Accéder au contenu principal

"L'unité de l'Etat dans un système juridique pluriel", Jacobo Ríos Rodríguez, Mathieu Doat (Sous la direction de), Mare et Martin, 2021, 316 p.

 



















A découvrir chez Mare et Martin, "L'unité de l'Etat dans un système juridique pluriel", sous la direction de Jacobo Ríos RODRIGUEZ et de Mathieu DOAT, avec notamment la contribution de Jordane ARLETTAZ, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier et directrice adjointe du CERCOP, sur le thème "Pluralisme linguistique et identité de l'Etat".

"L'unité de l'Etat dans un système juridique pluriel"

Dans un système juridique ouvert sur la mondialisation et au moment où se constatent les processus de fragmentation de l’État (Catalogne, Belgique, Nouvelle-Calédonie…), la question de l’unité de l’État semble se poser d’une manière particulière. Inséparable de la notion d’État, l’unité permet à la fois de fonder l’État en constituant son origine, d’organiser la pluralité des institutions, mais aussi de donner une finalité à l’action publique. C’est donc un concept central de la théorie juridique et du droit international dont la mise en œuvre dans le droit positif est particulièrement difficile dans un contexte d’éclatement de nos systèmes juridiques. Le présent ouvrage revient sur la construction et la signification de ce concept. Il s’interroge sur sa place en droit international et mesure son efficacité en droit interne, à partir de trois axes : unité et fondations, unité et mondialisation et unité et organisation.


Commentaires

Posts les plus consultés de ce blog

Retour sur la controverse autour du recours à l’article 11 ou à l’article 89 pour réviser la Constitution de 1958, Eric SALES, Maître de conférences de droit public, HDR, Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier, CERCOP

Retour sur la controverse autour du recours à l’article 11 ou à l’article 89 pour réviser la Constitution de 1958 Eric SALES , Maître de conférences de droit public, HDR, Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier La controverse autour du recours à l’article 11 ou à l’article 89 pour réviser la Constitution de 1958 est bien connue des constitutionnalistes. La différence entre ces deux dispositions constitutionnelles est pourtant nette, l’article 11 permettant l’organisation d’un référendum législatif – pour faire voter par le peuple une loi ordinaire dans un domaine juridiquement déterminé – alors que l’article 89 peut déboucher sur un référendum constituant – par lequel le souverain valide une loi constitutionnelle – après l’adoption préalable du projet de loi en termes identiques par les deux chambres du Parlement. La discussion porte en réalité sur une distinction établie entre la lettre de la Constitution et sa pratique bien synthétisée notamment, en d...

Rémi GATTELET, Commentaire de l’avis intérimaire de la Commission de Venise sur l’article 49 alinéa 3 de la Constitution française, 5 juillet 2024

Commentaire de l’avis intérimaire de la Commission de Venise sur l’article 49 alinéa 3 de la Constitution française Rémi GATTELET "Cet article a été rédigé sous la direction de Mme Jordane ARLETTAZ dans le cadre d'un atelier portant sur la publication d'un travail scientifique, proposé aux étudiants du Master 2 Théorie et pratique du droit constitutionnel". La formule de Montesquieu resta célèbre : « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » [1] . Cet équilibre permanent recherché par les institutions politiques fait l’objet de théories et pratiques nombreuses et discordantes. En France, la recherche de cet équilibre a été laborieuse, tant et si bien qu’entre 1789 et aujourd’hui, quatorze constitutions différentes ont été appliquées. Mais, sous l’empire de la Vème République, un équilibre profondément différent – et visiblement efficace au regard de la longévité du texte – a été trouvé. De nombreu...

LA CONSTITUTION SOCIALE, Colloque sous la direction scientifique de Pierre-Yves Gahdoun et Alexandre Viala, Faculté de droit et science politique de Montpellier, vendredi 22 novembre 2024

LA CONSTITUTION SOCIALE Sous la direction scientifique de Pierre-Yves Gahdoun et Alexandre Viala 22 novembre 2024 Faculté de droit et science politique de Montpellier BÂT . 1 | AMPHI. PAUL VALERY (1.1.C) Dans le prolongement des révolutions libérales des XVIIe et XVIIIe siècles, le droit constitutionnel moderne a été pensé, pendant longtemps, comme une technologie normative destinée à répartir et réguler les pouvoirs publics de l’État en veillant à ce que leur exercice demeure compatible avec celui des droits et des libertés des citoyens. À cet égard, la seule dualité qui attirait l’attention des juristes et autour de laquelle se sont d’abord structurés les rapports que le droit constitutionnel organise était celle qui oppose l’individu à l’État. Le droit constitutionnel était conçu comme un droit qui ne porte que sur la dimension politique de la constitution. Puis, à partir du milieu du XIXe siècle, les sciences sociales ont pu démontrer qu’entre l’individu et l’État, se déploie une e...