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Droit constitutionnel de l'économie, Pierre-Yves GAHDOUN, Professeur de droit public, Faculté de droit de l'Université de Montpellier, Directeur du CERCOP, LexisNexis, 4 octobre 2023, 470 p.

 

➤ A découvrir chez LexisNexis : Droit constitutionnel de l'économie, Pierre-Yves GAHDOUN, LexisNexis, 4 octobre 2023, 470 p.

➤ Présentation :

Peut-on organiser un référendum pour taxer les « superprofits » ? Existe-t-il une obligation constitutionnelle de nationaliser les services publics et les monopoles ? Quels sont les pouvoirs économiques du Président de la République ? À quel moment est apparue la liberté d’entreprendre en droit français ? Qu’est-ce qu’une « constitution économique » ?

C’est à ces différentes questions – et d’autres – que tente de répondre cet ouvrage consacré au droit constitutionnel de l’économie. Il propose, de façon inédite, une synthèse des dispositions et des jurisprudences constitutionnelles qui intéressent le domaine économique. Il s’adresse aux étudiants, aux chercheurs, aux praticiens, et plus généralement à tous ceux qui souhaitent comprendre les relations parfois complexes liant le droit constitutionnel et l’économie.

➤ Plan de l'ouvrage :

Vous trouverez dans le Droit constitutionnel de l’économie Droit constitutionnel de l’économie toutes les informations concernant :

Première partie. Les sources du droit constitutionnel de l'économie
Titre 1. Les sources historiques
Titre 2. Les sources théoriques

Deuxième partie. Les acteurs du droit constitutionnel de l'économie
Titre 1. Le Parlement
Titre 2. Le pouvoir exécutif
Titre 3. Le Conseil économique, social et environnemental

Troisième partie. Les principes du droit constitutionnel de l'économie
Titre 1. Les principes libéraux
Titre 2. Les principes interventionnistes

➤ Pour découvrir l’auteur :

Pierre-Yves GAHDOUN est professeur de droit public à l’Université de Montpellier. Il dirige le Centre d’Études et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques (CERCOP). Il est l’auteur d’une thèse sur La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel (Dalloz, 2008) et de plusieurs ouvrages consacrés au contentieux constitutionnel.

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