Accéder au contenu principal

Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme : vers un nouvel équilibre ?, Sous la direction de Julien BONNET et de Mustapha AFROUKH, ANTHEMIS, septembre 2021


Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme : vers un nouvel équilibre ?

Sous la direction de Julien BONNET, Professeur à la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier, CERCOP et de Mustapha AFROUKH, Maître de conférences, HDR, à la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier, IDEDH.

Préface de Jean-Paul COSTA

A paraître chez ANTHEMIS le 30 septembre 2021, 286 p.

➤ Résumé :

Comment s’articulent les relations entre ordres juridiques constitutionnels et européens en matière de protection des droits fondamentaux ?

Le présent ouvrage porte sur une question importante et d’actualité, à savoir les relations du Conseil constitutionnel avec la Cour européenne des droits de l’homme et plus largement l’articulation entre ordres juridiques constitutionnels et européens en matière de protection des droits fondamentaux.


Juges de la garantie des droits et libertés, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme s’influencent réciproquement, peuvent se prononcer sur des questions identiques ou semblables – surtout depuis l’entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité – et paraissent parfois user de normes de référence équivalentes. Pourtant, le Conseil constitutionnel s’inspire continuellement de la jurisprudence de la Cour tout en prenant soin de ne jamais l’évoquer. Par ailleurs, la Cour européenne n’hésite plus, dans le cadre de son contrôle, à s’approprier des décisions du Conseil constitutionnel. Se dessine ainsi un rapprochement significatif des jurisprudences qui peut donner lieu à une double lecture : doit-on se réjouir de cette complémentarité des contrôles ? Ou estimer, à l’inverse, que ces rapports relèvent avant tout d’une logique concurrentielle ?

Aussi, l’ambition de cet ouvrage est de prendre l’exacte mesure de ces rapports sur le plan institutionnel, au niveau de l’office des juges et en ce qui concerne la substance des droits garantis. En tenant compte des développements les plus récents, en particulier les perspectives offertes par la nouvelle procédure de demande d’avis à la Cour, en vertu du Protocole n° 16 en vigueur depuis le 1er août 2018, l’ouvrage permet de croiser les points de vue critiques sur la manière dont chaque juridiction se positionne au regard de la logique des rapports de systèmes et du dialogue des juges. L’enjeu est essentiel en vue de l’édification d’un espace démocratique harmonieux en Europe.








Libellés :

Commentaires

Enregistrer un commentaire

Posts les plus consultés de ce blog

Retour sur la controverse autour du recours à l’article 11 ou à l’article 89 pour réviser la Constitution de 1958, Eric SALES, Maître de conférences de droit public, HDR, Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier, CERCOP

Retour sur la controverse autour du recours à l’article 11 ou à l’article 89 pour réviser la Constitution de 1958 Eric SALES , Maître de conférences de droit public, HDR, Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier La controverse autour du recours à l’article 11 ou à l’article 89 pour réviser la Constitution de 1958 est bien connue des constitutionnalistes. La différence entre ces deux dispositions constitutionnelles est pourtant nette, l’article 11 permettant l’organisation d’un référendum législatif – pour faire voter par le peuple une loi ordinaire dans un domaine juridiquement déterminé – alors que l’article 89 peut déboucher sur un référendum constituant – par lequel le souverain valide une loi constitutionnelle – après l’adoption préalable du projet de loi en termes identiques par les deux chambres du Parlement. La discussion porte en réalité sur une distinction établie entre la lettre de la Constitution et sa pratique bien synthétisée notamment, en d...
Enregistrer un commentaire
Lire la suite

"Napoléon et le roman national : l’excuse historiciste", Alexandre VIALA, Professeur à l'Université de Montpellier, Directeur du CERCOP

  "Napoléon et le roman national : l’excuse historiciste",  Alexandre VIALA,  Professeur à l'Université de Montpellier, Directeur du CERCOP Il eût été surprenant que la commémoration de la mort de Napoléon Ier n’attirât point les polémiques autour de la question hautement sensible de la mémoire. Rompant avec ses prédécesseurs qui, à l’exception de Georges Pompidou, n’ont jamais célébré celle de l’empereur, Emmanuel Macron a tenu cette semaine à lui rendre hommage aux termes d’un discours calibré prononcé sous la coupole de l’Institut de France et suivi par le dépôt d’une gerbe aux pieds du tombeau des Invalides. Le bicentenaire de la disparition du captif de Sainte-Hélène, survenue le 5 mai 1821, ravive la querelle qui oppose aujourd’hui, autour de la question de l’histoire, deux discours que les mots d’Emmanuel Macron, fidèle à sa rhétorique du « en même temps », ont tenté de dépasser en définissant ainsi son initiative : « commémorer n’est pas...
Enregistrer un commentaire
Lire la suite

Le prix Sabatier d’Espeyran 2025 a été décerné à Gohar GALUSTIAN

    Le prix Sabatier d’Espeyran 2025 a été décerné à Gohar GALUSTIAN ➤ Décerné par l’Académie des Sciences et Lettres de Montpellier, conjointement avec la Ville de Montpellier, le prix Sabatier d’Espeyran récompense une thèse ou un travail équivalent de jeunes chercheurs montpelliérains. Depuis 2011, le prix Sabatier d’Espeyran distingue un travail publié ou non publié, réalisé dans les trois ans précédant l’attribution. Chaque année, l’Académie attribue ce prix à travers l’une de ses trois sections : Lettres, Sciences, Médecine.  ➤ Cette année, c’est la section Lettres qui a organisé l’édition, récompensant un travail relevant des sciences humaines et sociales. Le jury, présidé par le Président général de l’Académie et assisté du président de la Section Lettres, comprenait : L’ensemble des membres de la Section Lettres souhaitant participer, Des rapporteurs étrangers à la Section, Le Secrétaire perpétuel de l’Académie, Un représentant de la Ville de Montpellier, Les pr...
Enregistrer un commentaire
Lire la suite