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Droit constitutionnel de la Roumanie, Elena Simina TANASESCU, collection droit constitutionnel européen, Bruylant, février 2024, 180 p.

 


Droit constitutionnel de la Roumanie
 
Elena Simina TANASESCU

collection droit constitutionnel européen

Bruylant, février 2024, 180 p.

avec la préface de


Jordane ARLETTAZ, Professeur à l'Université de Montpellier, CERCOP
Fabrice PICOD, Professeur à l’Université Paris II (Panthéon- Assas) Chaire Jean Monnet

Le résumé :

Présentant les grands principes ainsi que les règles fondamentales du droit constitutionnel roumain et ses rapports avec le droit européen, cet ouvrage permet de découvrir et d’appréhender les spécificités de l’histoire constitutionnelle de la Roumanie au sein de l’Union européenne. Sa lecture est indispensable pour comprendre la dynamique constitutionnelle qui accompagne la construction européenne dans cet État et pour saisir la culture tant politique que juridique qui singularise la Roumanie.

L’autrice appréhende le droit constitutionnel roumain dans son volet tout à la fois historique, institutionnel, normatif et jurisprudentiel. Structuré en quatre chapitres, l’ouvrage aborde les thématiques essentielles du droit constitutionnel telles que le pouvoir, les normes, la justice ou encore les droits fondamentaux. Fidèle aux caractéristiques de la collection, chaque chapitre consacre des développements au champ européen, permettant ainsi d’ouvrir l’étude du droit constitutionnel aux enjeux propres à l’Union européenne.

Ce livre s’adresse aux étudiants en droit et en science politique de la première année de licence au doctorat ainsi qu’aux enseignants et aux chercheurs. Il sera également un outil précieux pour les acteurs politiques et économiques désireux de disposer d’une vision globale du droit constitutionnel de la Roumanie.

Le sommaire :

Préface
Sommaire

Introduction
1. Histoire constitutionnelle de l’État
2. Histoire de l’adoption de la Constitution de 1991
3. Histoire de l’adhésion à l’Union européenne

Chapitre 1. – La distribution constitutionnelle des pouvoirs
1. La distribution horizontale des pouvoirs dans l’État
2. L’organisation territoriale de l’État

Chapitre 2. – L’articulation constitutionnelle des normes
1. La Constitution
2. Les traités internationaux
3. Le droit européen
4. La loi et les normes ayant force de loi
5. Les normes régionales

Chapitre 3. – L’organisation constitutionnelle de la justice
1. Le pouvoir judiciaire
2. La justice constitutionnelle

Chapitre 4. – La protection constitutionnelle des droits fondamentaux
1. L’approche constitutionnelle des droits fondamentaux
2. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
3. Classification des droits fondamentaux

Bibliographie

L'auteur : Elena-Simina TANASESCU, Professeur à l’Université de Bucarest, Roumanie et juge constitutionnel à la Cour constitutionnelle roumaine

« Droit constitutionnel européen »,

La nouvelle collection dirigée par les professeurs J. ARLETTAZ et F. PICOD


Présentation de la collection :


La Collection « Droit constitutionnel européen », codirigée par les professeurs Jordane Arlettaz et Fabrice Picod, a pour objet de publier des ouvrages relatifs au droit constitutionnel de chacun des Etats membres de l’Union européenne. Elle regroupe des monographies présentant de manière synthétique et dynamique, pour chaque Etat, les éléments essentiels de son organisation institutionnelle et normative ainsi que sa structure constitutionnelle.

L’originalité de ces monographies réside notamment dans la présence, dans chaque chapitre de l’ouvrage, de développements relatifs à l’Union européenne, offrant ainsi une vue dynamique des liens organique, normatif et jurisprudentiel que construisent les droits constitutionnels avec le droit européen. La Collection repose ainsi sur un postulat éditorial : les Constitutions des Etats membres participent à la création d’un « droit constitutionnel européen ».

La Collection a également vocation à publier tout autre écrit utile à une meilleure interaction entre le droit constitutionnel et l’Union européenne.

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