M. Hodabalo TCHILABALO a soutenu sa thèse sur « La présidence des cours constitutionnelles. Etude comparée : Allemagne, Belgique, France et Italie », le 15 décembre 2025 à l’Université de Montpellier.

Le CERCOP adresse ses chaleureuses félicitations à M. Hodabalo TCHILABALO qui a soutenu sa thèse sur « La présidence des cours constitutionnelles. Etude comparée : Allemagne, Belgique, France et Italie », le 15 décembre 2025 à l’Université de Montpellier.

Le jury était composé de Paolo PASSAGLIA, professeur à l’Université de Pise (Rapporteur), Marc VERDUSSEN, professeur à l’Université Catholique de Louvain (Rapporteur), Pierre-Yves GAHDOUN, professeur à l’Université de Montpellier (Examinateur), Dominique ROUSSEAU, professeur émérite de l’Université Panthéon-Sorbonne (Président), Gernot SYDOW, professeur à l’Université de Münster (Examinateur), Éric SALES, Maître de conférences HDR à l’Université de Montpellier (Directeur).

➤ Résumé : Depuis John Marshall et son rôle, pour le moins déterminant, dans la célèbre affaire Marbury vs. Madison, la figure du Chief Justice a occupé une place considérable dans la doctrine constitutionnaliste américaine. Celle-ci, notamment sur la base des attributions liées à cette fonction mais aussi au regard de la pratique présidentielle et des évolutions de la jurisprudence, n’hésite pas à procéder à la personnalisation de la Cour suprême autour de la figure de son président. L’association d’une période jurisprudentielle de la Cour suprême au Chief Justice du moment en est la manifestation. En revanche, en Europe, la réflexion sur la présidence des cours constitutionnelles n’a pas suscité un réel intérêt de la doctrine, bien qu’il existe quelques exceptions souvent justifiées par l’activisme judiciaire d’un président. Ce faible intérêt doctrinal peut surprendre, dans la mesure où les normes du contentieux constitutionnel accordent une attention non négligeable à cette fonction. Les difficultés d’une telle réflexion, l’affirmation idéaliste de la pleine collégialité des cours et subséquemment la considération de leurs présidents en tant que simples primus inter pares en sont les principales raisons. Toujours est-il que cela n’a pas permis de mener une réflexion sur l’existence, l’étendue et les enjeux – notamment jurisprudentiels – de l’influence de la présidence des cours constitutionnelles. L’étude à partir des systèmes allemand, belge, français et italien donne l’occasion de lever le voile sur l’important pouvoir de cette fonction. Ce dernier révèle suivant une diversité systémique une influence présidentielle décisionnelle dans le cadre du contentieux constitutionnel qui se manifeste concrètement par l’exercice des attributions présidentielles dans la procédure du contrôle de constitutionnalité et une influence présidentielle sur le plan institutionnel qui repose, quant à elle, sur la primauté de la présidence sur les choix relatifs à la vie des cours en tant qu’institutions. Elle passe également par l’exercice des attributions dans le cadre de l’organisation et du fonctionnement institutionnels des cours. Au travers de ce large champ de l’influence présidentielle, variable selon les pays étudiés et éclairé par la pratique, la recherche suscite également un véritable questionnement sur la collégialité des cours constitutionnelles.