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Yann GBOHIGNON DOUE, "La décision d’éligibilité de Donald Trump : une polyphonie unie chantée par la Cour suprême", Revue Questions Constitutionnelles, 27 mai 2024

 



La décision d’éligibilité de Donald Trump : une polyphonie unie chantée par la Cour suprême


Yann GBOHIGNON DOUE,

Doctorant,
Université de Montpellier
CERCOP

Le lundi 4 mars 2024, à la veille du « super tuesday » ayant conforté Donald Trump dans sa position de principal « champion » du parti républicain, la Cour suprême américaine a rendu une décision importante portant sur la possible inéligibilité du 45e président américain. Par un raisonnement étrangement bref – d’une vingtaine de pages à peine – rendue per curiam, la Cour suprême américaine a renversé, dans l’affaire Trump c. Anderson, la décision de la Cour suprême du Colorado rendue quelques mois plus tôt.

Introduite en septembre 2023 par un groupe d’électeurs à la primaire républicaine de l’État du Colorado, la requête portait sur une demande de ces derniers à un tribunal de l’État de déclarer l’ancien président Donald Trump inéligible et par conséquent de le rayer des listes électorales des primaires de l’État. L’argumentation des requérants reposaient sur une éventuelle violation de la section 3 du XIVe amendement dont le président Trump se serait rendu coupable en participant à l’insurrection du 6 janvier 2021.

Saisie en première instance, la Cour du district de Denver rendit sa décision le 17 novembre 2023. Dans une décision aussi longue que détaillée, elle considéra qu’au regard de la clause d’insurrection de la section 3 du XIVe amendement, le président Trump s’était effectivement engagé dans une insurrection en ayant contribué à « inciter » les acteurs directs de cette insurrection. Elle se garda cependant de donner raison aux requérants dans la mesure où elle considérait que la fonction de président « ne fait pas partie des postes sujets à disqualification » tel que prévu par la clause d’insurrection.

En appel, la Cour suprême de l’État du Colorado infirma partiellement la décision rendue par la Cour de district. Les juges de la Cour suprême de l’État considérèrent d’une part que le président avait participé à une insurrection et d’autre part que « le langage clair de la section 3, qui prévoit qu’aucune personne disqualifiée ne peut « occuper une fonction civile ou militaire aux États-Unis », inclut la fonction de président. » Elle ordonna ainsi à la secrétaire d’État Jena Griswold de ne pas « inscrire le nom du président Trump sur les bulletins de vote du scrutin primaire présidentiel de 2024 » ni de « compter les votes écrits exprimés en sa faveur ».

Le 4 janvier 2024, la Cour suprême des États-Unis accepta de se prononcer sur ce contentieux dans un contexte électoral de plus en plus pressant. La question principale était : « la Cour suprême du Colorado a-t-elle commis une erreur en ordonnant l’exclusion du président Trump du scrutin primaire de 2024 ? » Concluant par l’affirmative, la Cour suprême décida de renverser la décision de celle de l’État du Colorado.

De portée plus générale et au regard du contexte, la problématique implicite que soulevait la décision de la Cour suprême du Colorado consistait à s’interroger sur le rôle des États dans la détermination des candidats à l’élection présidentielle fédérale. En d’autres termes, le XIVe amendement permet-il aux États d’exclure des candidats à l’élection présidentielle ?

À la lecture de la décision de la Cour suprême, il apparaît évident que les juges trouvèrent un accord juridique de principe, motivé par une lecture centralisatrice du fédéralisme (I). Cet accord de principe n’a cependant pas réussi à cacher un désaccord manifeste découlant d’un zèle excessif constaté dans l’argumentation de la « majorité » (II).

 

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