Accéder au contenu principal

Chronique de droit constitutionnel étranger, Amérique Latine , Jordane ARLETTAZ, Carolina CERDA-GUZMAN, Alice MAURAS, Leonardo TRICOT SALDANHA, Revue Française de Droit Constitutionnel, 2023/3 (numéro 135), pages 729 à 749


Chronique de droit constitutionnel étranger,
Amérique Latine


Jordane ARLETTAZ, Carolina CERDA-GUZMAN, Alice MAURAS,
Leonardo TRICOT SALDANHA


Revue Française de Droit Constitutionnel, 
2023/3 (numéro 135),
pages 729 à 749

Comme il a été déjà souligné dans la chronique précédente, un nombre notable d’États du continent latino-américain ont une nouvelle fois, au cours de l’année 2022, décrété l’état d’exception sur la totalité ou sur une partie de leur territoire. Le Salvador, le Chili, l’Équateur, le Guatemala comme le Honduras l’ont tous établi au nom, essentiellement, de la lutte contre le narcotrafic et le crime organisé. Prévus par leurs Constitutions respectives, ces états d’exception permettent de militariser le maintien de l’ordre public, de réaliser des détentions administratives, de mettre en œuvre des couvre-feux et, plus largement, de limiter l’exercice d’un ensemble de droits et libertés. Si le Guatemala se démarque pour avoir décrété 24 états d’exception entre 2020 et octobre 2022, la majorité des autres États a connu une succession de prorogations, ouvrant la voie à une banalisation de ce régime dérogatoire de maintien de l’ordre. Cette situation, préoccupante, a été dénoncée par la Commission interaméricaine des Droits de l’Homme qui, le 11 novembre 2022, a notamment exprimé son inquiétude à l’égard des détentions massives réalisées au Salvador et de l’usage de régimes d’exception pour lutter contre des crimes de droit commun.

➤ Plan :

I - Brésil : le retour de Lula au pouvoir

II - Les soubresauts du processus constituant chilien
    A - Les raisons du rejet
    B - Les incidences du rejet

III - L'usage plébiscitaire du référendum révocatoire au Mexique ou le référendum révocatoire comme question de confiance

IV - La crise constitutionnelle au Pérou

V - La grâce présidentielle accordée à Alberto Fujimori au Pérou

VI - Le droit à l'identité de genre et la consécration du genre non binaire

VII - La protection des droits de la nature par le principe pro natura


Libellés

Libellés :

Commentaires

Enregistrer un commentaire

Posts les plus consultés de ce blog

Retour sur la controverse autour du recours à l’article 11 ou à l’article 89 pour réviser la Constitution de 1958, Eric SALES, Maître de conférences de droit public, HDR, Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier, CERCOP

Retour sur la controverse autour du recours à l’article 11 ou à l’article 89 pour réviser la Constitution de 1958 Eric SALES , Maître de conférences de droit public, HDR, Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier La controverse autour du recours à l’article 11 ou à l’article 89 pour réviser la Constitution de 1958 est bien connue des constitutionnalistes. La différence entre ces deux dispositions constitutionnelles est pourtant nette, l’article 11 permettant l’organisation d’un référendum législatif – pour faire voter par le peuple une loi ordinaire dans un domaine juridiquement déterminé – alors que l’article 89 peut déboucher sur un référendum constituant – par lequel le souverain valide une loi constitutionnelle – après l’adoption préalable du projet de loi en termes identiques par les deux chambres du Parlement. La discussion porte en réalité sur une distinction établie entre la lettre de la Constitution et sa pratique bien synthétisée notamment, en d...
Enregistrer un commentaire
Lire la suite

Rémi GATTELET, Commentaire de l’avis intérimaire de la Commission de Venise sur l’article 49 alinéa 3 de la Constitution française, 5 juillet 2024

Commentaire de l’avis intérimaire de la Commission de Venise sur l’article 49 alinéa 3 de la Constitution française Rémi GATTELET "Cet article a été rédigé sous la direction de Mme Jordane ARLETTAZ dans le cadre d'un atelier portant sur la publication d'un travail scientifique, proposé aux étudiants du Master 2 Théorie et pratique du droit constitutionnel". La formule de Montesquieu resta célèbre : « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » [1] . Cet équilibre permanent recherché par les institutions politiques fait l’objet de théories et pratiques nombreuses et discordantes. En France, la recherche de cet équilibre a été laborieuse, tant et si bien qu’entre 1789 et aujourd’hui, quatorze constitutions différentes ont été appliquées. Mais, sous l’empire de la Vème République, un équilibre profondément différent – et visiblement efficace au regard de la longévité du texte – a été trouvé. De nombreu...
Enregistrer un commentaire
Lire la suite

LA CONSTITUTION SOCIALE, Colloque sous la direction scientifique de Pierre-Yves Gahdoun et Alexandre Viala, Faculté de droit et science politique de Montpellier, vendredi 22 novembre 2024

LA CONSTITUTION SOCIALE Sous la direction scientifique de Pierre-Yves Gahdoun et Alexandre Viala 22 novembre 2024 Faculté de droit et science politique de Montpellier BÂT . 1 | AMPHI. PAUL VALERY (1.1.C) Dans le prolongement des révolutions libérales des XVIIe et XVIIIe siècles, le droit constitutionnel moderne a été pensé, pendant longtemps, comme une technologie normative destinée à répartir et réguler les pouvoirs publics de l’État en veillant à ce que leur exercice demeure compatible avec celui des droits et des libertés des citoyens. À cet égard, la seule dualité qui attirait l’attention des juristes et autour de laquelle se sont d’abord structurés les rapports que le droit constitutionnel organise était celle qui oppose l’individu à l’État. Le droit constitutionnel était conçu comme un droit qui ne porte que sur la dimension politique de la constitution. Puis, à partir du milieu du XIXe siècle, les sciences sociales ont pu démontrer qu’entre l’individu et l’État, se déploie une e...
Enregistrer un commentaire
Lire la suite