Accéder au contenu principal

Flash info : E. SALES, La Turquie, un Etat de droit en question, L'Harmattan, janvier 2021, 230 p.



















La Turquie s'affiche clairement comme un "Etat de droit" en l'affirmant expressément dans son droit constitutionnel. Au-delà de la déclaration de principe, la signification qui lui est donnée doit être mise en perspective avec la pratique politique et institutionnelle.

Certaines réformes constitutionnelles ont pu donner le sentiment que la Turquie avançait vers l'Europe avant, depuis et après le lancement officiel du processus d'adhésion à l'Union européenne. Depuis une dizaine d'années, les changements constitutionnels à l'oeuvre donnent l'impression d'une très nette détérioration de l'Etat de droit.

Ces bouleversements sont étudiés dans le cadre d'une réflexion inédite : remise en cause de la laïcité, recomposition politique du Haut conseil des juges et des procureurs ainsi que de la Cour constitutionnelle, changement de régime politique - en pleine période d'état d'urgence - au bénéfice exclusif du Président de la République, restriction importante et souvent abusive de la liberté d'expression, sans oublier les nombreuses dérives observées après la dernière tentative de coup d'état avec une purge massive dans l'armée, la fonction publique, l'université ou encore au sein de la magistrature et la fermeture d'organes de presse ou de télévision.

Eric SALES est Maître de conférences de droit public, HDR, à la Faculté de droit de l'Université de Montpellier, CERCOP. Il a enseigné à la Faculté de droit de l'Université de Galatasaray entre 2006 et 2013.


➤ Exclusivité : En supplément, l'auteur propose aux lecteurs du blog du CERCOP de découvrir la Constitution turque de 1982 traduite en français et à jour des dernières révisions constitutionnelles :

https://drive.google.com/file/d/1weMaQo9TwSBfPVFdEPCo_PMVJz5F-tCv/view?usp=sharing

 

 


Commentaires

Posts les plus consultés de ce blog

Retour sur la controverse autour du recours à l’article 11 ou à l’article 89 pour réviser la Constitution de 1958, Eric SALES, Maître de conférences de droit public, HDR, Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier, CERCOP

Retour sur la controverse autour du recours à l’article 11 ou à l’article 89 pour réviser la Constitution de 1958 Eric SALES , Maître de conférences de droit public, HDR, Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier La controverse autour du recours à l’article 11 ou à l’article 89 pour réviser la Constitution de 1958 est bien connue des constitutionnalistes. La différence entre ces deux dispositions constitutionnelles est pourtant nette, l’article 11 permettant l’organisation d’un référendum législatif – pour faire voter par le peuple une loi ordinaire dans un domaine juridiquement déterminé – alors que l’article 89 peut déboucher sur un référendum constituant – par lequel le souverain valide une loi constitutionnelle – après l’adoption préalable du projet de loi en termes identiques par les deux chambres du Parlement. La discussion porte en réalité sur une distinction établie entre la lettre de la Constitution et sa pratique bien synthétisée notamment, en d...

Rémi GATTELET, Commentaire de l’avis intérimaire de la Commission de Venise sur l’article 49 alinéa 3 de la Constitution française, 5 juillet 2024

Commentaire de l’avis intérimaire de la Commission de Venise sur l’article 49 alinéa 3 de la Constitution française Rémi GATTELET "Cet article a été rédigé sous la direction de Mme Jordane ARLETTAZ dans le cadre d'un atelier portant sur la publication d'un travail scientifique, proposé aux étudiants du Master 2 Théorie et pratique du droit constitutionnel". La formule de Montesquieu resta célèbre : « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » [1] . Cet équilibre permanent recherché par les institutions politiques fait l’objet de théories et pratiques nombreuses et discordantes. En France, la recherche de cet équilibre a été laborieuse, tant et si bien qu’entre 1789 et aujourd’hui, quatorze constitutions différentes ont été appliquées. Mais, sous l’empire de la Vème République, un équilibre profondément différent – et visiblement efficace au regard de la longévité du texte – a été trouvé. De nombreu...

LA CONSTITUTION SOCIALE, Colloque sous la direction scientifique de Pierre-Yves Gahdoun et Alexandre Viala, Faculté de droit et science politique de Montpellier, vendredi 22 novembre 2024

LA CONSTITUTION SOCIALE Sous la direction scientifique de Pierre-Yves Gahdoun et Alexandre Viala 22 novembre 2024 Faculté de droit et science politique de Montpellier BÂT . 1 | AMPHI. PAUL VALERY (1.1.C) Dans le prolongement des révolutions libérales des XVIIe et XVIIIe siècles, le droit constitutionnel moderne a été pensé, pendant longtemps, comme une technologie normative destinée à répartir et réguler les pouvoirs publics de l’État en veillant à ce que leur exercice demeure compatible avec celui des droits et des libertés des citoyens. À cet égard, la seule dualité qui attirait l’attention des juristes et autour de laquelle se sont d’abord structurés les rapports que le droit constitutionnel organise était celle qui oppose l’individu à l’État. Le droit constitutionnel était conçu comme un droit qui ne porte que sur la dimension politique de la constitution. Puis, à partir du milieu du XIXe siècle, les sciences sociales ont pu démontrer qu’entre l’individu et l’État, se déploie une e...