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« RENCONTRES CONSEIL CONSTITUTIONNEL / UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER », Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, Vendredi 29 mars 2024, Salle de réception, 8h45.



« RENCONTRES CONSEIL CONSTITUTIONNEL /

UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER »


Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier


Vendredi 29 mars 2024, 

Salle de réception, 8h45.

Coordination : Pierre-Yves GAHDOUN, Julien BONNET

Professeurs à l’Université de Montpellier


➤ PROGRAMME

MATINÉE

Environnement :

- Décision n° 2023-1066 QPC du 27 octobre 2023, Association Meuse nature environnement et autres [Stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs]. Jordane ARLETTAZ.

Santé / bioéthique :

- Décision n° 2022-1022 QPC du 10 novembre 2022 Mme Zohra M. et autres [Refus du médecin d’appliquer des directives anticipées manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale du patient]. Mustapha AFROUKH.

- Décision n° 2023-1052 QPC du 9 juin 2023, M. Frédéric L. [Accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur aux données non identifiantes et à l’identité des tiers donneurs]. Pierre-Yves GAHDOUN.

Élections :

- Décision, n° 2022-5773, AN du 3 février 2023, Français établis hors de France (8ème circ.). Éric SALES

Droits des travailleurs :

- Décision n° 2023-1079 QPC du 8 février 2024, Mme Léopoldina P. [Droit à congé payé d’un salarié en arrêt maladie]. Laurianne ENJOLRAS et Florence BERGERON.

- Décision n° 2023-860 DC du 21 décembre 2023, Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (§39 à 51). Pierre-Yves GAHDOUN.

Procédure pénale :

- Décision n° 2023-1064 QPC du 6 octobre 2023, Association des avocats pénalistes [Conditions d’exécution des mesures de garde à vue]. Anne PONSEILLE.

- Décision n° 2023-1069/1070 QPC du 24 novembre2023, M. Sékou D. et autre [Cours criminelles départementales]. Laure MILANO LAGANIER

APRÈS-MIDI

Principe de responsabilité :

- Décision n° 2023-853 DC du 26 juillet 2023, Loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (§66 à §76). Yannick RAJAONSON

Droit de se taire :

- Décision n° 2023-1074 QPC du 8 décembre 2023, M. Renaud N. [Information du notaire poursuivi du droit qu’il a de se taire dans le cadre d’une procédure disciplinaire]. Julien BONNET

Contrats :

- Décision n° 2023-858 DC du 14 décembre 2023, Loi pour le plein emploi (§24 à §71). Marion UBAUD-BERGERON

- Décision n° 2023-1065 QPC du 26 octobre, Association France énergie éolienne et autres [Déplafonnement des avoirs des contrats de complément de rémunération bénéficiant aux producteurs d’électricité à partir d’énergies renouvelables]. Marion UBAUD-BERGERON

- Décision n° 2023-1049 QPC du 26 mai 2023, Société Nexta 2022 [Exclusion des opérations portant sur les titres et contrats financiers du champ de la révision pour imprévision]. Marion UBAUD-BERGERON

Régulation :

- Décision n° 2022-1035 QPC du 10 février 2023, Société Sony interactive entertainment France et autre [Procédure d’engagements devant l’Autorité de la concurrence]. Pascale IDOUX

➤ Avec la participation de :

Mustapha AFROUKH (Maître de conférences - HDR, à l’Université de Montpellier)

Jordane ARLETTAZ (Professeur à l’Université de Montpellier)

Philippe AUGÉ (Professeur de droit public, Président de l’Université de Montpellier)

Florence BERGERON (Professeur à l’Université de Montpellier)

Philippe BLANC (Membre du service juridique du Conseil constitutionnel)

Julien BONNET (Professeur à l’Université de Montpellier)

Sophie CANAS (Membre du service juridique du Conseil constitutionnel)

Guylain CLAMOUR (Professeur à l’Université de Montpellier)

Laurianne ENJOLRAS (Maître de conférences à l’Université de Montpellier)

Pierre-Yves GAHDOUN (Professeur à l’Université de Montpellier)

Pascale IDOUX (Professeur à l’Université de Montpellier)

Jean MAÏA (Secrétaire général du Conseil constitutionnel)

Laure MILANO LAGANIER (Professeur à l’Université de Montpellier)

Mathieu PITTÉ (Membre du service juridique du Conseil constitutionnel)

Anne PONSEILLE (Maître de conférences - HDR à l’Université de Montpellier)

Yannick RAJAONSON (Docteur en droit de l’Université de Montpellier)

Éric SALES (Maître de conférences - HDR à l’Université de Montpellier)

Chloé SOTTOVIA (Membre du service juridique du Conseil constitutionnel)

Marc TOUILLIER (Chef du service juridique du Conseil constitutionnel)

Marion UBAUD-BERGERON (Professeur à l’Université de Montpellier)
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