt sur la fortune improductive (IFI) et rassemble un arc de voix qui s’étend du Rassemblement national au Parti socialiste mais suscite l’opposition de la gauche radicale. Qui est donc le docteur Frankenstein à l’origine de cette imprévisibilité parlementaire dont résultent, pour l’adoption d’une même loi, des majorités de circonstance plus ou moins baroques en fonction des dispositions soumises au vote ? Il faut rappeler que dans la littérature d’où il provient, Frankenstein n’est pas le monstre mais celui qui l’a conçu. Il n’est pas un objet et derrière le « budget Frankenstein », plane l’ombre d’un sujet qui est à l’origine du monstre. Quelle est la source de ce parlementarisme dérationalisé dans lequel trône une assemblée qui ressemble à un champ de mines sur lequel peut voler en éclats, à tout instant, le gouvernement de Sébastien Lecornu ? N’ayant conclu avec les oppositions aucun deal susceptible de le protéger, sinon en s’engageant à suspendre la réforme des retraites par le détour d’une lettre rectificative annexée au Plan de financement de la Sécurité sociale, celui qui vient de renoncer à l’usage du 49 alinéa 3 n’est nullement à l’abri, en revanche, d’une censure spontanée au titre de l’article 49 alinéa 2..."

➤ Pour lire la suite en accès libre : https://questions-constitutionnelles.fr/le-crepuscule-du-promethee-moderne-de-la-veme-republique/