Julien BONNET, Le potentiel contentieux de la QPC, Lettre d'actualité de la QPC - n° 2, janvier 2024

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➤ Propos introductifs : Le destin de la QPC repose principalement sur les avocats. Faute pour le juge du filtrage de pouvoir relever d'office la QPC ou de soulever de nouveaux griefs, l'avocat endosse la responsabilité de penser à la formuler et d'invoquer les griefs pertinents.

Sous-exploitation. Or, la culture constitutionnelle ne s'est pas totalement diffusée : au-delà de cabinets ayant développé une compétence particulière en la matière, l'écrasante majorité des avocats ne tentent ni n'envisagent de déposer une QPC. Le coût économique, l'aléa contentieux avec un taux d'échec important, la complexité du mécanisme de double filtrage, l'effectivité incertaine des décisions d'abrogation, expliquent en partie le fait que la QPC ne soit pas encore devenue un outil contentieux couramment envisagé, malgré les efforts de pédagogie de la part du Conseil constitutionnel, du Conseil national des barreaux et des Universités.

À l'évidence, la QPC ne tourne pas à plein régime et demeure sous-exploitée. Le nombre de QPC déposées devant les juridictions de certains ressorts est relativement bas et concentré sur une partie seulement des matières juridiques. En outre, la comparaison statistique avec l'usage de mécanismes proches en droit comparé est riche d'enseignements. Par exemple, en Belgique où la population est six fois moins importante qu'en France et devrait susciter moins d'activité contentieuse, la Cour constitutionnelle a rendu, en 2022, 148 arrêts sur question préjudicielle, quand le Conseil constitutionnel rendait, sur la même année, 67 décisions QPC. Par ailleurs, les analyses de terrain auprès des avocats, dans le cadre de formations dispensées dans plusieurs barreaux, ainsi que la consultation des programmes de formation continue des écoles d'avocats, permettent de tirer trois enseignements principaux qui prolongent une recherche menée en 2020: les formations proposées sont rares et le nombre d'avocats présents demeure relatif; alors que le volume global d'affaires en droit privé est globalement plus important qu'en droit public, les avocats en droit public sont généralement plus sensibles à l'intérêt de la QPC ; les avocats rencontrés confessent ne pas avoir intégré la QPC à leur routine professionnelle et ne sont tout simplement pas informés de la diversité et la richesse des effets contentieux possibles liés au dépôt d'une QPC.

Perspectives contentieuses. Bien que regrettables, ces constats ne doivent pas être compris comme une critique à l'adresse des avocats lancée du haut d'une tour d'ivoire universitaire ! Bien au contraire. Nul n'ignore que les avocats doivent affronter des contraintes importantes pesant sur leur activité : intégrer des aspects administratifs de plus en plus lourds, gérer l'urgence des délais, prospecter pour de nouveaux clients, investir la communication sur Internet et les réseaux, sans compter la mise à jour d'un droit positif foisonnant au regard des textes et des jurisprudences qui alimentent quotidiennement les domaines de spécialité. Pas de mise à l'index ou de jugement de valeur donc, simplement une démarche compréhensive et constructive qui consiste à tenter d'informer de l'intérêt pour les avocats de se saisir d'un instrument récent, correspondant à une culture juridique spécifique et dont les effets contentieux sont plus riches que la simple apparence laissée par la consultation des décisions de non-conformité prononcées par le Conseil constitutionnel. Ni inutile, ni solution miracle, la QPC est un élément indispensable de la boîte à outils contentieux de l'avocat qu'il est important de maîtriser. Pour s'en convaincre, il suffit de mettre en lumière certains aspects méconnus, mais stratégiquement utiles comme la transversalité des droits et libertés constitutionnels permettant d'invoquer des QPC dans toutes les matières (1), la possibilité d'invoquer de manière objective des griefs détachés du cas d'espèce (2), l'exploitation des décisions de non-renvoi comme moyens d'obtenir une interprétation inédite de la loi (3), ou les apports et plus-values des décisions du Conseil constitutionnel (4)(...)

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➤ L'auteur : Julien BONNET, Professeur à l’Université de Montpellier, CERCOP, Président de l’Association française de droit constitutionnel.