Vers un troisième mandat pour le Président Erdoğan en 2023 ? Eric SALES, Maître de conférences de droit public, HDR, Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier, CERCOP

Vers un troisième mandat pour le Président Erdoğan en 2023 ?

Eric SALES,

Maître de conférences de droit public, HDR,

Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier, 

CERCOP

La question de savoir si le Président Macron pouvait briguer un troisième mandat présidentiel a été récemment posée en France de façon hasardeuse[1] autour d’un parallèle douteux avec la situation du Président de la Polynésie examinée dans le cadre d’un avis du Conseil d’Etat[2], tout en faisant l’objet d’une réponse clairement négative de la part du Premier ministre[3].

En Turquie, la même interrogation existe pour les élections présidentielles de 2023 dans un contexte constitutionnel et politique différents. Premier ministre de 2003 à 2014, Président de la République depuis 2014 et réélu en 2018, M. Erdoğan occupe le devant de la scène politique turque depuis plus de 20 ans sans songer dans l’immédiat à se mettre en retraite de la vie politique. Au contraire, il compte bien bénéficier d’un troisième mandat présidentiel en cette année 2023 ô combien symbolique pour la Turquie puisqu’il s’agit de l’anniversaire du centenaire de la République et de l’occasion, pour lui, de faire le bilan des objectifs de l’AKP dessinés dès 2011 dans la “vision 2023”[4] du parti. Pour examiner sa candidature encore faut-il pouvoir identifier un cadre constitutionnel favorable (I) et des circonstances politiques propices (II).

I - Un cadre constitutionnel favorable ?

La Constitution turque de 1982 souligne clairement, dans son article 101, que le mandat présidentiel est d’une durée de cinq ans et que nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. A ce titre, l’actuel Président de la République – dont le second mandat est en cours – semble bien dans l’impossibilité constitutionnelle de se présenter encore une fois à sa propre succession.

Toutefois, l’article 116 du texte fondamental – inscrit dans la partie consacrée à l’institution parlementaire réécrite lors d’une révision constitutionnelle orchestrée par l’AKP en 2017 – vient perturber cette assertion en précisant que si le Parlement décide d’un renouvellement des élections législatives durant le second mandat du chef de l’Etat, ce dernier peut présenter à nouveau sa candidature[5]. Le parti au pouvoir avait donc élaboré une stratégie constitutionnelle permettant de comprendre que les députés de l’AKP pourraient, le temps venu, offrir la possibilité de candidater à un troisième mandat au chef de leur parti politique. Mais, à bien lire cette disposition constitutionnelle, si la Grande Assemblée nationale de Turquie (GANT) peut décider de renouveler les élections encore faut-il, en la matière, réunir la majorité des trois cinquièmes du nombre total de ses membres. Or, à ce jour, l’AKP et son allié le MHP ne parviennent pas, à eux seuls, à totaliser les voix nécessaires.

Néanmoins, cela n’a pas empêché M. Erdoğan d’annoncer sa candidature en précisant le 19 janvier 2023 qu’il souhaitait organiser les élections présidentielles le 14 mai 2023[6]. Prenant des libertés avec le texte constitutionnel, il estime sans doute que le chef de l’Etat, à lui seul, peut décider d’organiser les élections législatives et présidentielles en s’octroyant la possibilité de candidater à un troisième mandat. Si une telle lecture présidentielle peut se prévaloir du deuxième alinéa de l’article 116[7], elle ne résiste toutefois pas à la formule contenue dans le troisième réservant cette possibilité à la seule décision de l’Assemblée prise à la majorité qualifiée précitée[8]. Dans le cadre d’une Constitution fortement présidentialisée, le Président Erdoğan a donc fixé lui-même, par un acte d’autorité, le calendrier électoral en l’entourant d’une symbolique forte. En Turquie, le 14 mai fait, tout d’abord, écho à la victoire, en 1950, d’Adnan Menderes, chef de la droite conservatrice, qui a mis fin à la domination jusque-là sans partage du parti kémaliste. Cette même date est ensuite celle de l’organisation des premières élections libres en Turquie. Le Président de la République – chef de l’AKP – invite en conséquence le peuple à réitérer cet exploit en battant à nouveau le CHP tout en rappelant – implicitement et cyniquement – son attachement à la liberté ![9]

II - Des circonstances politiques propices ?

