LE BLOG DU CERCOP

Le 26 janvier 2024, les professeurs Julien BONNET et Pierre-Yves GAHDOUN ont réalisé, à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Montpellier, une conférence consacrée au commentaire de la décision du Conseil constitutionnel, n° 2023-863 DC, du 25 janvier 2024 sur la Loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ( https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2024/2023863DC.htm )

➤ A découvrir dans la revue Questions Constitutionnelles :  La récusation et le déport des membres du Conseil constitutionnel sont-ils vraiment « transparents » ?, Hodabalo TCHILABALO , Doctorant, Faculté de droit de l’Université de Montpellier, CERCOP. ➤  Le « traditionnel échange de vœux » entre le Conseil constitutionnel et l’Élysée a eu lieu le 8 janvier dernier. Ce fut, comme à l’accoutumé, l’occasion pour le président Laurent Fabius de communiquer sur quelques sujets intéressant son institution. La presse n’a pas manqué le rendez-vous, malgré l’actualité politique mouvementée par le changement à Matignon. Commentant le discours du président du Conseil, elle s’est focalisée sur deux points, à savoir l’annonce de la date de la future décision sur la loi immigration et les « reproches » sur le rôle du Conseil et sur l’état de droit. Toutefois, une autre affirmation du président ne laisse pas insensible quiconque s’intéresse généralement au fonctionnement du Conseil et particulièreme

  ➤ A ne pas manquer : Conférence du Professeur Pierre-Yves GAHDOUN  sur la présentation de son dernier ouvrage publié chez LexisNexis le 4 octobre 2023, (470 p.), Droit constitutionnel de l'économie , Faculté de droit et de science politique de l'Université de Montpellier, le 24 janvier 2024 , 11h-13h, Amphi C, (Bâtiment 1). Avec la participation de Julien BONNET , Professeur ; de Pascale IDOUX , Professeur ; d' Eric SALES , Maître de Conférences - HDR et de Marion UBAUD BERGERON , Professeur. ➤ Présentation de l'ouvrage : Peut-on organiser un référendum pour taxer les « superprofits » ? Existe-t-il une obligation constitutionnelle de nationaliser les services publics et les monopoles ? Quels sont les pouvoirs économiques du Président de la République ? À quel moment est apparue la liberté d’entreprendre en droit français ? Qu’est-ce qu’une « constitution économique » ? C’est à ces différentes questions – et d’autres – que tente de répondre cet ouvrage consacré au droi

➤ A découvrir dans Le Monde du 18 janvier 2024 : Alexandre VIALA , « Le social-liberalisme d’Emmanuel Macron était davantage une posture qu’une conviction » ➤ Propos introductifs : En reprochant à mots couverts au président de la République, Emmanuel Macron, de manquer de déférence à l’égard de l’Etat de droit lors de la cérémonie des vœux au Conseil constitutionnel, Laurent Fabius a adressé le 8 janvier au chef de l’Etat une mise en garde qui nous fait prendre la mesure de toute la distance séparant désormais le macronisme de son socle idéologique originel. Un retour sur les conditions de l’adoption, le 19 décembre 2023, de la loi relative à l’immigration est nécessaire pour saisir cette allusion faite par le président du Conseil constitutionnel, qui n’a guère apprécié qu’une majorité politique assume le risque d’adopter des dispositions contraires à la Constitution pour obtenir le vote d’un texte au Parlement. L’encre à peine sèche, les responsables de la majorité avaient aussitôt

➤ A découvrir sur le portail QPC 360 : Julien BONNET , Le potentiel contentieux de la QPC, Lettre d'actualité de la QPC - n° 2, janvier 2024.  ➤ Propos introductifs : Le destin de la QPC repose principalement sur les avocats. Faute pour le juge du filtrage de pouvoir relever d'office la QPC ou de soulever de nouveaux griefs, l'avocat endosse la responsabilité de penser à la formuler et d'invoquer les griefs pertinents. Sous-exploitation. Or, la culture constitutionnelle ne s'est pas totalement diffusée : au-delà de cabinets ayant développé une compétence particulière en la matière, l'écrasante majorité des avocats ne tentent ni n'envisagent de déposer une QPC. Le coût économique, l'aléa contentieux avec un taux d'échec important, la complexité du mécanisme de double filtrage, l'effectivité incertaine des décisions d'abrogation, expliquent en partie le fait que la QPC ne soit pas encore devenue un outil contentieux couramment envisagé, malgré

➤ A découvrir chez Mare et Martin : Mustapha AFROUKH (sous la direction), " En finir avec les idées reçues sur la Convention européenne des droits de l’homme ", janvier 2024, 374 p. ➤ Résumé : Instrumentalisée dans le débat politique et au-delà, la Cour européenne des droits de l’homme, gardienne de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, fait souvent l’objet de critiques à partir de clichés et de lieux communs. Elle aurait ainsi, selon ses détracteurs, ouvert les portes de l’application de la Charia en Europe. Elle serait un obstacle à la lutte contre le terrorisme. Elle méconnaîtrait l’identité constitutionnelle des États. Autant d’affirmations qui ne procèdent pas d’une analyse de ses solutions mais de partis pris idéologiques. Sans doute, la meilleure réponse à ces idées reçues est de promouvoir la connaissance et le respect de la Convention et de souligner son apport à la protection des droits fondamentaux. C’est l’objet du pré