Gohar GALUSTIAN, "En quête de normativité : la sincérité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel", RFDA 2024 p. 539

"En quête de normativité : la sincérité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel", RFDA 2024 p.539,

Gohar GALUSTIAN,

Docteure en droit de l'Université de Montpellier, enseignante-chercheuse contractuelle à l'Université Grenoble Alpes

➤ L'essentiel : Consacré progressivement par le juge constitutionnel dans trois domaines différents - les lois de finances, l'élection et le débat parlementaire -, l'impératif de sincérité nourrit la moralisation de la vie politique tout en se voyant limité dans ses potentialités juridiques.

La transposition dans le droit d'une notion correspondant à une caractéristique humaine et son association à des concepts juridiques s'avèrent ambiguës. Déduite de l'article 3 de la Constitution ou des articles 6, 14 et 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la sincérité répond à une unité fonctionnelle de protection de la démocratie dans ses différentes facettes. Elle souffre pourtant de manque de visibilité du point de vue matériel et au regard de sa nature constitutionnelle. Surtout malgré sa consécration constitutionnelle, la sincérité peine à se constituer en une véritable contrainte juridique, étant mal adaptée au contrôle prétorien et s'apparente ainsi à un concept juridique accessoire dont l'utilité semble minime pour le juge.

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