Dominique ROUSSEAU, Pierre-Yves GAHDOUN, Julien BONNET, Droit du contentieux constitutionnel, 13ème édition, LGDJ, Précis Domat, septembre 2023, 1092 p.

Droit du contentieux constitutionnel,

Dominique ROUSSEAU, Pierre-Yves GAHDOUN, Julien BONNET,

13ème édition, LGDJ, Précis Domat,

septembre 2023, 1092 p.

➤ Présentation :

Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante-cinq ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l'État légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'État de droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés ; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle. Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s'ouvre.

La Constitution devient la « chose commune » : tout justiciable peut se servir de la Constitution ; tous les juges sont associés à sa protection ; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs.

Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie.

➤ Les auteurs :

Dominique ROUSSEAU est professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, membre honoraire de l’Institut universitaire de France, président du Tribunal constitutionnel d’Andorre. Il a été membre du Conseil supérieur de la magistrature de 2002 à 2006.

Pierre-Yves GAHDOUN est professeur à l’Université de Montpellier et directeur du CERCOP.

Julien BONNET est professeur à l’Université de Montpellier, président de l’Association française de droit constitutionnel et membre du CERCOP.

➤ Lien vers l’éditeur : https://www.lgdj-editions.fr/livres/droit-du-contentieux-constitutionnel/9782275130682

Commentaires

Posts les plus consultés de ce blog

Retour sur la controverse autour du recours à l’article 11 ou à l’article 89 pour réviser la Constitution de 1958, Eric SALES, Maître de conférences de droit public, HDR, Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier, CERCOP

Retour sur la controverse autour du recours à l’article 11 ou à l’article 89 pour réviser la Constitution de 1958 Eric SALES , Maître de conférences de droit public, HDR, Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier La controverse autour du recours à l’article 11 ou à l’article 89 pour réviser la Constitution de 1958 est bien connue des constitutionnalistes. La différence entre ces deux dispositions constitutionnelles est pourtant nette, l’article 11 permettant l’organisation d’un référendum législatif – pour faire voter par le peuple une loi ordinaire dans un domaine juridiquement déterminé – alors que l’article 89 peut déboucher sur un référendum constituant – par lequel le souverain valide une loi constitutionnelle – après l’adoption préalable du projet de loi en termes identiques par les deux chambres du Parlement. La discussion porte en réalité sur une distinction établie entre la lettre de la Constitution et sa pratique bien synthétisée notamment, en d...

Rémi GATTELET, Commentaire de l’avis intérimaire de la Commission de Venise sur l’article 49 alinéa 3 de la Constitution française, 5 juillet 2024

Commentaire de l’avis intérimaire de la Commission de Venise sur l’article 49 alinéa 3 de la Constitution française Rémi GATTELET "Cet article a été rédigé sous la direction de Mme Jordane ARLETTAZ dans le cadre d'un atelier portant sur la publication d'un travail scientifique, proposé aux étudiants du Master 2 Théorie et pratique du droit constitutionnel". La formule de Montesquieu resta célèbre : « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » [1] . Cet équilibre permanent recherché par les institutions politiques fait l’objet de théories et pratiques nombreuses et discordantes. En France, la recherche de cet équilibre a été laborieuse, tant et si bien qu’entre 1789 et aujourd’hui, quatorze constitutions différentes ont été appliquées. Mais, sous l’empire de la Vème République, un équilibre profondément différent – et visiblement efficace au regard de la longévité du texte – a été trouvé. De nombreu...

Présentation de l'ouvrage du Professeur Viala « Faut-il abandonner le pouvoir aux savants ? La tentation de l'épistocratie », par Messieurs Mustapha AFROUKH et Pierre-Yves GAHDOUN le jeudi 17 octobre 2024 dans l'amphi 007 de la Faculté de droit de 17h30 à 19h30.

"Faut-il abandonner le pouvoir aux savants ? La tentation de l'épistocratie", Alexandre VIALA , DALLOZ, collection Les sens du droit, 06/2024 - 1ère édition, 218 p. ➤ En partenariat avec la Librairie Juridique , le CERCOP et la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier ont le plaisir de vous annoncer la présentation de l'ouvrage du Professeur Viala « Faut-il abandonner le pouvoir aux savants ? La tentation de l'épistocratie », par Messieurs Mustapha AFROUKH et Pierre-Yves GAHDOUN le jeudi 17 octobre 2024 dans l'amphi 007 de la Faculté de 17h30 à 19h30. Par la suite, une séance de dédicace est prévue au café Jules, rue de l'Université. ➤ Résumé : L’épistocratie est un mode de gouvernement qui confie le pouvoir aux détenteurs du savoir et défie la ligne de séparation qu’avait tracée Max Weber entre le savant et le politique. D’un usage assez rare, le mot renvoie à un idéal platonicien qui repose sur l’idée qu’en confiant le pouvoir à tous, s...

LE BLOG DU CERCOP

Rechercher dans ce blog