Accéder au contenu principal

« RENCONTRES CONSEIL CONSTITUTIONNEL / UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER », Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, Vendredi 29 mars 2024, Salle de réception, 8h45.



« RENCONTRES CONSEIL CONSTITUTIONNEL /

UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER »


Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier


Vendredi 29 mars 2024, 

Salle de réception, 8h45.

Coordination : Pierre-Yves GAHDOUN, Julien BONNET

Professeurs à l’Université de Montpellier


PROGRAMME

MATINÉE

Environnement :

- Décision n° 2023-1066 QPC du 27 octobre 2023, Association Meuse nature environnement et autres [Stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs]. Jordane ARLETTAZ.

Santé / bioéthique :

- Décision n° 2022-1022 QPC du 10 novembre 2022 Mme Zohra M. et autres [Refus du médecin d’appliquer des directives anticipées manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale du patient]. Mustapha AFROUKH.

- Décision n° 2023-1052 QPC du 9 juin 2023, M. Frédéric L. [Accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur aux données non identifiantes et à l’identité des tiers donneurs]. Pierre-Yves GAHDOUN.

Élections :

- Décision, n° 2022-5773, AN du 3 février 2023, Français établis hors de France (8ème circ.). Éric SALES

Droits des travailleurs :

- Décision n° 2023-1079 QPC du 8 février 2024, Mme Léopoldina P. [Droit à congé payé d’un salarié en arrêt maladie]. Laurianne ENJOLRAS et Florence BERGERON.

- Décision n° 2023-860 DC du 21 décembre 2023, Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (§39 à 51). Pierre-Yves GAHDOUN.

Procédure pénale :

- Décision n° 2023-1064 QPC du 6 octobre 2023, Association des avocats pénalistes [Conditions d’exécution des mesures de garde à vue]. Anne PONSEILLE.

- Décision n° 2023-1069/1070 QPC du 24 novembre2023, M. Sékou D. et autre [Cours criminelles départementales]. Laure MILANO LAGANIER

APRÈS-MIDI

Principe de responsabilité :

- Décision n° 2023-853 DC du 26 juillet 2023, Loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (§66 à §76). Yannick RAJAONSON

Droit de se taire :

- Décision n° 2023-1074 QPC du 8 décembre 2023, M. Renaud N. [Information du notaire poursuivi du droit qu’il a de se taire dans le cadre d’une procédure disciplinaire]. Julien BONNET

Contrats :

- Décision n° 2023-858 DC du 14 décembre 2023, Loi pour le plein emploi (§24 à §71). Marion UBAUD-BERGERON

- Décision n° 2023-1065 QPC du 26 octobre, Association France énergie éolienne et autres [Déplafonnement des avoirs des contrats de complément de rémunération bénéficiant aux producteurs d’électricité à partir d’énergies renouvelables]. Marion UBAUD-BERGERON

- Décision n° 2023-1049 QPC du 26 mai 2023, Société Nexta 2022 [Exclusion des opérations portant sur les titres et contrats financiers du champ de la révision pour imprévision]. Marion UBAUD-BERGERON

Régulation :

- Décision n° 2022-1035 QPC du 10 février 2023, Société Sony interactive entertainment France et autre [Procédure d’engagements devant l’Autorité de la concurrence]. Pascale IDOUX

Avec la participation de :

Mustapha AFROUKH (Maître de conférences - HDR, à l’Université de Montpellier)

Jordane ARLETTAZ (Professeur à l’Université de Montpellier)

Philippe AUGÉ (Professeur de droit public, Président de l’Université de Montpellier)

Florence BERGERON (Professeur à l’Université de Montpellier)

Philippe BLANC (Membre du service juridique du Conseil constitutionnel)

Julien BONNET (Professeur à l’Université de Montpellier)

Sophie CANAS (Membre du service juridique du Conseil constitutionnel)

Guylain CLAMOUR (Professeur à l’Université de Montpellier)

Laurianne ENJOLRAS (Maître de conférences à l’Université de Montpellier)

Pierre-Yves GAHDOUN (Professeur à l’Université de Montpellier)

Pascale IDOUX (Professeur à l’Université de Montpellier)

Jean MAÏA (Secrétaire général du Conseil constitutionnel)

