"Le principe de responsabilité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel", Yannick RAJAONSON, CERCOP, Thèse soutenue le mercredi 15 novembre 2023, Faculté de droit et de science politique de Montpellier

L'équipe du CERCOP adresse ses chaleureuses félicitations à Monsieur Yannick RAJAONSON, qui a reçu le titre de docteur après avoir soutenu ses travaux de thèse, le mercredi 15 novembre 2023, sur "Le principe de responsabilité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel".

➤ Composition du jury : M. Alexandre VIALA, Université de Montpellier, Directeur de thèse ; M. Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN, Université de Bordeaux, Rapporteur ; Mme Agnès ROBLOT-TROIZIER, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Rapporteure ; Mme Mathilde HEITZMANN-PATIN, Le Mans Université, Examinatrice ; Mme Corinne LUQUIENS, Conseil constitutionnel, Examinatrice ; M. Pierre-Yves GAHDOUN, Université de Montpellier Examinateur.

➤ Résumé : Au moment de sa consécration par la décision du 22 octobre 1982, le principe de responsabilité avait suscité le doute au sein de la doctrine. Compte tenu de son origine civiliste, il ne serait pas opposable au législateur à l’instar des « vrais » droits imprescriptibles garantis par la Constitution. À l’inverse, sa consécration au niveau constitutionnel risquerait de scléroser le droit de la responsabilité pourtant caractérisé par son besoin permanent d’évolution. Selon une autre lecture, en tant que droit fondamental, il aurait encore vocation à briser la logique pacificatrice du droit civil en mettant l’accent sur les seuls droits de la victime. Plus de quarante ans plus tard, le principe a pourtant échappé à ces écueils : il constitue un principe constitutionnel à part entière, il laisse une marge de manœuvre au législateur en lui permettant d’adopter des régimes spéciaux, et protège l’équilibre dans le rapport de responsabilité plutôt que les seuls droits subjectifs de la victime. Pour ce faire, le Conseil constitutionnel a choisi un mode de constitutionnalisation original en faisant du principe selon lequel « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » un idéal-type à partir duquel il décline les seuils d’acceptabilité des régimes dérogatoires adoptés par le législateur. Il s’est ainsi approprié la fonction cohésive du droit civil sans élever, tel quel, l’article 1382 du Code de 1804 au rang constitutionnel. Il demeure donc fidèle à sa matrice civiliste, tout en s’adaptant au contexte du contrôle de constitutionnalité. Par ailleurs, le principe de responsabilité revêt tous les attributs d’un principe constitutionnel autonome : il trouve son fondement dans le principe de liberté inscrit à l’article 4 de la Déclaration de 1789 et dispose d’un domaine propre, plus vaste que celui dévolu au principe originaire.

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