LE BLOG DU CERCOP

"Faut-il abandonner le pouvoir aux savants ? La tentation de l'épistocratie", Alexandre VIALA , DALLOZ, collection Les sens du droit, 06/2024 - 1ère édition, 218 p. ➤ En partenariat avec la Librairie Juridique , le CERCOP et la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier ont le plaisir de vous annoncer la présentation de l'ouvrage du Professeur Viala « Faut-il abandonner le pouvoir aux savants ? La tentation de l'épistocratie », par Messieurs Mustapha AFROUKH et Pierre-Yves GAHDOUN le jeudi 17 octobre 2024 dans l'amphi 007 de la Faculté de 17h30 à 19h30. Par la suite, une séance de dédicace est prévue au café Jules, rue de l'Université. ➤ Résumé :  L’épistocratie est un mode de gouvernement qui confie le pouvoir aux détenteurs du savoir et défie la ligne de séparation qu’avait tracée Max Weber entre le savant et le politique. D’un usage assez rare, le mot renvoie à un idéal platonicien qui repose sur l’idée qu’en confiant le pouvoir à tous, s

  Le CERCOP organise, le lundi 23 septembre 2024, une conférence sur l'actualité constitutionnelle à la Faculté de droit de l'Université de Montpellier (Amphi B) sur « La Vème République en questions : crise politique ou crise de régime ? » de 11h à 12h30 avec les interventions de Julien BONNET , Professeur à l'Université de Montpellier, d' Eric SALES , Maître de Conférences - HD et d' Alexandre VIALA , Professeur à l'Université de Montpellier. ➤ Pour tout renseignement : Mme HABIBA ABBASSI RESPONSABLE ADMINISTRATIVE DU CERCOP Tél : +33 (0)4 34 43 28 64 habiba.abbassi@umontpellier.fr

Conférence  " Histoire et actualité de la cour constitutionnelle fédérale Allemande " ,  prononcée par Aurore GAILLET ,  autour de l’ouvrage La Cour constitutionnelle fédérale Allemande,  Reconstruire une démocratie par le droit (1945-1961),  le 17 septembre 2024, à la  Faculté de droit de l'Université de Montpellier Sous la présidence de Jordane ARLETTAZ et de Julien BONNET , Professeurs à l'Université de Montpellier Discutant : Augustin BERTHOUT , Docteur de l'Université de Montpellier ➤ Présentation de l'ouvrage : La Cour constitutionnelle fédérale Allemande, Reconstruire une démocratie par le droit (1945-1961), Éd. La Mémoire du Droit, 2021, 550 p., Préfaces de Dieter GRIMM et Michael STOLLEIS Prévue par la Loi fondamentale de 1949 et installée à Karlsruhe en 1951, la Cour constitutionnelle fédérale allemande est devenue l’une des institutions les plus respectées et les plus influentes en Europe, voire dans le monde. Ses arrêts sont attendus et commentés

"En quête de normativité : la sincérité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel", RFDA 2024 p.539,  Gohar GALUSTIAN ,  Docteure en droit de l'Université de Montpellier, enseignante-chercheuse contractuelle à l'Université Grenoble Alpes ➤ L'essentiel : Consacré progressivement par le juge constitutionnel dans trois domaines différents - les lois de finances, l'élection et le débat parlementaire -, l'impératif de sincérité nourrit la moralisation de la vie politique tout en se voyant limité dans ses potentialités juridiques. La transposition dans le droit d'une notion correspondant à une caractéristique humaine et son association à des concepts juridiques s'avèrent ambiguës. Déduite de l'article 3 de la Constitution ou des articles 6, 14 et 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la sincérité répond à une unité fonctionnelle de protection de la démocratie dans ses différentes facettes. Elle souffre pourtant de manqu

Commentaire de l’avis intérimaire de la Commission de Venise sur l’article 49 alinéa 3 de la Constitution française Rémi GATTELET "Cet article a été rédigé sous la direction de Mme Jordane ARLETTAZ dans le cadre d'un atelier portant sur la publication d'un travail scientifique, proposé aux étudiants du Master 2 Théorie et pratique du droit constitutionnel". La formule de Montesquieu resta célèbre : « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » [1] . Cet équilibre permanent recherché par les institutions politiques fait l’objet de théories et pratiques nombreuses et discordantes. En France, la recherche de cet équilibre a été laborieuse, tant et si bien qu’entre 1789 et aujourd’hui, quatorze constitutions différentes ont été appliquées. Mais, sous l’empire de la Vème République, un équilibre profondément différent – et visiblement efficace au regard de la longévité du texte – a été trouvé. De nombreu

Gohar GALUSTIAN , « La révision sur la composition de la Cour constitutionnelle d'Arménie. La quête complexe de légitimité pour une juridiction controversée" in "Détruire ou reconstruire une justice indépendante", RDP, n°2-2024. ➤ Résumé : La révision constitutionnelle de 2020 a amendé la disposition de la norme suprême arménienne qui instaurait le principe de non-rétroactivité de la révision de 2015, dont l’entrée en vigueur était prévue en 2018. Parmi les dispositions frappées par la non-rétroactivité, étaient celles régissant le statut des juges constitutionnels. Dans un contexte issu de la Révolution de velours de 2018 qui a renversé le régime autoritaire de l’Arménie post-soviétique, la réforme visait à assurer des garanties d’indépendance et d’impartialité à la Cour constitutionnelle afin de renforcer sa légitimité. Riche d’enseignements constitutionnels, la révision a cristallisé une querelle politique entre l’ancien régime, dont la Cour constitutionnelle éta