Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2023, Dominique ROUSSEAU, Pierre-Yves GAHDOUN et Julien BONNET, Questions Constitutionnelles, 28 février 2024

Dominique ROUSSEAU, Pierre-Yves GAHDOUN et Julien BONNET, Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2023, Revue Questions Constitutionnelles, 28 février 2024

➤ En 1990 paraissait à la Revue du droit public la première « chronique de jurisprudence constitutionnelle » annuelle, publiée à l’époque par Dominique Rousseau. Les deux autres auteurs de la présente étude – Pierre-Yves Gahdoun et Julien Bonnet – l’ont rejoint dans cette aventure à partir de 2010 au moment où la QPC faisait ses premiers pas en droit français.

L’année 2024 marque une nouvelle évolution : la revue Questions Constitutionnelles accueille désormais notre chronique qui abandonne ce faisant le format papier pour devenir entièrement dématérialisée (et gratuite). Mais ce changement de support ne signifie pas un changement de fond, puisque nous conservons à la fois le cadre annuel de la chronique et la volonté toujours intacte de présenter aux lecteurs un panorama de la jurisprudence constitutionnelle aussi complet que possible.

Seront ainsi abordés successivement : les arrêts importants de la Cour de cassation et du Conseil d’État rendus dans le cadre du filtrage des QPC (I), les principales décisions du Conseil constitutionnel intervenues en 2023 (II) et une présentation de la « vie de l’Institution » durant l’année écoulée (III).

Plan

I. Le contentieux constitutionnel devant le Conseil d’État et la Cour de cassation

A. Des juges constitutionnels sans complexes

1. La motivation orientée des renvois

2. La motivation enrichie des renvois

3. La motivation révélatrice des non-renvois

B. Une seconde jeunesse pour le caractère nouveau

II. Le contentieux constitutionnel devant le Conseil constitutionnel

A. Les originalités contentieuses

1. La détermination des normes de référence

a. Le nouveau droit constitutionnel des générations futures et des autres peuples

b. Extension du droit de se taire à toute sanction punitive

2. Les nouvelles techniques

a. Les réserves d’interprétations « communicationnelles »

b. Incompétences négatives et contrats

3. Les censures remarquables

B. Le Conseil constitutionnel et la société

1. Les retraites

2. La responsabilité des ministres

3. Les nouvelles technologies

4. La famille

5. Le travail

III. La vie de l’institution : défendre (toujours) la justice constitutionnelle, critiquer (encore) le Conseil constitutionnel

➤ Pour découvrir la suite en accès libre : https://questions-constitutionnelles.fr/chronique-de-jurisprudence-constitutionnelle-2023/

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