LA CONSTITUTION SOCIALE, Colloque sous la direction scientifique de Pierre-Yves Gahdoun et Alexandre Viala, Faculté de droit et science politique de Montpellier, vendredi 22 novembre 2024

LA CONSTITUTION SOCIALE

Sous la direction scientifique de Pierre-Yves Gahdoun et Alexandre Viala

22 novembre 2024

Faculté de droit et science politique de Montpellier

BÂT . 1 | AMPHI. PAUL VALERY (1.1.C)

Dans le prolongement des révolutions libérales des XVIIe et XVIIIe siècles, le droit constitutionnel moderne a été pensé, pendant longtemps, comme une technologie normative destinée à répartir et réguler les pouvoirs publics de l’État en veillant à ce que leur exercice demeure compatible avec celui des droits et des libertés des citoyens. À cet égard, la seule dualité qui attirait l’attention des juristes et autour de laquelle se sont d’abord structurés les rapports que le droit constitutionnel organise était celle qui oppose l’individu à l’État. Le droit constitutionnel était conçu comme un droit qui ne porte que sur la dimension politique de la constitution. Puis, à partir du milieu du XIXe siècle, les sciences sociales ont pu démontrer qu’entre l’individu et l’État, se déploie une entité qui ne se réduit ni à l’un ni à l’autre et qu’on appelle la société. Concept qui n’a jamais fait l’objet d’une qualification juridique, la société est pourtant le terreau au sein duquel se nouent tous les conflits humains que le droit a pour vocation d’anticiper et d’arbitrer. L’essor de la sociologie, à la fin du XIXe siècle, a permis à certains constitutionnalistes, comme Maurice Hauriou, Léon Duguit ou Georges Gurvitch, de prendre conscience du fait qu’il était nécessaire de se départir d’une vision strictement atomistique du droit constitutionnel opposant l’État et les individus et de proposer, en guise d’alternative, une approche plus sociale. Est-ce à dire que naissait, parallèlement au concept de constitution déjà ancien, celui de constitution sociale ? L’objet de notre journée d’étude sera de tenter d’y répondre en invitant ses participants, dans une première session, à s’interroger sur le point de savoir s’il est envisageable de penser la constitution sociale. Mais les sciences sociales et la doctrine juridique ne se seraient pas mobilisées si l’histoire, rythmée par des révolutions et des changements de constitution, n’avait pas offert des illustrations possibles à cet hypothétique concept. En atteste, tout particulièrement, la constitution du 4 novembre 1848 qui, en accordant une large place à la fraternité et à la liberté du travail, fut promulguée en réponse à une révolution sociale déclenchée au moment où les premiers écrits de Karl Marx commençaient à être diffusés. La seconde partie de notre journée sera dès lors consacrée à la quête d’une éventuelle identification de la constitution sociale.

8h45 Ouverture :

Philippe Augé, Président de l’Université de Montpellier (sous réserve)

Guylain Clamour, Professeur, Doyen de la Faculté de Droit et de Science politique

Pierre-Yves Gahdoun, Professeur à l’Université de Montpellier

Alexandre Viala, Professeur à l’Université de Montpellier

9h15 Matinée : Penser la Constitution sociale

Sous la présidence d'Éric Sales, Maître de conférences HDR à l’Université de Montpellier

- La constitution sociale dans la doctrine juridique, Alexandre Viala, Professeur à l’Université de Montpellier

- La constitution sociale dans la pensée politique, Amaury Giraud, Docteur en science politique, Université de Montpellier

- Constitution sociale et démocratie économique, Pierre-Yves Gahdoun, Professeur à l’Université de Montpellier

- Constitution sociale et constitution économique, Guillaume Grégoire, Docteur en sciences juridiques, Université de Liège

Table ronde : « Quelle est l’utilité du concept de constitution sociale aujourd’hui ? »

- Bérénice Bauduin, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

- Jean-Yves Chérot, Professeur émérite à l’Université d'Aix-Marseille

- Jérémy Martinez, Maître de conférences à l'Université Paris Dauphine-PSL

- Julia Schmitz, Maître de conférences à l’Université de Toulouse

14h Après-midi : Identifier la constitution sociale

Sous la présidence de Fanny Tarlet, Professeur à l’Université de Montpellier

- La naissance des droits sociaux : 1793, 1848, 1946 ?, Carlos Miguel Herrera, Professeur à Cergy Paris Université

- Existe-t-il des manifestations de la constitution sociale en droit administratif ?, Marion Ubaud-Bergeron, Professeur à l’Université de Montpellier

- La société a-t-elle des droits ?, Margaux Bouaziz, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne

- Une constitution sociale pour l’Europe ?, Jörg Gerkrath, Professeur à l'Université du Luxembourg

- Révolution, contestations et droits sociaux, Dominique Rousseau, Professeur émérite à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne