Madame Emma GREGO
"Les
discours péri-décisionnels des Hautes juridictions françaises.
Analyse
de la communication numérique officielle
au service d'une diplomatie juridictionnelle"
dirigés
par Monsieur Julien BONNET
le vendredi 18 décembre 2020 à 9h00
Lieu
: 39 rue de l'Université 34060 Montpellier
Salle
: des Actes
Composition du
jury
M. Julien BONNET Université de
Montpellier Directeur de thèse
M. Matthieu DISANT Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Rapporteur
M. Fabrice HOURQUEBIE Université
de Bordeaux Rapporteur
M. Pierre-Yves GADHOUN Université
de Montpellier Examinateur
Mme Pauline TÜRK Université Côte
d'Azur Examinatrice
Résumé :
Nul ne peut
ignorer aujourd’hui l’importance de la présence numérique du Conseil constitutionnel,
du Conseil d’État et de la Cour de cassation. En effet, ces trois Hautes
juridictions disposent toutes aujourd’hui d’un site internet officiel et de
comptes certifiés sur certaines plateformes numériques tels que Twitter ou
Youtube. Il est difficile de faire abstraction, à l’issue de la publication de certaines
décisions de justice, du commentaire officiel du Conseil constitutionnel, de la
note explicative de la Cour de cassation ou encore des communiqués de presse
communs à ces trois Hautes juridictions. En effet, ces outils de communication
numérique officielle sont souvent une source d’éclairage pour saisir le sens et
la portée de la décision commentée. Pour autant, ils échappent aux catégories
juridiques classiques, car il ne s’agit ni d’une partie de la décision, ni d’une
norme. Cette étude cherche ainsi à montrer, en adoptant une approche
pluridisciplinaire, que ces outils de la communication officielle, qu’elle
nomme « discours péri-décisionnels »,
amplifient le réseau de diffusion des décisions de justice en communiquant sur
elles. Plus encore, au moyen d’une diplomatie juridictionnelle, ces discours
étendent les canaux de communication officielle et d’influence des Hautes
juridictions pour toucher un auditoire au-delà de la communauté juridique.
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