Les circonstances politiques ne sont pas globalement favorables au Président en exercice. Tout d’abord, et pour la première fois, il est actuellement déclaré perdant par l’ensemble des instituts d’opinion et ce indépendamment des candidats susceptibles de le concurrencer[10]. Ensuite, malgré quelques succès enregistrés dans des négociations ponctuelles entre l’Ukraine et la Russie, il reste confronté à une situation économique très difficile marquée par une forte inflation et une hausse significative du chômage. Sa côte de popularité, tout comme celle de son parti, est donc mise à mal. Enfin, l’opposition politique a récemment décidé de se structurer en créant une « alliance nationale »[11] susceptible de faire face à « l’alliance populaire » réunissant l’AKP et le MHP. Le Président sortant doit donc surmonter un triple défi économique, populaire et politique. En retenant la date du 14 mai 2023 pour l’organisation des élections présidentielles et législatives, il avance le calendrier d’un mois en tentant de prendre de vitesse l’opposition qui, malgré son rassemblement, n’a toujours pas désigné un candidat unique. En outre, il va sans doute recentrer son discours sur le sentiment nationaliste pour affaiblir la formation politique pro-kurde – troisième force politique du pays totalisant 56 députés au sein de la GANT – qui fait opportunément l’objet d’une demande de dissolution devant la cour constitutionnelle[12] et qui risque de ne pas être en mesure d’arbitrer les futures élections.

Il convient toutefois de remarquer que les dernières échéances politiques n’ont pas été bénéfiques à l’AKP. Lors des dernières élections municipales, le parti de M. Erdoğan a enregistré des défaites importantes dans les grandes villes et particulièrement à Istanbul dans la capitale économique du pays ainsi qu’à Ankara dans la capitale politique de l’Etat. Le temps du sursaut démocratique est-il venu ? Les plus optimistes le pensent. La victoire d’Ekrem Imamoğlu, candidat du Parti républicain du peuple (CHP), en juin 2019, lui a permis d’accéder à la tête de la mairie d’Istanbul avec 54 % des voix contre 45 % pour l’ancien premier ministre Binali Yildirim et candidat de l’AKP. Alors que l’AKP, dénonçant des fraudes, avait obtenu du Conseil supérieur des élections l’annulation du premier vote du mois de mars à l’occasion duquel un très faible écart de voix séparait les deux candidats[13], le second scrutin a permis de révéler une nette avance pour Ekrem Imamoğlu[14] lequel a remporté 13 arrondissements de plus que lors du précédent vote[15]. Il y a donc eu une nette réaction politique et « à la surprise générale, Ekrem Imamoğlu a fait un très bon score dans les arrondissements qui sont des fiefs traditionnels des islamo-conservateurs, notamment à Beyoğlu, sur la rive européenne, le quartier où Recep Tayyip Erdoğan est né, ainsi qu’à Usküdar, sur la rive asiatique, où le « reis » a sa résidence familiale »[16]. Toutefois de nombreuses mairies d’arrondissement restent dans les mains de l’AKP et du MHP. En conséquence, il est sans doute exagéré d’affirmer une défaite locale de la coalition présidentielle. En revanche, il s’agit « d’une défaite d’abord symbolique à implications nationales indéniables »[17]. Il en va de même sans doute avec la victoire de l’opposition à Ankara dans la capitale du pays. Si l’AKP obtient tout de même de bons résultats dans l’ensemble des élections municipales, ces scrutins de 2019 démontrent sans doute que « la Turquie ne s’est pas résignée à l’autocratie »[18]. Déjà les élections législatives de 2015 avaient débouché sur un affaiblissement politique du parti d’Erdoğan[19] alors que celui-ci est souvent proche de la majorité des trois-cinquième nécessaire pour pouvoir engager une réforme constitutionnelle et sur l’impossible constitution d’un gouvernement de coalition ayant entraîné de nouvelles élections à l’issue desquelles le parti avait pu retrouver une majorité à la GANT[20].

