Le prix de thèse Jean RIVERO a été décerné à Alice MAURAS, le 5 décembre 2025 à la Faculté de droit de l'Université de Montpellier.

 

Le prix de thèse Jean RIVERO a été décerné à Mme Alice MAURAS.

➤ L'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) et l’Association française de droit constitutionnel (AFDC) délivrent tous les deux ans le « Prix de thèse Jean Rivero » qui prime une thèse de droit des libertés.

Il se concrétise par la publication gratuite de la thèse dans la collection « Bibliothèque de droit public » de la LGDJ.

➤ Cette année, Alice MAURAS reçoit le prix de thèse "Jean Rivero" pour son travail intitulé « Pro Homine. Recherche sur un principe d’interprétation des droits et libertés dans le constitutionnalisme latino-américain », réalisé sous la direction de Jordane ARLETTAZ, Professeur à l'Université de Montpellier.

➤ Résumé de la thèse :

Le principe pro homine constitue un principe herméneutique créé par la Cour interaméricaine des droits de l’homme dès ses premières années d’existence, soit au début des années 1980. C’est en se fondant sur la clause de non-régression prévue à l’article 29.b) de la Convention américaine des droits de l’homme que la Cour a façonné au fil de sa jurisprudence le principe pro homine. Ce principe signifie, d’une part, que les autorités d’application du droit sont tenues d’interpréter les droits et libertés dans le sens le plus favorable à l’être humain et, d’autre part, qu’elles doivent sélectionner la norme dont le degré de protection est le plus élevé pour résoudre les conflits normatifs. Le principe pro homine est ainsi composé de deux volets : le volet principe interprétatif visant à interpréter une seule disposition recouvrant une pluralité de significations, et le volet principe de résolution des conflits normatifs, visant à appliquer la norme la plus favorable à l’être humain, quelle que soit sa source. Ce principe, largement diffusé en Amérique latine, a été réceptionné par les juges constitutionnels des États parties à la Convention avant de recevoir une consécration expresse au sein des textes constitutionnels. Il s’agit, plus exactement, d’un principe constitutionnel et conventionnel destiné à transporter le droit interaméricain au sein des prétoires nationaux. Il participe, en ce sens, de l’interaméricanisation du constitutionnalisme latino-américain. Par ailleurs, en tant que dispositif de garantie des droits et libertés, il habilite les autorités d’application du droit à produire des normes juridiques valides aux fins de protéger les valeurs inscrites dans la Constitution. Le principe pro homine concourt, à ce titre, à la distribution des pouvoirs normatifs et prend la forme, en droit interaméricain et en droit constitutionnel, d’un instrument d’encadrement du pouvoir par le droit.

➤ Le jury du prix « Jean Rivero » 2025 était composé comme suit :

- Olivier RENAUDIE, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, président du jury ;

- Emilie BARBIN, professeure à l’Université Grenoble Alpes ;

- Julien JEANNENEY, professeur à l’Université de Strasbourg ;

- Olga MAMOUDY, professeure à l’Université Paris Est Créteil ;

- Pierre DE MONTALIVET, professeur à l’Université Paris Est Créteil ;

- Mathilde PHILIP-GAY, professeure à l’Université Lyon 3.