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Articles

Affichage des articles du décembre, 2020

Flash info : D. ROUSSEAU, P-Y GAHDOUN, J. BONNET, Droit du contentieux constitutionnel, L.G.D.J, 12ème édition, octobre 2020, 1040 p.

Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l’institution clé du système constitutionnel français qu’il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l’Etat légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l’Etat de droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs a succédé la Constitution charte des droits et libertés ; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle.   Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s’ouvre. La Constitution devient la «  chose commune  » ; tout justiciable peut se servir de la Constitution ; tous les juges sont associés à sa protection ; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs.  Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son r

Flash info : « QPC et économie », Titre VII [en ligne], Hors-série, QPC 2020 : les dix ans de la question citoyenne, octobre 2020.

  «  QPC et économie  » , sous le responsabilité scientifique de Pierre-Yves GAHDOUN , Professeur à l’Université de Montpellier, CERCOP et de Guylain CLAMOUR , Professeur à l’Université de Montpellier, CREAM, in Titre VII [en ligne], Hors-série, QPC 2020 : " les dix ans de la question citoyenne ", octobre 2020   "Un premier chiffre : il est ressorti de nos enquêtes que la jurisprudence économique du Conseil constitutionnel représente près du tiers des décisions rendues dans le cadre de l'article 61-1 de la Constitution (31,3 %), soit 228 décisions sur un total de 728 décisions QPC (à la date du 1 er  décembre 2019). Comment appréhender cette masse jurisprudentielle, et plus largement comment analyser les rapports entre la QPC et l'économie ? À l'issue de nos réflexions et de nos discussions, il nous a semblé qu'un élément essentiel caractérisait la relation entre la QPC et l'économie : cette relation produit des échanges «  dans les deux sens  », elle

Flash info : Mlle Gohar GALUSTIAN est devenue Présidente de la Commission de la Jeune Recherche Constitutionnelle

  Mlle Gohar GALUSTIAN, doctorante et chargée d’enseignement à la Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier, membre du CERCOP, est devenue Présidente de la Commission de la Jeune Recherche Constitutionnelle de l’AFDC. ( https://www.facebook.com/commissionJRC/ ) Elle réalise une thèse sur «  L’influence du processus décisionnel de la politique étrangère sur l’équilibre institutionnel des Etats. Etude comparée  » (France, Etats-Unis, Royaume-Uni, Russie) sous la direction d’Alexandre VIALA et de Jordane ARLETTAZ. Le nouveau vice-président est M. Julien VACHEY, d octorant en droit public et chargé de missions d'enseignement, Université de Toulon. Il est rattaché au  Centre de Droit et de Politique Comparés – Jean-Claude Escarras et réalise une thèse sur «  L’urgence et le contrôle juridictionnel des atteintes législatives aux droits fondamentaux. Étude de droit public processuel interne et international  » sous la direction de  Jean-Jacques PARDINI.

Vers une nouvelle formule pour le référendum d’initiative partagée ? Eric SALES, Maître de conférences, HDR, Faculté de droit de l’Université de Montpellier, Cercop

Résumé : Après une seule mise en oeuvre depuis sa création, le référendum d'initiative partagée fait l'objet de différentes propositions de réaménagement de la part des institutions de la République alors que les citoyens n'hésitent pas à le faire vivre dans sa forme actuelle. Le référendum d’intiative partagée (RIP) est né de la réforme constitutionnelle de 2008 [1]  utilement complétée en la matière par une loi organique de 2013 [2] . Alors que chacun s’accordait  à  n’y voir qu’une simple curiosité constitutionnelle difficile à mettre en oeuvre, le premier RIP de la Vème République a vu le jour en avril 2019 au moment de la délibération parlementaire de la loi PACTE avant de s’éteindre assez rapidement faute d’avoir pu recueillir le nombre suffisant de signatures citoyennes. Il est vrai que la procédure est longue et complexe.  Pour mémoire, la proposition de loi référe

