Gohar GALUSTIAN, « La révision sur la composition de la Cour constitutionnelle d'Arménie. La quête complexe de légitimité pour une juridiction controversée" in "Détruire ou reconstruire une justice indépendante", RDP, n°2-2024

Gohar GALUSTIAN, « La révision sur la composition de la Cour constitutionnelle d'Arménie. La quête complexe de légitimité pour une juridiction controversée" in "Détruire ou reconstruire une justice indépendante", RDP, n°2-2024.

➤ Résumé : La révision constitutionnelle de 2020 a amendé la disposition de la norme suprême arménienne qui instaurait le principe de non-rétroactivité de la révision de 2015, dont l’entrée en vigueur était prévue en 2018. Parmi les dispositions frappées par la non-rétroactivité, étaient celles régissant le statut des juges constitutionnels. Dans un contexte issu de la Révolution de velours de 2018 qui a renversé le régime autoritaire de l’Arménie post-soviétique, la réforme visait à assurer des garanties d’indépendance et d’impartialité à la Cour constitutionnelle afin de renforcer sa légitimité. Riche d’enseignements constitutionnels, la révision a cristallisé une querelle politique entre l’ancien régime, dont la Cour constitutionnelle était l’un des derniers leviers de contrôle, et les autorités nouvellement arrivées au pouvoir.

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