LE BLOG DU CERCOP

  Le prix de thèse Jean RIVERO a été décerné à Mme Alice MAURAS. ➤ L'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) et l’Association française de droit constitutionnel (AFDC) délivrent tous les deux ans le « Prix de thèse Jean Rivero » qui prime une thèse de droit des libertés. Il se concrétise par la publication gratuite de la thèse dans la collection « Bibliothèque de droit public » de la LGDJ. ➤ Cette année, Alice MAURAS reçoit le prix de thèse "Jean Rivero" pour son travail intitulé « Pro Homine. Recherche sur un principe d’interprétation des droits et libertés dans le constitutionnalisme latino-américain », réalisé sous la direction de Jordane ARLETTAZ, Professeur à l'Université de Montpellier. ➤ Résumé de la thèse : Le principe pro homine constitue un principe herméneutique créé par la Cour interaméricaine des droits de l’homme dès ses premières années d’existence, soit au début des années 1980. C’est en se fondant sur la clause de non-rég...

  "Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et le droit local de l'enseignement"- un article de Mélissandre TALON publié à la RFDA , N° 05 du 10 novembre 2025, p. 921. Note sous Cons. const., 2 juillet 2025, no 2025-1145 QPC, École Mathias Grünewald et autres. ➤ L'essentiel : La décision du 2 juillet 2025 dans laquelle le Conseil constitutionnel examine les dispositions qui organisent un régime d'autorisation préalable pour le recrutement des maîtres dans les établissements scolaires privés en Alsace-Moselle témoigne du regain d'intérêt que connaît la catégorie des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR). Le juge constitutionnel utilise pour la première fois le PFRLR de la liberté de l'enseignement dans le cadre d'une déclaration d'inconstitutionnalité et prolonge sa lecture institutionnelle de cette norme. Il utilise par ailleurs le PFRLR relatif aux dispositions particulières applicables e...

  Publication de la thèse de Gohar GALUSTIAN aux éditions Mare et Martin. La thèse de Gohar GALUSTIAN intitulée "Constitution et politique extérieure de l'État : étude comparée des États-Unis, de la France, du Royaume-Uni et de la Russie" et soutenue en décembre 2022, a récemment été publiée chez Mare et Martin (824 p.) avec la Préface de Jordane ARLETTAZ et Alexandre VIALA , professeurs à l'université de Montpellier. ➤ Résumé : La présente thèse propose une étude institutionnelle de la politique extérieure de l'État, menée en droit constitutionnel comparée (États-Unis, France, Royaume-Uni, Russie). Il s'agit de comprendre comment la politique extérieure se construit, se contrôle et se met en oeuvre. L'hypothèse ici posée est celle d'une singularité institutionnelle de la politique extérieure permettant de qualifier ce domaine de l'action de l'État comme un (quatrième) pouvoir au sens de la théorie de la séparation des pouvoirs. L'analyse...

"30 ans après, la démocratie continue  continue-t-elle son chemin ?" , colloque organisé  par les Professeurs Jordane ARLETTAZ et Alexandre VIALA , le 5 décembre 2025 Amphithéâtre C (Paul Valéry), Faculté de droit de l'Université de Montpellier ➤ Présentation :   En 1995, paraissaient aux édictions LGDJ les actes du colloque sur « La démocratie continue » organisé, trois ans plus tôt, par Dominique ROUSSEAU à la Faculté de droit de Montpellier. L’auteur imaginait alors un concept qui avait pour fonction de répondre à la crise que traversait la démocratie représentative. La montée en puissance du contrôle de constitutionnalité des lois en était le signe et lui inspira l’idée que l’investiture du pouvoir par le vote des citoyens ne suffit plus, à lui seul, à garantir la légitimité des représentants dont l’action, entre deux échéances électorales, doit faire l’objet d’un contrôle permanent. Le concept de démocratie continue prit souche et s’installa dans le débat doctrinal...

  Journée décentralisée de l'AFDC Le légicentrisme dans la culture constitutionnelle française :  entre déclin et résurgence,  sous la direction scientifique de : - Julien BONNET, Professeur à l’Université de Montpellier, CERCOP - Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques, Président de l’Association française de droit constitutionnel ; - Julien PADOVANI, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ISJPS - Institut des Sciences Juridique et  Philosophique de la Sorbonne, Trésorier de l’Association française de droit constitutionnel. ➤ A suivre le 28 novembre 2025 dans l'amphi. PAUL VALÉRY (1.1.C), BÂT. 1, à partir de 9h. ➤ Programme : https://lnkd.in/eEJm9RAf

  A découvrir dans la revue Questions Constitutionnelles, le billet du Professeur Alexandre VIALA : Le crépuscule du Prométhée moderne de la Vème république. "Si nous devions nous en tenir aux apparences, nous aurions de quoi nous réjouir des débats actuellement en cours au Palais Bourbon et les regarder comme l’indice heureux d’une parlementarisation de la Vème République. Voilà en effet une chambre de députés que la division en trois blocs politiques et onze groupes parlementaires rend particulièrement représentative. Nul besoin de réclamer, pour certains, le retour de la proportionnelle ni même, pour d’autres, de revendiquer le saut vers la VIème république. Voici même cette chambre libre de ses mouvements face à un Premier ministre ayant renoncé, pour l’adoption du budget, à l’usage de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Au point que cette même assemblée se trouve en passe de confectionner ce que les médias surnomment désormais un « budget Frankenstein » contenant tout ...