CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE 2024, Dominique ROUSSEAU, Pierre-Yves GAHDOUN et Julien BONNET, Revue Questions Constitutionnelles, mars 2025 ➤ D’un Conseil à l’autre. « Écrire l’histoire de son pays et de son temps, c’est repasser dans son esprit avec beaucoup de réflexion tout ce qu’on a vu, manié, ou su d’original sans reproche » soutient Saint-Simon dans ses Mémoires. Ainsi de l’histoire des neuf dernières années – 2016-2025 – du Conseil constitutionnel : c’est repasser dans son esprit tout ce qu’on a lu, vu, éprouvé et enduré « avec beaucoup de réflexion ». Et laisser la plume en suspens. Par charité. Reste le « nouveau » Conseil constitutionnel. Comme à chaque renouvellement et plus encore l’année où le président change, les trois propositions de nomination ont été accueillies par de très nombreuses critiques. Moins vives à l’égard de la proposition du président du Sénat car si Philippe Bas est sénateur il est reconnu comme étant un grand juriste, mais tr...
Prix de thèse en droit politique et parlementaire (prix spécial) de l'Assemblée Nationale pour M. Augustin BERTHOUT, 2025
PRIX DE THESE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE Le CERCOP adresse ses chaleureuses félicitations à M. Augustin BERTHOUT qui a reçu le Prix de thèse en droit politique et parlementaire (prix spécial) de l'Assemblée Nationale, en 2025, pour sa thèse sur "La démocratie militante. Etude comparée d'une doctrine constitutionnelle", soutenue le 14 juin 2024 devant un jury composé des Professeurs Jordane ARLETTAZ (dir.), Lucie DELABIE, Alessandra DI MARTINO, Thomas HOCHMANN, Xavier PHILIPPE et Alexandre VIALA. ➤ La démocratie militante n’apparaît pas comme une notion juridique classique. Pourtant, elle désigne sûrement l’une des transformations les plus importantes du droit public contemporain. Conçue dès les années 1930 pour décrire et justifier les législations destinées à lutter contre la montée des fascismes, elle a ensuite été reprise et développée dans le droit positif d’après-guerre, particulièrement en République fédérale d’Allemagne et dans les Conventions internationale...