Présentation du Master Théorie et Pratique du Droit Constitutionnel (TPDC), Responsable : M. Éric SALES, Faculté de droit de l'Université de Montpellier

Mention Droit Public

Master Théorie et Pratique du Droit Constitutionnel (TPDC)

Responsable : 

M. Éric Sales, Maître de conférences de droit public, HDR, CERCOP, eric.sales@umontpellier.fr

Secrétariat : 

Mme Habiba Abbassi, habiba.abbassi@umontpellier.fr, 

04 34 43 28 64

➤ Présentation :

Le Master « Théorie et pratique du droit constitutionnel » (TPDC) de la mention « Droit public » de l’Université de Montpellier s’appuie, à titre principal, sur le Centre d’études et de recherches constitutionnelles, comparatives et politiques (CERCOP) pour le droit constitutionnel et la philosophie du droit dont la visibilité au plan national est bien établie et dont les membres ont rédigé de nombreux ouvrages de référence.

Les enseignants du Parcours constitutionnel sont des universitaires et des praticiens spécialisés en droit constitutionnel français et comparé, en théorie du droit, en droit du contentieux constitutionnel et en droit des libertés fondamentales. Les enseignements sont dispensés à la fois sous la forme de cours magistraux et sous la forme d’études de cas et d’exercices de mise en situation. 

Le Parcours pilote également, depuis plusieurs années, l’équipe montpelliéraine d’étudiants qui participe au concours de plaidoirie « Georges Vedel » parrainé par le Conseil constitutionnel.

➤ Objectifs :

Le Master a pour vocation de former des juristes à l’ensemble des carrières du droit public : carrière universitaire, avocat spécialisé en droit public, magistrature administrative, fonction publique d’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, juriste d’entreprise ou de collectivités territoriales. 

Les enseignements dispensés dans la première année du parcours ont deux finalités principales. En premier lieu, la formation est volontairement généraliste car les carrières auxquelles se destinent les étudiants nécessitent de détenir de solides compétences théoriques sur l’ensemble des disciplines du droit public, dispensées par des universitaires spécialistes de celles-ci. En second lieu, il s’agit de proposer aux étudiants des cours destinés à les sensibiliser aux disciplines qui feront l’objet d’un approfondissement en deuxième année et tout particulièrement en droit constitutionnel.

Les enseignements durant la deuxième année du parcours - dispensés sous la forme de cours magistraux, d’études de cas et d’exercices de mise en situation - correspondent à une formation d’excellence à finalité essentiellement recherche dont les résultats en termes de production de thèses et de réussite aux concours de recrutement dans l’enseignement supérieur sont très significatifs au sein du centre. La recherche fondamentale en droit constitutionnel peut être menée sur les principaux axes de réflexion du CERCOP, à savoir la théorie et la philosophie du droit, le contentieux constitutionnel et le droit constitutionnel comparé.

Le parcours intègre un séminaire de « Méthodologie de la recherche » qui forme les étudiants à la pratique de la recherche en droit constitutionnel. Ce séminaire est assuré par un enseignant-chercheur du CERCOP. Il offre notamment aux étudiants des outils et des méthodes pour effectuer leur mémoire de recherche. 

Les étudiants réalisent également un stage au sein du laboratoire. En étroite collaboration avec l’enseignant référent, les étudiants participeront à la vie quotidienne du CERCOP. Ils devront également organiser une « journée d’étude du parcours » qui se déroulera en fin d’année universitaire sur un thème choisi par l’ensemble des étudiants.

L’équipe de direction entretient par ailleurs des liens étroits avec le Conseil constitutionnel puisque, chaque année, une équipe composée d’étudiants du parcours participe au concours de plaidoirie organisé par l’Institution (concours Vedel).

Enfin, toujours dans le cadre de la deuxième année et encore dans la perspective de la préparation des grands concours administratifs, la formation permet aux étudiants de suivre une actualisation en droit administratif, en droit européen et en droit constitutionnel. Des enseignements spécialisés sont également prévus pour celles et ceux qui envisagent de présenter le concours pour devenir fonctionnaires de l’Assemblée nationale et du Sénat. Pour celles et ceux qui souhaitent devenir avocats en droit public, la formation leur permet d’acquérir en particulier une solide compétence dans le mécanisme de la QPC.

➤Admission :

Publics : Etudiants titulaires d’une Licence 3 en droit

Conditions d’admission : Lettre de motivation, CV

Période de candidature : Mai-juin

Sur la base "ecandidat rouge" sur le site de l'Université de Montpellier : https://ecandidat-gestionnaire.umontpellier.fr/ecandidat/connect#!offreFormationView ;

candidatures à compter du 24 mai 2021 ; 

date limite de retour des dossiers le 18 juin 2021.

➤Programme :

MASTER 1 - 60 C

Semestre 1

> COMPETENCES DISCIPLINAIRES FONDAMENTALES

- UE Droit constitutionnel comparé (33h CM + 15h TD)

- UE Système contentieux de la CEDH (33h CM + 15h TD)

- UE Grands courants de la pensée juridique (22h CM)

> COMPETENCES DISCIPLINAIRES COMPLEMENTAIRES

- UE Droit public économique (33h CM)

- UE Système contentieux de l’UE (33h CM)

- UE Environnement et politiques (33h CM)

Semestre 2

> COMPETENCES DISCIPLINAIRES FONDAMENTALES

- UE Pratique du contentieux constitutionnel, (33h CM + 15h TD)

- UE Droit constitutionnel des collectivités territoriales (33h CM + 15h TD)

- UE Théories juridiques de l’Etat (33h CM)

> COMPETENCES DISCIPLINAIRES COMPLEMENTAIRES

- UE Droit public du numérique (33h CM)

- UE Droit des contrats publics (33h CM)

- UE Politique comparée (33h CM)

> COMPETENCES LINGUISTIQUES  

UE Langue, anglais (8h CM + 12h TD)

> COMPETENCES PREPROFESSIONNELLES  (Sans UE ni ECTS)

Stage ou Projet tutoré

MASTER 2 – 60 C

Semestre 1

> COMPETENCES DISCIPLINAIRES GENERALES

UE 1 - Évolutions contemporaines de l’Etat

- UE Mutations constitutionnelles contemporaines 22,5h

- UE Notions constitutionnelles comparées 22,5h

- UE Droit parlementaire 22,5h

- UE Droit administratif et mutation de l’action publique, 22,5h

- UE Etat de droit et démocratie, 22,5h

- UE Actualité du système juridique européen, 15h

- UE Vie politique sous la Vème République, 9h

- Conférences d’actualité, 6h

UE 2 - Contentieux constitutionnel approfondi

- UE Théories de l’interprétation, 21h

- UE Contentieux constitutionnel de l’économie, 15h

- UE Jurisprudence constitutionnelle du juge ordinaire, 15h

- UE, Actualité du contentieux des droits et libertés, 15h

- Rédaction de mémoires QPC, 6h

> COMPETENCES LINGUISTIQUES  

UE 3 Langue, anglais juridique (12h)

> COMPETENCES PREPROFESSIONNELLES  LIEES AU PROCES (Sans UE ni ECTS)

- Plaidoiries (concours VEDEL)

- Clinique juridique 

Semestre 2

> COMPETENCES DISCIPLINAIRES SPECIALISEES

UE 4 - Défis contemporains

- Ingénierie constitutionnelle (constitutional design) 9h

- Droit et science 9h

- Justice prédictive 9h

- Droit du numérique et de la communication 9h

> COMPETENCES PREPROFESSIONNELLES  LIEES A LA RECHERCHE

OPTION

Option 1 (Par défaut)

UE 5 – Recherche

- Mémoire de recherche

- Méthodologie et déontologie de la recherche, 6h

- Formation à la recherche documentaire, 6h

- Période en laboratoire

Option 2

UE 5 – Recherche

- Mémoire de recherche,

- Méthodologie et déontologie de la recherche, 6h

- Formation à la recherche documentaire, 6h

- Période en laboratoire 

UE 6 – Engagement étudiant

 

➤ Compétences visées et débouchés :

Compétences visées : Un haut niveau en droit public et spécialement en droit constitutionnel, en droit des libertés fondamentales et en théorie du droit.

