LE BLOG DU CERCOP

5èmes Rencontres Droit et Religion La loi confortant le respect des principes de la République Mercredi 15/12/2021 Strasbourg - MISHA - Salle des Conférences Laboratoire Droit, religion, entreprise et société (DRES) de l'Université de Strasbourg et du CNRS ➤ Présentation : Promulguée le 24 août 2021, la loi confortant le respect des principes de la République comporte un grand nombre de mesures disparates concernant plusieurs domaines dans lesquels il a semblé nécessaire de légiférer pour endiguer des processus qualifiés de séparatistes mettant à mal l’universalisme républicain (le terme « séparatisme » figurant dans l’intitulé des premières moutures du projet de loi a  finalement été abandonné car trop stigmatisant). La loi poursuit cinq objectifs principaux : – renforcer le principe de neutralité dans le service public, ainsi que la formation des agents  publics au principe de laïcité ; – accroître le contrôle des associations et la transparence des cultes et de leur financ...

  Derrière l’arbre de la loi, la forêt des ordonnances,  Sylvie SALLES, Maître de conférences en droit public,  Université de Bretagne occidentale,  Lab- LEX , EA 7480 Et si les ordonnances étaient devenues le principal vecteur d’adoption des normes ayant force de loi ? N’est-ce pas l’impression que donnent les chiffres depuis le déclenchement de la crise sanitaire ? Quand 14 lois sont promulguées en 2020 afin d’adapter le droit ou de combattre les conséquences du Covid, 99 ordonnances sont prises avec le même objet. Le nombre d’ordonnances est très largement supérieur à celui des lois. L’appel massif aux ordonnances dépasse semble-t-il l’indispensable réactivité gouvernementale face à la crise sanitaire. Au-delà des chiffres attachés à cette période, plus qu’une véritable nouveauté le recours aux ordonnances de l’article 38 de la Constitution est surtout d’une ampleur nouvelle ce qui mérite d’être souligné. Pourquoi ? Parce qu’une ordonnance est une loi qui ne dit p...

A paraître chez Ellipses en janvier 2022,  Le droit constitutionnel de la Ve République,  Eric SALES ,   2e édition, 424 p. ➤ Présentation :  Le droit constitutionnel de la Ve République est un ouvrage relatif au droit constitutionnel français contemporain. Il aborde les différentes institutions de la République en essayant de les présenter simplement à partir d’une structure trouvant son fondement dans l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Ainsi, il s’articule nécessairement autour d’un volet consacré à l’organisation et à la séparation des pouvoirs et d’un autre réservé à l’étude des différentes garanties constitutionnelles des droits fondamentaux. Principalement destiné aux étudiants des Facultés de droit et des Instituts d’études politiques, il a vocation à les accompagner dans la compréhension du système constitutionnel français actuel, dans la préparation de leurs travaux dirigés et des différents examens universitaire...

  Regards croisés sur les états de crise, Vendredi 10 décembre 2021 Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier, Amphi 301 Bâtiment 2 de la Faculté de droit - 9h30 : Propos introductifs et présidence, par Alexandre VIALA , