"L’interprétation normative par les juges de la QPC", Marine HAULBERT, Maître de conférences de droit public, Université Grenoble, Dalloz, 2020

Marine HAULBERT, « L’interprétation normative par les juges de la QPC », Dalloz, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, volume 193, juillet 2020, 1134 p.

Prix de l'Académie française de la Fondation Viard, Prix Bazille de l'Académie de législation

Résumé : L'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) conduit à repenser les rapports entre les juridictions suprêmes : Conseil constitutionnel, Cour de cassation et Conseil d'État. Elle met aussi en lumière les spécificités de la fonction de juger - et notamment l'exercice, par le juge, de son pouvoir d'interprétation.

En créant un lien direct entre les trois juridictions suprêmes, la QPC brouille les frontières de leurs compétences respectives et les place dans une situation d'interdépendance qui impacte directement l'étendue et l'exercice de leur pouvoir herméneutique. La QPC s'avère donc être le vecteur - c'est-à-dire à la fois le support, et le révélateur - d'une concurrence très vive entre les interprètes. De ce fait, il n'est pas possible de considérer qu'un juge détient le « dernier mot » pour l'attribution d'un sens à la loi ou à la Constitution - ces deux textes étant conjointement et simultanément interprétés par l'ensemble des juges du système. Le contrôle de constitutionnalité a posteriori met ainsi en lumière l'existence d'un processus interprétatif à la fois continu et inachevé. L'étude de ce contentieux permet donc de mieux comprendre le travail herméneutique effectué par le juge - en donnant l'occasion de forger le concept d'interprétation normative.

Préface d'Alexandre Viala et Dominique Rousseau.

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