Laure MILANO LAGANIER (Professeur à l’Université de Montpellier)

Mathieu PITTÉ (Membre du service juridique du Conseil constitutionnel)

Anne PONSEILLE (Maître de conférences - HDR à l’Université de Montpellier)

Yannick RAJAONSON (Docteur en droit de l’Université de Montpellier)

Éric SALES (Maître de conférences - HDR à l’Université de Montpellier)

Chloé SOTTOVIA (Membre du service juridique du Conseil constitutionnel)

Marc TOUILLIER (Chef du service juridique du Conseil constitutionnel)

Marion UBAUD-BERGERON (Professeur à l’Université de Montpellier)

Commentaires

Posts les plus consultés de ce blog

Retour sur la controverse autour du recours à l’article 11 ou à l’article 89 pour réviser la Constitution de 1958, Eric SALES, Maître de conférences de droit public, HDR, Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier, CERCOP

Retour sur la controverse autour du recours à l’article 11 ou à l’article 89 pour réviser la Constitution de 1958 Eric SALES , Maître de conférences de droit public, HDR, Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier La controverse autour du recours à l’article 11 ou à l’article 89 pour réviser la Constitution de 1958 est bien connue des constitutionnalistes. La différence entre ces deux dispositions constitutionnelles est pourtant nette, l’article 11 permettant l’organisation d’un référendum législatif – pour faire voter par le peuple une loi ordinaire dans un domaine juridiquement déterminé – alors que l’article 89 peut déboucher sur un référendum constituant – par lequel le souverain valide une loi constitutionnelle – après l’adoption préalable du projet de loi en termes identiques par les deux chambres du Parlement. La discussion porte en réalité sur une distinction établie entre la lettre de la Constitution et sa pratique bien synthétisée notamment, en d...

"L'équipe de Montpellier remporte le concours VEDEL"

Pour la troisième fois, l'équipe de l' Université de Montpellier remporte le concours VEDEL de la meilleure plaidoirie de la QPC (en défense), organisé par Lextenso en partenariat avec le Conseil constitutionnel. Toutes nos félicitations à Christophe Di Vincenzo , Corentin Campos (Master droit et contentieux publics), Emma Teffah, Lorenzo Garcia (Master théorie et pratique du droit constitutionnel), Pierre Pelissier (Master contrats publics et partenariats) ainsi qu'aux autres équipes finalistes du Mans, de Paris 2 Panthéon-Assas et de Bordeaux. Pour cette 11ème édition, le jury était composé des personnalités suivantes : ● Mme. Anne LEVADE, présidente du jury ● M. Michel PINAULT, représentant le Conseil constitutionnel ● Mme. Hélène FARGE, représentant le conseil de l'Ordre des avocats aux Conseil d'État et à la Cour de cassation ● Mme. Maud VIALETTES, représentant le Conseil d'État ● M. Laurent PETTITI, représentant le Conseil national des Barreaux ● M. Ch...

LA CONSTITUTION SOCIALE, Colloque sous la direction scientifique de Pierre-Yves Gahdoun et Alexandre Viala, Faculté de droit et science politique de Montpellier, vendredi 22 novembre 2024

LA CONSTITUTION SOCIALE Sous la direction scientifique de Pierre-Yves Gahdoun et Alexandre Viala 22 novembre 2024 Faculté de droit et science politique de Montpellier BÂT . 1 | AMPHI. PAUL VALERY (1.1.C) Dans le prolongement des révolutions libérales des XVIIe et XVIIIe siècles, le droit constitutionnel moderne a été pensé, pendant longtemps, comme une technologie normative destinée à répartir et réguler les pouvoirs publics de l’État en veillant à ce que leur exercice demeure compatible avec celui des droits et des libertés des citoyens. À cet égard, la seule dualité qui attirait l’attention des juristes et autour de laquelle se sont d’abord structurés les rapports que le droit constitutionnel organise était celle qui oppose l’individu à l’État. Le droit constitutionnel était conçu comme un droit qui ne porte que sur la dimension politique de la constitution. Puis, à partir du milieu du XIXe siècle, les sciences sociales ont pu démontrer qu’entre l’individu et l’État, se déploie une e...