« RENCONTRES CONSEIL CONSTITUTIONNEL / UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER », Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, Vendredi 29 mars 2024, Salle de réception, 8h45.
« RENCONTRES CONSEIL CONSTITUTIONNEL /
UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER »
Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier
Vendredi 29 mars 2024,
Salle de réception, 8h45.
Coordination : Pierre-Yves GAHDOUN, Julien BONNET
Professeurs à l’Université de Montpellier
➤ PROGRAMME
MATINÉE
Environnement :
- Décision n° 2023-1066 QPC du 27 octobre 2023, Association Meuse nature environnement et autres [Stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs]. Jordane ARLETTAZ.
Santé / bioéthique :
- Décision n° 2022-1022 QPC du 10 novembre 2022 Mme Zohra M. et autres [Refus du médecin d’appliquer des directives anticipées manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale du patient]. Mustapha AFROUKH.
- Décision n° 2023-1052 QPC du 9 juin 2023, M. Frédéric L. [Accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur aux données non identifiantes et à l’identité des tiers donneurs]. Pierre-Yves GAHDOUN.
Élections :
- Décision, n° 2022-5773, AN du 3 février 2023, Français établis hors de France (8ème circ.). Éric SALES
Droits des travailleurs :
- Décision n° 2023-1079 QPC du 8 février 2024, Mme Léopoldina P. [Droit à congé payé d’un salarié en arrêt maladie]. Laurianne ENJOLRAS et Florence BERGERON.
- Décision n° 2023-860 DC du 21 décembre 2023, Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (§39 à 51). Pierre-Yves GAHDOUN.
Procédure pénale :
- Décision n° 2023-1064 QPC du 6 octobre 2023, Association des avocats pénalistes [Conditions d’exécution des mesures de garde à vue]. Anne PONSEILLE.
- Décision n° 2023-1069/1070 QPC du 24 novembre2023, M. Sékou D. et autre [Cours criminelles départementales]. Laure MILANO LAGANIER
APRÈS-MIDI
Principe de responsabilité :
- Décision n° 2023-853 DC du 26 juillet 2023, Loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (§66 à §76). Yannick RAJAONSON
Droit de se taire :
- Décision n° 2023-1074 QPC du 8 décembre 2023, M. Renaud N. [Information du notaire poursuivi du droit qu’il a de se taire dans le cadre d’une procédure disciplinaire]. Julien BONNET
Contrats :
- Décision n° 2023-858 DC du 14 décembre 2023, Loi pour le plein emploi (§24 à §71). Marion UBAUD-BERGERON
- Décision n° 2023-1065 QPC du 26 octobre, Association France énergie éolienne et autres [Déplafonnement des avoirs des contrats de complément de rémunération bénéficiant aux producteurs d’électricité à partir d’énergies renouvelables]. Marion UBAUD-BERGERON
- Décision n° 2023-1049 QPC du 26 mai 2023, Société Nexta 2022 [Exclusion des opérations portant sur les titres et contrats financiers du champ de la révision pour imprévision]. Marion UBAUD-BERGERON
Régulation :
- Décision n° 2022-1035 QPC du 10 février 2023, Société Sony interactive entertainment France et autre [Procédure d’engagements devant l’Autorité de la concurrence]. Pascale IDOUX
➤ Avec la participation de :
Mustapha AFROUKH (Maître de conférences - HDR, à l’Université de Montpellier)
Jordane ARLETTAZ (Professeur à l’Université de Montpellier)
Philippe AUGÉ (Professeur de droit public, Président de l’Université de Montpellier)
Florence BERGERON (Professeur à l’Université de Montpellier)
Philippe BLANC (Membre du service juridique du Conseil constitutionnel)
Julien BONNET (Professeur à l’Université de Montpellier)
Sophie CANAS (Membre du service juridique du Conseil constitutionnel)
Guylain CLAMOUR (Professeur à l’Université de Montpellier)
Laurianne ENJOLRAS (Maître de conférences à l’Université de Montpellier)
Pierre-Yves GAHDOUN (Professeur à l’Université de Montpellier)
Pascale IDOUX (Professeur à l’Université de Montpellier)
Jean MAÏA (Secrétaire général du Conseil constitutionnel)
Laure MILANO LAGANIER (Professeur à l’Université de Montpellier)
Mathieu PITTÉ (Membre du service juridique du Conseil constitutionnel)
Anne PONSEILLE (Maître de conférences - HDR à l’Université de Montpellier)
Yannick RAJAONSON (Docteur en droit de l’Université de Montpellier)
Éric SALES (Maître de conférences - HDR à l’Université de Montpellier)
Chloé SOTTOVIA (Membre du service juridique du Conseil constitutionnel)
Marc TOUILLIER (Chef du service juridique du Conseil constitutionnel)
Marion UBAUD-BERGERON (Professeur à l’Université de Montpellier)
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