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"Le Protocole n° 16 mobilisé par la Cour constitutionnelle arménienne ou la Cour européenne des droits de l’homme au coeur d’une affaire politique", Gohar Galustian, Doctorante au CERCOP, RTDH, 2021

 



➤ A découvrir à la Revue trimestrielle des droits de l'homme : G. GALUSTIAN, "Le Protocole numéro 16 mobilisé par la Cour constitutionnelle arménienne ou la Cour européenne des droits de l'homme au coeur d'une affaire politique", (Cour européenne des droits de l'homme, 29/05/2020), RTDH, 2021, numéro 125, p. 119

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Dissoudre un parti politique en Conseil des ministres ?  Interrogations autour de la dissolution de civitas,  Augustin BERTHOUT ,  doctorant à l’Université de Montpellier, CERCOP,  JP blog, le blog de Jus Politicum,   21 octobre 2023 ➤ Décidée en Conseil des ministres le 4 octobre 2023, la dissolution de Civitas s’inscrit dans une liste déjà longue d’organisations politiques dissoutes durant les quinquennats d’Emmanuel Macron. Cependant, elle s’en distingue en ce qu’elle vise pour la première fois depuis 1987 une association constituée en parti politique. Elle offre ainsi l’occasion de questionner la conformité de la dissolution administrative des partis politiques tant au regard de la Convention européenne des droits de l’homme qu’au regard de la Constitution elle-même. ➤ Lien vers JP blog : https://blog.juspoliticum.com/2023/10/21/dissoudre-un-parti-politique-en-conseil-des-ministres-interrogations-autour-de-la-dissolution-de-civitas-par-augustin-berthout/

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