Jade MEYRIEU, "La revalorisation du Sénat sous la présidence d’Emmanuel Macron", Questions Constitutionnelles, mars 2025

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 "La revalorisation du Sénat sous la présidence d’Emmanuel Macron" par Mme Jade MEYRIEU

➤Dire que la relation entre le Sénat et le Président Emmanuel Macron n’a pas débuté sous les meilleurs auspices serait un euphémisme. Dans sa lettre adressée aux français en janvier 2018, le Président élu depuis moins d’un an s’interroge quant à une éventuelle réforme de l’institution sénatoriale : « Quel rôle nos assemblées (dont le Sénat et le Conseil Économique Social et Environnemental) doivent-elles jouer ? Faut-il les transformer et comment ? » Pour les sénateurs, cette question est rapidement apparue comme une menace et se présente comme une remise en cause de la légitimité sénatoriale au sein des institutions. Pourtant, si cette défiance n’est pas nouvelle, ces questionnements dénotent particulièrement avec l’évolution du Sénat au sein des institutions depuis 2017.

Depuis quelques années, le Sénat se fraye un chemin et se construit une place notable dans le jeu des institutions. Il est plus visible, plus moderne, plus populaire. Ce constat se déduit d’abord des interventions ponctuelles et remarquées du Sénat dans les débats de sociétés d’ampleur, comme ce fut par exemple le cas de la gestion de la pandémie du Covid-19. Il résulte, ensuite, d’une analyse plus générale, soulignant la permanence du Sénat face à soixante-six ans de contestations. En effet, malgré la place qui lui est accordée dans la Constitution, « le Sénat de la Ve République est aussi méjugé que son rôle méconnu ». Les réflexions du Président Emmanuel ne font alors que poursuivre une remise en question récurrente depuis 1958. Du référendum gaullien de 1969, à l’intervention de Claude Bartolone sur un plateau de télévision le 29 janvier 2015 prônant « la fin du bicamérisme » et plaidant pour un « rapprochement » du Sénat avec le CESE, en passant par les propos de Lionel Jospin en 1998 baptisant le Sénat d’« anomalie démocratique », l’histoire du Palais du Luxembourg est jalonnée de ces procès d’intention. La persistance de l’institution dans un contexte continu de défiance ne saurait qu’être soulignée. Plus encore, par-delà cette persistance, l’institution sénatoriale n’a eu de cesse d’éprouver l’importance de sa place et de ses fonctions. Si « la sénatophobie ne date pas d’hier » et qu’elle est, selon certains, « inévitable », la revalorisation progressive de l’action du Sénat sous la Ve République prend le contre-pied de ces discours contestataires.

Le renouveau du Sénat français doit être appréhendé dans une étude plus globale d’une altération profonde de l’architecture politico-institutionnelle. En effet, le contexte politico-juridique qui s’est progressivement installé en France ne répond ni au phénomène d’Assemblée ni au fait majoritaire. Si l’élection d’Emmanuel Macron en 2017 est confortée par une majorité forte à l’Assemblée nationale, elle entame néanmoins une déstructuration de la configuration de l’Assemblée nationale telle qu’elle existait depuis plusieurs années. Cette déconstruction s’est ainsi poursuivie à la suite des élections de 2022. Le Président perd la majorité absolue à l’Assemblée, qui se structure désormais autour de trois blocs. Ces élections marquent la Ve République puisqu’un tel désaveu de la politique présidentielle n’était pas arrivé depuis la présidence de François Mitterrand en 1988. Le changement est tel que certains auteurs ont pu souligner que « les Français se sont endormis samedi soir dans un régime présidentiel et se sont réveillés ce lundi dans un régime parlementaire ». La déconstruction institutionnelle trouve finalement son paroxysme dans les élections législatives des 29 et 30 juin 2024 et la nomination des Gouvernements Barnier et Bayrou. Le paysage politico-institutionnel français est alors inconnu et il semblerait que le système du « gouvernement minoritaire » ait posé ses valises au sein de la Ve République. Ce paysage exprime et enrichit un tumulte méconnu du régime, caractérisé par une Chambre basse fragmentée, un gouvernement dont la couleur politique diffère de celle du Président et qui ne peut s’appuyer que sur une coalition minoritaire. Au sein de l’Assemblée nationale, le nombre de partis et groupes politiques prenant part aux coalitions et les diversités idéologiques fortes qui les imprègnent n’encouragent pas l’élaboration de compromis. Toutefois, cette déconstruction institutionnelle s’est finalement faite au profit d’une affirmation inédite du Sénat.

Sans nul doute, la nouvelle donne instaurée régénère la place stratégique du Sénat dans le jeu des institutions et actualise l’idée selon laquelle ce dernier « s’adapte aux mouvements des idées et aux changements sociaux, avec toutes les conséquences politiques qui en découlent ». Ainsi, « tout en préservant des valeurs fondamentales avec lesquelles il ne transige pas, le Sénat en module la mise en œuvre et essaie de les faire correspondre aux évolutions de la société, parfois même de les anticiper ». Il s’agit dès lors de déterminer le rôle et le positionnement du Sénat à l’heure où l’Assemblée nationale fait parler d’elle pour ses heurts et ses désaccords, où la popularité présidentielle est grandement affectée, et où l’établissement d’un gouvernement stable à Matignon se fait de plus en plus difficile. Face au désordre et à l’agitation, une position forte et stable du Sénat se dégage. Le « face à face » affirmé en 2018 entre le Président et le Sénat semble se conclure par un renforcement du second, au détriment du premier. Analysé au sein d’un paysage institutionnel brouillon, le Sénat pourrait alors se positionner tel un phare dans la tempête institutionnelle. Cette revalorisation du Sénat depuis 2017 passe alors par deux voies complémentaires : il est d’abord un garant de l’équilibre institutionnel, dont l’importance et l’enjeu ont considérablement été renouvelés (I). Il est, ensuite, un garant affirmé de la qualité de la loi et de la protection des droits et libertés (II).

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