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« Le Conseil constitutionnel vide de sa substance le principe d’indépendance des enseignants-chercheurs », Dominique ROUSSEAU, Pierre-Yves GAHDOUN, Julien BONNET, Le Monde, 8 janvier 2021

 









TRIBUNE dans le Monde du 8 janvier 2021 :

« Le Conseil constitutionnel vide de sa substance le principe d’indépendance des enseignants-chercheurs », 

Dominique Rousseau, Professeur de droit constitutionnel à l’université Paris-I Panthéon Sorbonne, Pierre-Yves Gahdoun, Professeur de droit public à l’université de Montpellier, membre du Conseil national des universités, Julien Bonnet, Professeur de droit public à l’université de Montpellier

En validant des dispositions contestées de la loi de programmation de la recherche, le Conseil constitutionnel rend possible d’accéder au corps des professeurs d’université sans qualification par une instance nationale, regrettent, dans une tribune au « Monde », les professeurs de droit Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun et Julien Bonnet.

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Tribune. En 1984, le Conseil constitutionnel consacrait un principe fondamental, reconnu par les lois de la République : celui de l’indépendance des professeurs d’université. Cette décision laissait présager, pour les années à venir, un contrôle serré des mesures législatives susceptibles de heurter cette indépendance.

Le Conseil, trente-sept ans après, semble le regretter. Dans sa décision du 21 décembre 2020, sans revenir officiellement en arrière, il s’applique à vider complètement de sa substance ce principe constitutionnel en validant des dispositions de la loi de programmation de la recherche dénoncées – chose rare – par la quasi-totalité du monde académique.

On pourra dire, bien entendu, que les auteurs de la présente tribune étant eux-mêmes des universitaires, et l’un d’entre eux siégeant au Conseil national des universités (CNU), l’appréciation ne saurait être totalement objective. Et l’argument serait valable. On pourra également soutenir que le travail de commentaire étant par définition plus ou moins critique, on trouvera toujours, ici ou là, une plume grincheuse pour voir dans la jurisprudence du Conseil matière à s’insurger.

Une protection bien illusoire

Tout cela est encore vrai. Mais tout de même : le Conseil rend, sur cette loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, une décision vite rédigée, mal argumentée, et qui ne répond absolument pas aux différents griefs invoqués. Les requérants voyaient ainsi dans la nouvelle procédure de « tenure track »,...


➤ Pour aller plus loin : Décision n° 2020-810 DC du 21 décembre 2020, Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur, https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2020/2020810DC.htm

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