Débouchés professionnels : Le parcours offre des débouchés professionnels dans le champ de la recherche universitaire et permet aux étudiants qui le souhaitent de préparer les concours de la fonction publique, de devenir magistrat ou d’accéder au métier d’avocat en droit public.

➤ En supplément pour les étudiants du Master :

Au niveau de la deuxième année du parcours, un séminaire libre est organisé sur la démocratie avec l'intervention de Dominique ROUSSEAU, Professeur émérite de l'Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne.

Dans le cadre de l'ensemble du parcours, des rencontres sont organisées avec des professionnels pour découvrir les métiers du droit public : fonctionnaires en poste dans la région, avocats en droit public, enseignants-chercheurs.

➤ Les enseignants-chercheurs du CERCOP susceptibles de diriger vos travaux (mémoires de master et thèses de doctorat) :

- Alexandre VIALA,

Professeur de droit public à l'Université de Montpellier, Professeur associé de l’Université Senghor d’Alexandrie, Directeur du CERCOP, Directeur du D.U. de Philosophie du droit, membre du Comité de rédaction de la Revue du Droit Public, Membre du Conseil d’Administration de l'Association Française de Droit Constitutionnel, membre du Conseil Scientifique de l’Association Française de Droit Constitutionnel, membre de la Société Française de Philosophie Politique et de Théorie Juridique.

> Voir le CV : https://cercop.edu.umontpellier.fr/files/2019/12/CV-VIALA-dec-2019.pdf

- Jordane ARLETTAZ,

Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, Directrice adjointe du CERCOP, Directrice des études du Magistère de Droit Public Appliqué, membre du Comité de rédaction de la Revue des Droits et Libertés Fondamentaux, membre du Comité scientifique de l'Association Française de Droit Constitutionnel.

> Voir le CV : https://cercop.edu.umontpellier.fr/files/2019/02/CV-Jordane-Arlettaz-Avril-2017-2-1.pdf

- Julien BONNET,

Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, Président de la Section de Droit public de l’UFR Droit et Sciences politiques, Co-directeur du Magistère Droit Public Appliqué, membre du Conseil scientifique de l’Association française de droit constitutionnel, membre du Comité de rédaction de la Revue des Droits et libertés fondamentaux, membre du Comité scientifique de la revue Jurisdoctoria, responsable de la Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle à la Revue de droit public.

> Voir le CV : https://cercop.edu.umontpellier.fr/files/2019/12/CV-Bonnet-dec-2019.pdf

- Pierre-Yves GAHDOUN,

Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, Directeur du Master II Droit public général, membre du Conseil scientifique de l’Association Française de Droit Constitutionnel, membre élu du Conseil National des Universités.

> Voir le CV : https://cercop.edu.umontpellier.fr/files/2019/12/CV-Gahdoun-dec-2019.pdf

- Eric SALES,

Maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Montpellier, responsable du parcours «Théorie et pratique du droit constitutionnel » du Master de droit public, créateur et administrateur du blog du CERCOP, membre du comité de rédaction de la Revue de droit constitutionnel de l’association des constitutionnalistes turcs (Anayasa Hukuku Dergisi), Istanbul.

> Voir le CV : https://cercop.edu.umontpellier.fr/files/2019/05/CV-SALES-2019.pdf

➤ Logos, site internet :

Le site du CERCOP : https://cercop.edu.umontpellier.fr/

La page Facebook du CERCOP : https://www.facebook.com/cercop.montpellier

Le compte Twitter du CERCOP : https://twitter.com/CERCOP_UMontpel