LE BLOG DU CERCOP

Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme : vers un nouvel équilibre ? Sous la direction de Julien BONNET , Professeur à la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier, CERCOP et de Mustapha AFROUKH , Maître de conférences, HDR, à la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier, IDEDH. Préface de Jean-Paul COSTA A paraître chez ANTHEMIS le 30 septembre 2021, 286 p. ➤ Résumé : Comment s’articulent les relations entre ordres juridiques constitutionnels et européens en matière de protection des droits fondamentaux ? Le présent ouvrage porte sur une question importante et d’actualité, à savoir les relations du Conseil constitutionnel avec la Cour européenne des droits de l’homme et plus largement l’articulation entre ordres juridiques constitutionnels et européens en matière de protection des droits fondamentaux. Juges de la garantie des droits et libertés, le Conseil constitutionnel et la Cour europée...

Succès partiel des recours constitutionnels dirigés contre la loi relative à la protection du climat devant le premier sénat de la Cour constitutionnelle fédérale allemande, 24 mars 2021 Dans son arrêt, le premier sénat de la Cour constitutionnelle fédérale a jugé que les dispositions de la loi du 12 décembre 2019 relative à la protection du climat (Klimaschutzgesetz – KSG) relatives aux objectifs nationaux pour protéger le climat ainsi que le volume des émissions annuelles permis jusqu’en 2030 ne sont pas conformes aux droits fondamentaux, dans la mesure où ne sont pas prévues des exigences suffisantes pour la réduction ultérieure des émissions à partir de l’année 2031. Pour le reste, les recours constitutionnels ont été rejetés. ➤ Voici les considérations principales de l’arrêt du premier sénat du 24 mars 2021 "La protection de la vie et de l’intégrité physique en vertu de l’article 2, alinéa 2, 1re phrase de la Loi fondamentale inclut une protection contre des atteintes aux in...

  " L’ordonnance de la Cour suprême des États-Unis,  un pas de plus vers le renversement de la décision Roe c. Wade ? ",  Yann GBOHIGNON DOUE ,  Doctorant vacataire, Université de Montpellier, CERCOP       Le mercredi 1 er septembre, la Cour suprême américaine a rendu une ordonnance dans laquelle elle rejetait la demande en urgence des plaignants dans l’affaire Whole Women ’ s health et autres c. Jackson et autres  ; cette requête avait pour but d’empêcher l’entrée en vigueur d’une loi du Texas limitant grandement l’accès à l’avortement dans cet État. Le Président américain Joe Biden avait dénoncé cette «  loi radicale  », la qualifiant de «  violation flagrante du droit constitutionnel reconnu dans l'arrê t Roe c. Wade  » et s’était engagé à «  défendre et protéger ce droit constitutionnel auquel [son] Administration est profondément attachée  » [1] . Depuis sa légalisation aux États-Unis en 1973, le ...

  ➤ A découvrir à l'AJDA du 13 septembre 2021, la tribune de Loïc GRARD et Véronique CHAMPEIL-DESPLATS , " Maître de conférences de droit public : quelles dynamiques de carrière ? "  ➤ Les auteurs font état du rapport du groupe de travail de la Section 2 du CNU  de Juillet 2021, " 17 propositions pour l’avancée dans le corps et le changement de corps des Maîtres de conférences ".  Ce dernier rapport, à la rédaction duquel le Professeur Pierre-Yves GAHDOUN (CERCOP) a participé, est disponible en ligne à l'adresse suivante :  https://www.conseil-national-des-universites.fr/data/document/3442/2487/Public/Vie%20de%20la%20section/Rapport%20de%20la%20section%2002/Rapport%20Section%2002.%20CNU.%20Avanc%C3%A9e%20Maitres%20de%20conf%C3%A9rences.pdf

Le blog du CERCOP a le plaisir de vous informer de la création, par les étudiants du Master de Théorie et pratique du droit constitutionnel, de l' Association du Master de droit Constitutionnel de Montpellier : AMCM . Elle a pour vocation de représenter les promotions de M1 et de M2 du parcours "Théorie et pratique du droit constitutionnel", mais aussi de faire le lien avec les anciens étudiants de ce master autour de différents projets scientifiques et festifs. ➤ Président de l'AMCM : M. Thomas VILLARET, promotion 2020-2021 ➤ Twitter :  https://twitter.com/AssoMCM?s=20