LE BLOG DU CERCOP

Publication de la thèse de M. Augustin BERTHOUT,  La démocratie militante. Étude comparée d'une doctrine constitutionnelle, aux éditions de l'Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, volume numéro 226, 01/09/2026 La thèse de M. Augustin BERTHOUT intitulée "La démocratie militante. Étude comparée d'une doctrine constitutionnelle" et soutenue en juin 2024, a récemment été publiée par l'Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (1154 p.), avec la Préface de Mme Jordane ARLETTAZ, Professeure à l'Université de Montpellier, CERCOP. Cette thèse a été primée à de multiples reprises : Prix de l'Institut Louis Joinet (2025), Prix spécial de thèse en droit politique et parlementaire de l'Assemblée nationale (2025), Prix de thèse de l'Ecole doctorale Droit et Science politique de Montpellier (2025), Mention spéciale du Prix de thèse René Cassin (2025). ➤ Résumé : La démocratie militante n’apparaît pas comme une notion juridique cl...

Commentaire des délibérations du 15 juin 1999,  Charte européenne des langues régionales et minoritaires  (Partie II) Raul BOROS et Raphaël DANTINE, doctorants, CERCOP Article réalisé sous la direction de Jordane ARLETTAZ, Professeur de droit public, Directrice du Master Théorie et Pratique du Droit Constitutionnel, CERCOP II. UN MANIEMENT INSTRUMENTAL DE LA DÉCISION CONSTITUTIONNELLE La lecture des délibérations du 15 juin 1999 permet de donner raison, à bien des égards, à tous les analystes ayant pu voir dans la décision relative à la Charte européenne des langues régionales et minoritaires une identité particulière, le Conseil constitutionnel se détachant des attendus d’un simple contrôle de constitutionnalité en tranchant le nœud gordien linguistique par sa simple décision. En effet, le « gardien de la Constitution » [1] semble manier les principes et outils juridiques à sa disposition au service d’une conviction préexistante, mais aussi aux fins d’écarte...