LE BLOG DU CERCOP

  Journée décentralisée de l'AFDC Le légicentrisme dans la culture constitutionnelle française :  entre déclin et résurgence,  sous la direction scientifique de : - Julien BONNET, Professeur à l’Université de Montpellier, CERCOP - Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques, Président de l’Association française de droit constitutionnel ; - Julien PADOVANI, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ISJPS - Institut des Sciences Juridique et  Philosophique de la Sorbonne, Trésorier de l’Association française de droit constitutionnel. ➤ A suivre le 28 novembre 2025 dans l'amphi. PAUL VALÉRY (1.1.C), BÂT. 1, à partir de 9h. ➤ Programme : https://lnkd.in/eEJm9RAf

  A découvrir dans la revue Questions Constitutionnelles, le billet du Professeur Alexandre VIALA : Le crépuscule du Prométhée moderne de la Vème république. "Si nous devions nous en tenir aux apparences, nous aurions de quoi nous réjouir des débats actuellement en cours au Palais Bourbon et les regarder comme l’indice heureux d’une parlementarisation de la Vème République. Voilà en effet une chambre de députés que la division en trois blocs politiques et onze groupes parlementaires rend particulièrement représentative. Nul besoin de réclamer, pour certains, le retour de la proportionnelle ni même, pour d’autres, de revendiquer le saut vers la VIème république. Voici même cette chambre libre de ses mouvements face à un Premier ministre ayant renoncé, pour l’adoption du budget, à l’usage de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Au point que cette même assemblée se trouve en passe de confectionner ce que les médias surnomment désormais un « budget Frankenstein » contenant tout ...

Le CERCOP adresse ses chaleureuses félicitations à M. Hodabalo TCHILABALO qui a soutenu sa thèse sur « La présidence des cours constitutionnelles. Etude comparée : Allemagne, Belgique, France et Italie », le 15 décembre 2025 à l’Université de Montpellier. Le jury était composé de Paolo PASSAGLIA, professeur à l’Université de Pise (Rapporteur), Marc VERDUSSEN, professeur à l’Université Catholique de Louvain (Rapporteur), Pierre-Yves GAHDOUN, professeur à l’Université de Montpellier (Examinateur), Dominique ROUSSEAU, professeur émérite de l’Université Panthéon-Sorbonne (Président), Gernot SYDOW, professeur à l’Université de Münster (Examinateur), Éric SALES, Maître de conférences HDR à l’Université de Montpellier (Directeur). ➤ Résumé : Depuis John Marshall et son rôle, pour le moins déterminant, dans la célèbre affaire Marbury vs. Madison, la figure du Chief Justice a occupé une place considérable dans la doctrine constitutionnaliste américaine. Celle-ci, notamment sur la base des attr...

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE 2024,  Dominique ROUSSEAU, Pierre-Yves GAHDOUN et Julien BONNET,  Revue Questions Constitutionnelles, mars 2025 ➤ D’un Conseil à l’autre. « Écrire l’histoire de son pays et de son temps, c’est repasser dans son esprit avec beaucoup de réflexion tout ce qu’on a vu, manié, ou su d’original sans reproche » soutient Saint-Simon dans ses Mémoires. Ainsi de l’histoire des neuf dernières années – 2016-2025 – du Conseil constitutionnel : c’est repasser dans son esprit tout ce qu’on a lu, vu, éprouvé et enduré « avec beaucoup de réflexion ». Et laisser la plume en suspens. Par charité. Reste le « nouveau » Conseil constitutionnel. Comme à chaque renouvellement et plus encore l’année où le président change, les trois propositions de nomination ont été accueillies par de très nombreuses critiques. Moins vives à l’égard de la proposition du président du Sénat car si Philippe Bas est sénateur il est reconnu comme étant un grand juriste, mais tr...

PRIX DE THESE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE Le CERCOP adresse ses chaleureuses félicitations à M. Augustin BERTHOUT qui a reçu le Prix de thèse en droit politique et parlementaire (prix spécial) de l'Assemblée Nationale, en 2025, pour sa thèse sur "La démocratie militante. Etude comparée d'une doctrine constitutionnelle", soutenue le 14 juin 2024 devant un jury composé des Professeurs Jordane ARLETTAZ (dir.), Lucie DELABIE, Alessandra DI MARTINO, Thomas HOCHMANN, Xavier PHILIPPE et Alexandre VIALA. ➤ La démocratie militante n’apparaît pas comme une notion juridique classique. Pourtant, elle désigne sûrement l’une des transformations les plus importantes du droit public contemporain. Conçue dès les années 1930 pour décrire et justifier les législations destinées à lutter contre la montée des fascismes, elle a ensuite été reprise et développée dans le droit positif d’après-guerre, particulièrement en République fédérale d’Allemagne et dans les Conventions internationale...

A découvrir dans la revue Questions Constitutionnelles ,   "La revalorisation du Sénat sous la présidence d’Emmanuel Macron" par  Mme  Jade MEYRIEU ➤Dire que la relation entre le Sénat et le Président Emmanuel Macron n’a pas débuté sous les meilleurs auspices serait un euphémisme. Dans sa lettre adressée aux français en janvier 2018, le Président élu depuis moins d’un an s’interroge quant à une éventuelle réforme de l’institution sénatoriale : « Quel rôle nos assemblées (dont le Sénat et le Conseil Économique Social et Environnemental) doivent-elles jouer ? Faut-il les transformer et comment ? » Pour les sénateurs, cette question est rapidement apparue comme une menace et se présente comme une remise en cause de la légitimité sénatoriale au sein des institutions. Pourtant, si cette défiance n’est pas nouvelle, ces questionnements dénotent particulièrement avec l’évolution du Sénat au sein des institutions depuis 2017. Depuis quelques années, le Sénat se fraye un che...