LE BLOG DU CERCOP

  Le Conseil constitutionnel et la commande publique,  Caroline GILLES ,  Préface de Pierre-Yves GAHDOUN ,  LGDJ, avril 2024,  448 p. ➤ Résumé : La commande publique apparaît comme une notion propre au droit administratif. Longtemps encadré par des textes à valeur réglementaire, le rôle du juge de la constitutionnalité semble très restreint. Pourtant, que serait devenue la commande publique sans le Conseil constitutionnel ? C’est en effet grâce aux juges de la rue de Montpensier que la notion a trouvé une véritable consécration juridique derrière ce terme si décrié. L’œuvre du Conseil ne se limite en effet pas à une simple avancée sémantique. Il ressort de la jurisprudence qu’il existe un droit commun de la commande publique mais surtout que la matière est régie par un principe à valeur constitutionnelle : le principe d’égalité devant la commande publique. Rejetant ainsi les formulations et principes classiques du droit administratif, le Conseil consacre un principe constitutionnel un

  La décision d’éligibilité de Donald Trump : une polyphonie unie chantée par la Cour suprême Yann GBOHIGNON DOUE, Doctorant, Université de Montpellier CERCOP Le lundi 4 mars 2024, à la veille du « super tuesday » ayant conforté Donald Trump dans sa position de principal « champion » du parti républicain, la Cour suprême américaine a rendu une décision importante portant sur la possible inéligibilité du 45e président américain. Par un raisonnement étrangement bref – d’une vingtaine de pages à peine – rendue per curiam, la Cour suprême américaine a renversé, dans l’affaire Trump c. Anderson, la décision de la Cour suprême du Colorado rendue quelques mois plus tôt. Introduite en septembre 2023 par un groupe d’électeurs à la primaire républicaine de l’État du Colorado, la requête portait sur une demande de ces derniers à un tribunal de l’État de déclarer l’ancien président Donald Trump inéligible et par conséquent de le rayer des listes électorales des primaires de l’État. L’argumentation

"Les fondements des droits de l’homme dans la philosophie des lumières", conférence du  Professeur Michel TROPER ,  animée par  le Professeur Alexandre VIALA Faculté de droit de l'Université de Montpellier Amphi Pétrarque (2.1.01, bâtiment 2) le 13 mai 2024 à 16h ➤ La conférence est accessible sur le site de la revue Questions Constitutionnelles :  https://questions-constitutionnelles.fr/video-la-question-des-fondements-des-droits-de-lhomme-dans-la-philosophie-des-lumieres-conference-par-michel-troper/