LE BLOG DU CERCOP

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE 2024,  Dominique ROUSSEAU, Pierre-Yves GAHDOUN et Julien BONNET,  Revue Questions Constitutionnelles, mars 2025 ➤ D’un Conseil à l’autre. « Écrire l’histoire de son pays et de son temps, c’est repasser dans son esprit avec beaucoup de réflexion tout ce qu’on a vu, manié, ou su d’original sans reproche » soutient Saint-Simon dans ses Mémoires. Ainsi de l’histoire des neuf dernières années – 2016-2025 – du Conseil constitutionnel : c’est repasser dans son esprit tout ce qu’on a lu, vu, éprouvé et enduré « avec beaucoup de réflexion ». Et laisser la plume en suspens. Par charité. Reste le « nouveau » Conseil constitutionnel. Comme à chaque renouvellement et plus encore l’année où le président change, les trois propositions de nomination ont été accueillies par de très nombreuses critiques. Moins vives à l’égard de la proposition du président du Sénat car si Philippe Bas est sénateur il est reconnu comme étant un grand juriste, mais tr...

PRIX DE THESE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE Le CERCOP adresse ses chaleureuses félicitations à M. Augustin BERTHOUT qui a reçu le Prix de thèse en droit politique et parlementaire (prix spécial) de l'Assemblée Nationale, en 2025, pour sa thèse sur "La démocratie militante. Etude comparée d'une doctrine constitutionnelle", soutenue le 14 juin 2024 devant un jury composé des Professeurs Jordane ARLETTAZ (dir.), Lucie DELABIE, Alessandra DI MARTINO, Thomas HOCHMANN, Xavier PHILIPPE et Alexandre VIALA. ➤ La démocratie militante n’apparaît pas comme une notion juridique classique. Pourtant, elle désigne sûrement l’une des transformations les plus importantes du droit public contemporain. Conçue dès les années 1930 pour décrire et justifier les législations destinées à lutter contre la montée des fascismes, elle a ensuite été reprise et développée dans le droit positif d’après-guerre, particulièrement en République fédérale d’Allemagne et dans les Conventions internationale...

A découvrir dans la revue Questions Constitutionnelles ,   "La revalorisation du Sénat sous la présidence d’Emmanuel Macron" par  Mme  Jade MEYRIEU ➤Dire que la relation entre le Sénat et le Président Emmanuel Macron n’a pas débuté sous les meilleurs auspices serait un euphémisme. Dans sa lettre adressée aux français en janvier 2018, le Président élu depuis moins d’un an s’interroge quant à une éventuelle réforme de l’institution sénatoriale : « Quel rôle nos assemblées (dont le Sénat et le Conseil Économique Social et Environnemental) doivent-elles jouer ? Faut-il les transformer et comment ? » Pour les sénateurs, cette question est rapidement apparue comme une menace et se présente comme une remise en cause de la légitimité sénatoriale au sein des institutions. Pourtant, si cette défiance n’est pas nouvelle, ces questionnements dénotent particulièrement avec l’évolution du Sénat au sein des institutions depuis 2017. Depuis quelques années, le Sénat se fraye un che...

Qualifications des docteurs du CERCOP par le CNU, mars 2025 Toute l'équipe du CERCOP adresse ses chaleureuses félicitations à Madame Alice Mauras , à Madame Mélissandre TALON et à Monsieur Augustin BERTHOUT , docteurs du CERCOP, qualifiés par le CNU dans le cadre de la session de mars 2025 : - Mme Alice MAURAS a soutenu sa thèse le 13 décembre 2024 sur le sujet suivant : "Pro homine. Recherche sur un principe d’interprétation des droits et libertés dans le constitutionnalisme latino-américain" devant un jury composé des Professeurs Jordane ARLETTAZ (dir.), Université de Montpellier, Xavier BIOY, Université Toulouse Capitole, Laurence BURGORGUE-LARSEN, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Véronique CHAMPEIL-DESPLATS, Université Paris Nanterre (rapporteur), Pierre-Yves GAHDOUN, Université de Montpellier et Marie-Claire PONTHOREAU, Université de Bordeaux (rapporteur). - Mme Mélissandre TALON a soutenu sa thèse le 9 décembre 2024 sur "Le droit constitutionnel de la...