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Chronique de droit constitutionnel étranger, Amérique Latine , Jordane ARLETTAZ, Carolina CERDA-GUZMAN, Alice MAURAS, Leonardo TRICOT SALDANHA, Revue Française de Droit Constitutionnel, 2023/3 (numéro 135), pages 729 à 749


Chronique de droit constitutionnel étranger,
Amérique Latine


Jordane ARLETTAZ, Carolina CERDA-GUZMAN, Alice MAURAS,
Leonardo TRICOT SALDANHA


Revue Française de Droit Constitutionnel, 
2023/3 (numéro 135),
pages 729 à 749

Comme il a été déjà souligné dans la chronique précédente, un nombre notable d’États du continent latino-américain ont une nouvelle fois, au cours de l’année 2022, décrété l’état d’exception sur la totalité ou sur une partie de leur territoire. Le Salvador, le Chili, l’Équateur, le Guatemala comme le Honduras l’ont tous établi au nom, essentiellement, de la lutte contre le narcotrafic et le crime organisé. Prévus par leurs Constitutions respectives, ces états d’exception permettent de militariser le maintien de l’ordre public, de réaliser des détentions administratives, de mettre en œuvre des couvre-feux et, plus largement, de limiter l’exercice d’un ensemble de droits et libertés. Si le Guatemala se démarque pour avoir décrété 24 états d’exception entre 2020 et octobre 2022, la majorité des autres États a connu une succession de prorogations, ouvrant la voie à une banalisation de ce régime dérogatoire de maintien de l’ordre. Cette situation, préoccupante, a été dénoncée par la Commission interaméricaine des Droits de l’Homme qui, le 11 novembre 2022, a notamment exprimé son inquiétude à l’égard des détentions massives réalisées au Salvador et de l’usage de régimes d’exception pour lutter contre des crimes de droit commun.

➤ Plan :

I - Brésil : le retour de Lula au pouvoir

II - Les soubresauts du processus constituant chilien
    A - Les raisons du rejet
    B - Les incidences du rejet

III - L'usage plébiscitaire du référendum révocatoire au Mexique ou le référendum révocatoire comme question de confiance

IV - La crise constitutionnelle au Pérou

V - La grâce présidentielle accordée à Alberto Fujimori au Pérou

VI - Le droit à l'identité de genre et la consécration du genre non binaire

VII - La protection des droits de la nature par le principe pro natura


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