Entre les élections législatives de 2015 et les municipales de 2019, il est également intéressant de revenir sur le référendum de 2017. Ce dernier ne peut être classé parmi les succès populaires francs et massifs[21]. Il a néanmoins connu un taux de participation assez élevé autour de 85 %[22] alors que les précédentes consultations du même genre, en 2007 et en 2010, n’avaient pas été aussi mobilisatrices[23]. Les conséquences importantes sur la nature du régime politique expliquent sans doute cette tendance avec une question centrale à trancher en faveur du basculement vers un régime fabriqué sur mesure pour le Président en exercice. Organisé pendant l’état d’urgence, avec le rappel régulier de la part des responsables de l’AKP de la nécessaire lutte contre les auteurs de la tentative de putsch de l’été 2016 et le lancement d’un débat autour du rétablissement de la peine de mort, le référendum et la campagne politique l’accompagnant ont tourné autour du renforcement impératif du pouvoir présidentiel. Au-delà de la dynamique bien connue du soutien au chef ou du chaos, les résultats n’ont pas été à la hauteur des espérances du parti au pouvoir et de ses dirigeants. En effet, le “oui” a seulement totalisé 51,4 % des suffrages exprimés contre 48,5 % en faveur du “non”. En outre, des soupçons de fraude ont laissé planer des doutes importants sur la régularité du scrutin. La décision du Haut conseil électoral de prendre en compte des bulletins issus d’urnes non scellées a ainsi été vivement contestée par l’opposition politique[24] et le rapport de l’OSCE a souligné que “le référendum n’a pas été à la hauteur des standards du Conseil de l’Europe”[25]. Au final, le référendum de 2017 n’a ni contribué à assurer une victoire incontestable à l’AKP ni permis d’apaiser les tensions politiques dans le pays. Il a néanmoins contribué à changer profondément le texte constitutionnel dans le sens souhaité par le Président Erdoğan dans des circonstances de crise tout en créant une « sensibilité constitutionnelle » au sein de la société civile[26]. Celle-ci sera à vérifier lors des déterminantes élections présidentielles et législatives de 2023.

[1] Jean-Jacques Urvoas, « Le Conseil d’État a-t-il rendu possible une troisième candidature d’Emmanuel Macron ? », https://blog.leclubdesjuristes.com/le-conseil-detat-a-t-il-rendu-possible-une-troisieme-candidature-demmanuel-macron-par-jean-jacques-urvoas/, 5 décembre 2022.

[2] CE, Avis relatif aux conditions de cumul dans le temps du mandat de président de la Polynésie française, 24 octobre 2022, https://www.conseil-etat.fr/avis-consultatifs/derniers-avis-rendus/au-gouvernement/avis-relatif-aux-conditions-de-cumul-dans-le-temps-du-mandat-de-president-de-la-polynesie-francaise

[3] Réponse du Première ministre publiée dans le JO Sénat du 12/01/2023 - page 152 (à la question écrite n° 04131 de M. Jean Louis Masson): « Il n'est ainsi pas permis au Président de la République de se faire élire une troisième fois consécutive, quand bien même l'un de ses deux mandats ou ses deux mandats auraient pris fin de manière anticipée ».

[4] V. Emile Bouvier, « Turquie. Erdoğan repousse sa « Vision 2023 » à une date très ultérieure », https://orientxxi.info/magazine/turquie-erdogan-repousse-sa-vision-2023-a-une-date-tres-ulterieure,5956

[5] Toujours selon l’article 116 l'élection générale de la Grande Assemblée nationale de Turquie et l'élection présidentielle auront lieu ensemble.