Flash info : Soutenance de Mme Emma GREGO

  Madame Emma GREGO     A soutenu publiquement ses travaux de thèse intitulés   "Les discours péri-décisionnels des Hautes juridictions françaises. Analyse de la communication numérique officielle au service d'une diplomatie juridictionnelle" dirigés par Monsieur Julien BONNET   le vendredi 18 décembre 2020 à 9h00 Lieu : 39 rue de l'Université 34060 Montpellier Salle : des Actes Composition du jury   M. Julien BONNET Université de Montpellier Directeur de thèse M. Matthieu DISANT Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne  Rapporteur M. Fabrice HOURQUEBIE Université de Bordeaux Rapporteur M. Pierre-Yves GADHOUN Université de Montpellier Examinateur Mme Pauline TÜRK Université Côte d'Azur Examinatrice   Résumé :   Nul ne peut ignorer aujourd’hui l’importance de la présence numérique du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État et de la Cour de cassation. En effet, ces trois Hautes juridictions disposent toutes aujourd’hui d’un sit

Flash info : Le prix de thèse Jean RIVERO

Le prix de thèse Jean RIVERO L’AFDA et l’AFDC délivrent tous les deux ans le prix de thèse Jean Rivero qui prime une thèse de droit des libertés rédigée en langue française. Le prix est attribué par un jury composé paritairement de membres de chaque association. Outre la thèse en format PDF, le dossier de candidature comporte le rapport de soutenance, les pré-rapports de soutenance ainsi qu’un bref  curriculum vitae . Les modalités d’attribution sont définies par le  règlement du prix (2021) sur le site de l’AFDA : http://www.asso-afda.fr/jean-rivero-thesis-prize/

Flash info : Publication des Mélanges en l’honneur du Professeur Dominique ROUSSEAU

Publication des   Mélanges en l’honneur du Professeur Dominique ROUSSEAU ,   « Constitution, justice, démocratie »,  LGJD, 2020, 1120 p. Résumé Depuis près de quarante ans, Dominique Rousseau diffuse sans relâche, par ses écrits et ses enseignements, une pensée constitutionnelle riche et rigoureuse tout en affichant une réelle adhésion aux principes et aux valeurs de la démocratie libérale. À l'heure où celle-ci traverse l'épreuve de la montée des populismes, il figure toujours parmi les grandes plumes et les voix les plus influentes du droit constitutionnel pour défendre et sauvegarder l'héritage et l'esprit du constitutionnalisme issu de la philosophie des Lumières. Après avoir longuement enseigné à Montpellier où il fonda le Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques (CERCOP), il est désormais professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne où il a dirigé ces dernières années l'Institut des sciences juridiq

Flash info : Le prix Guy CARCASSONNE

Pour la septième année consécutive, le Club des juristes lance le prix Guy CARCASSONNE qui récompense l’auteur du meilleur article constitutionnel. Pour participer à ce prix, il faut rédiger  un article inédit de 5 000 signes  (espaces compris) sur les enjeux juridiques, politiques et sociaux d’une question constitutionnelle liée à l’actualité française ou étrangère. L’article soumis peut avoir été écrit par plusieurs auteurs. Il sera attentivement relu par un jury de professionnels constitué entre autres de membres du comité de rédaction de la revue  Pouvoirs,   d’un représentant du journal  Le Monde  , de deux professeurs d’universités… La remise du prix Guy Carcassonne se tiendra dans les locaux du Conseil constitutionnel, en présence de son président. L’auteur du meilleur article constitutionnel recevra  la somme de 1 500 €  ainsi que des grands ouvrages de droit. Son papier sera publié dans le journal  Le Monde,  et sur les sites du Club des juristes et de la revue  Pouvoirs

« Le référendum parapluie », Eric SALES, Maître de conférences de droit public, HDR, Faculté de droit de l’Université de Montpellier, CERCOP

Alors que tombe une pluie de contestations contre la gestion de la COVID, contre la loi sur la sécurité globale, contre les atteintes aux libertés en période de crise, contre les menaces pesant sur le statut des enseignants-chercheurs, contre le sort réservés aux migrants, contre la méconnaissance du travail de la Convention citoyenne sur le climat…, le Président de la République a décidé de sortir le «  référendum parapluie  » pour inscrire dans la Constitution la protection de l’environnement ! Une consultation populaire pour faire démocratique, pour permettre au peuple de participer à la prise de décision politique et surtout pour donner au chef de l’Etat le soutien qu’il attend après avoir dépassé la moitié de son actuel mandat et pour mesurer ses chances de réussite aux futures présidentielles. Un «  référendum parapluie  » car il vise un objectif louable et très faiblement polémique en dissimulant grossièrement un but politique personnel. La procédure à suivre en la matière i