LE BLOG DU CERCOP

Monsieur Geoffroy HERZOG a reçu le titre de docteur en droit après avoir soutenu publiquement ses travaux de thèse intitulés "L’élection populaire du Président de la République dans l’espace européen", sous la direction de Julien BONNET et de Stéphane PINON , vendredi 24 juin 2022 dans la salle de réception de la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier. ➤ Composition du jury : - Monsieur Benjamin Fargeaud , Professeur de droit public, Université de Lorraine, rapporteur - Madame Pauline Türk , Professeur de droit public à l'Université Côte d'Azur, rapporteur - Madame Mathilde Heitzman-Patin , Professeur de droit public à l’Université du Mans, - Monsieur Vasco Pereirea Da Silva , Professeur de droit, Université de Lisbonne, - Monsieur Stéphane Pinon , Maître de conférences de droit public, HDR, Université de La Rochelle et Monsieur Julien Bonnet , Professeur de droit public, Université de Montpellier, (directeurs de recherche) ➤ Résumé

Une décision environnementale historique Florian SAVONITTO Maître de conférences en droit public Université Paul-Valéry Montpellier 3 CERCCLE - EA 7436 La lecture du communiqué de presse de la décision n°2021-971 QPC ne laisse en rien soupçonner que le Conseil constitutionnel a rendu, le 18 février 2022, une décision qui marque l’histoire du contentieux constitutionnel environnemental. Son contenu ne comporte aucun indice qui renseigne sur la portée de cette décision, ni ne permet de se rendre compte que cette QPC sort du lot. Une habitude récente a pourtant été prise de mettre en lumière l’évolution de sa jurisprudence en matière environnementale. Lorsque les sages ont promu au rang constitutionnel l’objectif de protection de l’environnement, le communiqué mentionnait qu’il avait consacré « en des termes inédits » [1] une nouvelle norme constitutionnelle et qu’il appartenait « pour la première fois » au législateur d’en opérer la conciliation avec la liberté d’entreprendre. Lorsqu’il

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