Accéder au contenu principal

"Le principe de responsabilité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel", Yannick RAJAONSON, CERCOP, Thèse soutenue le mercredi 15 novembre 2023, Faculté de droit et de science politique de Montpellier


L'équipe du CERCOP adresse ses chaleureuses félicitations à Monsieur Yannick RAJAONSON, qui a reçu le titre de docteur après avoir soutenu ses travaux de thèse, le mercredi 15 novembre 2023, sur "Le principe de responsabilité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel".


Composition du jury : M. Alexandre VIALA, Université de Montpellier, Directeur de thèse ; M. Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN, Université de Bordeaux, Rapporteur ; Mme Agnès ROBLOT-TROIZIER, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Rapporteure ; Mme Mathilde HEITZMANN-PATIN, Le Mans Université, Examinatrice ; Mme Corinne LUQUIENS, Conseil constitutionnel, Examinatrice ; M. Pierre-Yves GAHDOUN, Université de Montpellier Examinateur.


Résumé : Au moment de sa consécration par la décision du 22 octobre 1982, le principe de responsabilité avait suscité le doute au sein de la doctrine. Compte tenu de son origine civiliste, il ne serait pas opposable au législateur à l’instar des « vrais » droits imprescriptibles garantis par la Constitution. À l’inverse, sa consécration au niveau constitutionnel risquerait de scléroser le droit de la responsabilité pourtant caractérisé par son besoin permanent d’évolution. Selon une autre lecture, en tant que droit fondamental, il aurait encore vocation à briser la logique pacificatrice du droit civil en mettant l’accent sur les seuls droits de la victime. Plus de quarante ans plus tard, le principe a pourtant échappé à ces écueils : il constitue un principe constitutionnel à part entière, il laisse une marge de manœuvre au législateur en lui permettant d’adopter des régimes spéciaux, et protège l’équilibre dans le rapport de responsabilité plutôt que les seuls droits subjectifs de la victime. Pour ce faire, le Conseil constitutionnel a choisi un mode de constitutionnalisation original en faisant du principe selon lequel « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » un idéal-type à partir duquel il décline les seuils d’acceptabilité des régimes dérogatoires adoptés par le législateur. Il s’est ainsi approprié la fonction cohésive du droit civil sans élever, tel quel, l’article 1382 du Code de 1804 au rang constitutionnel. Il demeure donc fidèle à sa matrice civiliste, tout en s’adaptant au contexte du contrôle de constitutionnalité. Par ailleurs, le principe de responsabilité revêt tous les attributs d’un principe constitutionnel autonome : il trouve son fondement dans le principe de liberté inscrit à l’article 4 de la Déclaration de 1789 et dispose d’un domaine propre, plus vaste que celui dévolu au principe originaire.

Commentaires

Posts les plus consultés de ce blog

Retour sur la controverse autour du recours à l’article 11 ou à l’article 89 pour réviser la Constitution de 1958, Eric SALES, Maître de conférences de droit public, HDR, Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier, CERCOP

Retour sur la controverse autour du recours à l’article 11 ou à l’article 89 pour réviser la Constitution de 1958 Eric SALES , Maître de conférences de droit public, HDR, Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier La controverse autour du recours à l’article 11 ou à l’article 89 pour réviser la Constitution de 1958 est bien connue des constitutionnalistes. La différence entre ces deux dispositions constitutionnelles est pourtant nette, l’article 11 permettant l’organisation d’un référendum législatif – pour faire voter par le peuple une loi ordinaire dans un domaine juridiquement déterminé – alors que l’article 89 peut déboucher sur un référendum constituant – par lequel le souverain valide une loi constitutionnelle – après l’adoption préalable du projet de loi en termes identiques par les deux chambres du Parlement. La discussion porte en réalité sur une distinction établie entre la lettre de la Constitution et sa pratique bien synthétisée notamment, en d...

"L'équipe de Montpellier remporte le concours VEDEL"

Pour la troisième fois, l'équipe de l' Université de Montpellier remporte le concours VEDEL de la meilleure plaidoirie de la QPC (en défense), organisé par Lextenso en partenariat avec le Conseil constitutionnel. Toutes nos félicitations à Christophe Di Vincenzo , Corentin Campos (Master droit et contentieux publics), Emma Teffah, Lorenzo Garcia (Master théorie et pratique du droit constitutionnel), Pierre Pelissier (Master contrats publics et partenariats) ainsi qu'aux autres équipes finalistes du Mans, de Paris 2 Panthéon-Assas et de Bordeaux. Pour cette 11ème édition, le jury était composé des personnalités suivantes : ● Mme. Anne LEVADE, présidente du jury ● M. Michel PINAULT, représentant le Conseil constitutionnel ● Mme. Hélène FARGE, représentant le conseil de l'Ordre des avocats aux Conseil d'État et à la Cour de cassation ● Mme. Maud VIALETTES, représentant le Conseil d'État ● M. Laurent PETTITI, représentant le Conseil national des Barreaux ● M. Ch...

Présentation de l'ouvrage du Professeur Viala « Faut-il abandonner le pouvoir aux savants ? La tentation de l'épistocratie », par Messieurs Mustapha AFROUKH et Pierre-Yves GAHDOUN le jeudi 17 octobre 2024 dans l'amphi 007 de la Faculté de droit de 17h30 à 19h30.

"Faut-il abandonner le pouvoir aux savants ? La tentation de l'épistocratie", Alexandre VIALA , DALLOZ, collection Les sens du droit, 06/2024 - 1ère édition, 218 p. ➤ En partenariat avec la Librairie Juridique , le CERCOP et la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier ont le plaisir de vous annoncer la présentation de l'ouvrage du Professeur Viala « Faut-il abandonner le pouvoir aux savants ? La tentation de l'épistocratie », par Messieurs Mustapha AFROUKH et Pierre-Yves GAHDOUN le jeudi 17 octobre 2024 dans l'amphi 007 de la Faculté de 17h30 à 19h30. Par la suite, une séance de dédicace est prévue au café Jules, rue de l'Université. ➤ Résumé :  L’épistocratie est un mode de gouvernement qui confie le pouvoir aux détenteurs du savoir et défie la ligne de séparation qu’avait tracée Max Weber entre le savant et le politique. D’un usage assez rare, le mot renvoie à un idéal platonicien qui repose sur l’idée qu’en confiant le pouvoir à tous, s...