LE BLOG DU CERCOP

"En quête de normativité : la sincérité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel", RFDA 2024 p.539,  Gohar GALUSTIAN ,  Docteure en droit de l'Université de Montpellier, enseignante-chercheuse contractuelle à l'Université Grenoble Alpes ➤ L'essentiel : Consacré progressivement par le juge constitutionnel dans trois domaines différents - les lois de finances, l'élection et le débat parlementaire -, l'impératif de sincérité nourrit la moralisation de la vie politique tout en se voyant limité dans ses potentialités juridiques. La transposition dans le droit d'une notion correspondant à une caractéristique humaine et son association à des concepts juridiques s'avèrent ambiguës. Déduite de l'article 3 de la Constitution ou des articles 6, 14 et 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la sincérité répond à une unité fonctionnelle de protection de la démocratie dans ses différentes facettes. Elle souffre pourtant de manqu...

Commentaire de l’avis intérimaire de la Commission de Venise sur l’article 49 alinéa 3 de la Constitution française Rémi GATTELET "Cet article a été rédigé sous la direction de Mme Jordane ARLETTAZ dans le cadre d'un atelier portant sur la publication d'un travail scientifique, proposé aux étudiants du Master 2 Théorie et pratique du droit constitutionnel". La formule de Montesquieu resta célèbre : « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » [1] . Cet équilibre permanent recherché par les institutions politiques fait l’objet de théories et pratiques nombreuses et discordantes. En France, la recherche de cet équilibre a été laborieuse, tant et si bien qu’entre 1789 et aujourd’hui, quatorze constitutions différentes ont été appliquées. Mais, sous l’empire de la Vème République, un équilibre profondément différent – et visiblement efficace au regard de la longévité du texte – a été trouvé. De nombreu...