LE BLOG DU CERCOP

Gohar GALUSTIAN , « La révision sur la composition de la Cour constitutionnelle d'Arménie. La quête complexe de légitimité pour une juridiction controversée" in "Détruire ou reconstruire une justice indépendante", RDP, n°2-2024. ➤ Résumé : La révision constitutionnelle de 2020 a amendé la disposition de la norme suprême arménienne qui instaurait le principe de non-rétroactivité de la révision de 2015, dont l’entrée en vigueur était prévue en 2018. Parmi les dispositions frappées par la non-rétroactivité, étaient celles régissant le statut des juges constitutionnels. Dans un contexte issu de la Révolution de velours de 2018 qui a renversé le régime autoritaire de l’Arménie post-soviétique, la réforme visait à assurer des garanties d’indépendance et d’impartialité à la Cour constitutionnelle afin de renforcer sa légitimité. Riche d’enseignements constitutionnels, la révision a cristallisé une querelle politique entre l’ancien régime, dont la Cour constitutionnelle éta...

Julien BONNET , « Source de déséquilibre des pouvoirs et de déceptions inévitables, la culture présidentialiste est à bout de souffle », Le Monde, 27 juin 2024. Le professeur de droit public Julien Bonnet analyse, dans une tribune au « Monde », un système présidentiel très français, ultra-personnalisé, qui fragilise désormais notre Etat de droit et notre démocratie. "Dans le tumulte des urgences qui s’entrechoquent depuis l’annonce surprise de la dissolution de l’Assemblée nationale, il est indispensable de s’arrêter un instant sur les enseignements constitutionnels qui peuvent d’ores et déjà en être tirés. Ainsi, quelle que soit l’issue du scrutin des législatives à venir et le scénario politique qui en découlera, un constat implacable apparaît : la Ve République se meurt de son accoutumance à la culture présidentialiste. La culture présidentialiste est une composante de la culture constitutionnelle française, articulée autour de deux éléments essentiels : un attachement à l’inca...

  Le professeur Pierre-Yves GAHDOUN  a prononcé une communication sur "Une entreprise privée peut-elle être un objet d'étude du droit constitutionnel ?", lors des Journées de l'AIDC, "La Constitution hors de l'Etat", Université Jean Moulin, Lyon 3, 19 et 20 juin 2024 ➤ Présentation de cette journée AIDC sous la direction scientifique de H. Krunke , J. Bonnet , Ph. Blachèr , X. Philippe : La constitution a longtemps été pensée et demeure encore largement pensée comme le texte organisant l'Etat, ses pouvoirs, leurs compétences et leurs relations mutuelles et avec les citoyens-nationaux. Cette conception classique « étatique-nationale » de la constitution est aujourd'hui complétée par un double mouvement sortant de ce cadre strict. En premier lieu, un mouvement « post- national » se dessine faisant usage du concept de constitution afin de saisir des espaces et institutions politiques hors de l'Etat-Nation qui ont recours à une forme d'orga...

  " Faut-il abandonner le pouvoir aux savants ? La tentation de l'épistocratie ", Alexandre VIALA ,   DALLOZ, collection Les sens du droit, 06/2024 - 1ère édition, 218 p. ➤ Résumé : L’épistocratie est un mode de gouvernement qui confie le pouvoir aux détenteurs du savoir et défie la ligne de séparation qu’avait tracée Max Weber entre le savant et le politique. D’un usage assez rare, le mot renvoie à un idéal platonicien qui repose sur l’idée qu’en confiant le pouvoir à tous, savants comme ignorants, la démocratie nous exposerait au risque d’être gouvernés par de mauvaises décisions. La démocratie serait un danger, l’épistocratie une assurance. L’idéal épistocratique fait aujourd’hui son chemin depuis qu’à la faveur de la globalisation du droit, de l’épuisement des grands récits idéologiques et de la technicisation des enjeux à laquelle est confrontée la société, le pouvoir politique prend de plus en plus appui, avant de prendre ses décisions, sur l’éclairage scientifique...

Toute l'équipe du CERCOP adresse ses chaleureuses félicitations à M. Augustin Berthout qui a soutenu sa thèse sur "La démocratie militante. Etude comparée d'une doctrine constitutionnelle", devant un jury composé des Pr J. Arlettaz (dir.), L. Delabie , A. Di Martino , Th. Hochmann , X. Philippe et Alexandre Viala .

Le 5 juin 2024, le vingt-huitième jury d'attribution du prix de thèse du Conseil constitutionnel a décerné le prix 2024 à M. Herinjara Yannick RAJAONSON pour sa thèse intitulée « Le principe de responsabilité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », soutenue à l’Université de Montpellier sous la direction du Professeur Alexandre VIALA. Cet ouvrage sera publié à l’automne 2024 dans la collection « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique » des éditions LGDJ-Lextenso. Le lauréat bénéficiera aussi d’un séjour au Centre Culturel de Rencontre du Château de Goutelas (Marcoux - Loire), au sein de la « bibliothèque de l’humanisme juridique », afin de participer à l’élaboration et à l’enrichissement de ce projet. ➤ Le jury était composé : - de Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel ; - de trois professeurs d'université : Madame Hafida Belrhali ; Monsieur Loïc Cadiet ; Madame Véronique Champeil-Desplats ; - de deux membres du Conseil constitutionne...

                                                                                Le jury de l'édition 2024 du Prix de la Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques (SFPJ), qui récompense un article rédigé par un jeune chercheur en philosophie du droit, a décidé d'attribuer le prix à Mme Isiane LAPOUGE , doctorante à l'Université de Montpellier (CERCOP). Son article s'intitule " Repenser l’arbitraire en droit à travers l’étude du langage ". La lauréate du Prix sera invitée à publier son article à la revue Droit & Philosophie et à en présenter les conclusions lors des prochaines rencontres de la SFPJ ("Droit et justice au XXIème siècle", Strasbourg, 26-27 septembre 2024). ➤ Voir l'annonce de la lauréate par la SFPJ :...