Mélissandre TALON, Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et le droit local de l'enseignement, RFDA, novembre 2025, p. 921

"Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et le droit local de l'enseignement"- un article de Mélissandre TALON publié à la RFDA, N° 05 du 10 novembre 2025, p. 921.

Note sous Cons. const., 2 juillet 2025, no 2025-1145 QPC, École Mathias Grünewald et autres.

➤ L'essentiel : La décision du 2 juillet 2025 dans laquelle le Conseil constitutionnel examine les dispositions qui organisent un régime d'autorisation préalable pour le recrutement des maîtres dans les établissements scolaires privés en Alsace-Moselle témoigne du regain d'intérêt que connaît la catégorie des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR). Le juge constitutionnel utilise pour la première fois le PFRLR de la liberté de l'enseignement dans le cadre d'une déclaration d'inconstitutionnalité et prolonge sa lecture institutionnelle de cette norme. Il utilise par ailleurs le PFRLR relatif aux dispositions particulières applicables en Alsace-Moselle pour guider et encadrer l'intervention future du législateur, confirmant ainsi son caractère fonctionnel.

➤ Pour découvrir la suite sur le site de la RFDA en accès payant : https://www.dalloz-revues.fr/RFDA-cover-135520.htm

➤ Présentation de l’auteur : Mélissandre TALON a soutenu sa thèse sur "Le droit constitutionnel de la concurrence : étude du cas français" en décembre 2024 sous la direction de Julien BONNET, Professeur à l’Université de Montpellier. Docteur en droit public, elle a été qualifiée aux fonctions de Maître de conférences par le CNU.

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