[6] V. Nicolas Bourcier, « En Turquie, le président Erdoğan à la manœuvre pour briguer un troisième mandat », Le Monde, 19 janvier 2023, https://www.lemonde.fr/international/article/2023/01/19/en-turquie-le-president-erdogan-a-la-man-uvre-pour-briguer-un-troisieme-mandat_6158500_3210.html

[7] Si le Président de la République décide de renouveler les élections, l'élection générale de la Grande Assemblée nationale turque et l'élection présidentielle ont lieu conjointement.

[8] Si l'Assemblée décide de renouveler les élections au cours du second mandat du Président de la République, ce dernier peut à nouveau être candidat.

[9] V. Clément Giuliano, En Turquie, Erdoğan avance la présidentielle, coup de poker pour profiter d’une « embellie », Huffingtonpost, 21 janvier 2023, https://www.huffingtonpost.fr/international/article/en-turquie-erdogan-avance-la-presidentielle-coup-de-poker-pour-profiter-d-une-embellie_213015.html

[10] Bayram Balci et Nicolas Monceau, « 2023, une année électorale déterminante en Turquie», https://www.sciencespo.fr/ceri/fr/content/2023-une-annee-electorale-determinante-en-turquie

[11] L’alliance nationale est constituée de six formations politiques comprenant le CHP, le parti de la félicité, le bon parti, le parti démocrate et deux partis politiques dissidents de l’AKP à savoir le parti de l’avenir et le parti de la démocratie et de l’ouverture.

[12] V. « Turquie : un parti politique visé par une procédure de dissolution », Fédération internationale pour les droits humains, https://www.fidh.org/fr/regions/europe-asie-centrale/turquie/turquie-un-parti-politique-vise-par-une-procedure-de-dissolution

[13] 13 000 à l’avantage du candidat du CHP.

[14] Plus de 800 000 voix.

[15] Il l’emporte dans 28 arrondissements sur 39 alors qu’il était victorieux dans 15 d’entre eux lors du premier scrutin.

[16] Marie Jego, « Election municipale en Turquie : Erdoğan perd Istanbul, cœur de son pouvoir », Le Monde, 24 juin 2019, https://www.lemonde.fr/international/article/2019/06/24/turquie-erdogan-perd-istanbul-c-ur-de-son-pouvoir_5480713_3210.html

[17] Jean-François Pérouse, « Dynamiques socio-territoriales et élections « locales-nationales » d’Istanbul du 23 juin 2019 », https://ovipot.hypotheses.org/15382, 8 juillet 2019.

[18] Ariane Bonzon, « La Turquie ne s’est pas résignée à l’autocratie », http://www.slate.fr/story/175302/turquie-elections-municipales-ankara-istanbul-erdogan-democratie, 2 avril 2019.

[19] Avec 258 députés pour l’AKP, 132 pour le CHP, 80 pour le MHP et 80 pour le parti démocratique des peuples (HDP).

[20] Avec 316 députés pour l’AKP, 134 pour le CHP, 41 pour le MHP et 59 pour le parti démocratique des peuples (HDP).

[21] V. Ibrahim Ö. Kaboğlu, « Suppression du régime parlementaire sous l’état d’urgence : Remarques sur la modification constitutionnelle “approuvée” par le référendum du 16 avril 2017 », préc., paragraphe 63. Selon l’auteur, « malgré la mobilisation politico-étatique et la pression exercée sur les partisans du non (…) le score du « oui » est très faible ».

[22] V. http://www.lemonde.fr/international/article/2017/04/16/le-premier-ministre-turc-proclame-la-victoire-du-oui-au-referendum constitutionnel_5112199_3210.html

[23] Pour une analyse détaillée du référendum du 16 avril 2017, v. Max-Valentin Robert et Ilan Berlemont, « Analyse des résultats du référendum constitutionnel et décryptage des dynamiques électorales », http://ovipot.hypotheses.org/14803, Publication du 27 avril 2017, mis à jour le 2 mai 2017.

[24] Ibid.

[25] V. le rapport de l’OSCE du 22 juin 2017, http://www.osce.org/odihr/elections/turkey/324816?download=true

[26] V. Ibrahim Ö. Kaboğlu, préc., paragraphe 68.