Interpréter les droits et libertés, qu’est-ce à dire ? Alexandre VIALA, Revue française de droit constitutionnel, 2023/1 (N° 133), pages 7 à 15

Interpréter les droits et libertés, qu’est-ce à dire ?

Alexandre VIALA,

Professeur de droit public

Faculté de droit de l'Université de Montpellier

CERCOP

Revue française de droit constitutionnel,

2023/1 (numéro 133), p. 7 à 15.

La délicate question de savoir ce que signifie « interpréter les droits et libertés » mérite, avant toute proposition de définition, un détour préalable par quelques observations sur les notions de norme juridique et d’interprétation. Si nous adoptons un point de vue analytique en vertu duquel, contrairement à la conception substantialiste d’Emmanuel Kant, un droit ou une liberté n’est pas, par nature, inhérent à la personne humaine mais lié à l’appartenance de son titulaire à un ordre juridique donné, ce droit ou cette liberté n’est que le contenu, conventionnellement établi, d’une norme juridique. Au regard de cette conception statutaire, en effet, proche de celle de Kelsen ou de Hart, le sujet de droit est constitué comme tel par les normes adoptées au sein d’un ordre juridique qui déterminent ce qui lui est interdit et ce qui lui est permis. Un droit ou une liberté n’est rien d’autre qu’une norme aux termes de laquelle il m’est permis de faire quelque chose dans la limite que m’impose l’interdiction de ne pas nuire au droit de mes semblables. De sorte que le droit de chacun est en même temps une obligation, celle de ne pas nuire au droit d’autrui. Dans l’ordre juridique français, cette obligation est fixée par la loi, comme l’établit l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, et ce dans le respect de la Constitution depuis qu’a été instauré un contrôle de constitutionnalité des lois.

Un droit n’est donc pas concevable sans que ne soit envisagées, afin que soit assurée la coexistence des droits de chacun au sein d’une communauté humaine, des limites et autres restrictions qui constituent, comme l’énoncent toutes les doctrines du contrat social, le tribut à payer pour jouir civilement de la liberté, sauf à demeurer plongé dans l’état de nature…

➤ Pour découvrir la suite de l'article : https://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2023-1-page-7.htm

➤ Précédente publication de l'auteur diffusée sur Cairn.info : De Kant à Schopenhauer. La métaphysique aux sources du positivisme juridique, Droits 2022/1 (n° 75)

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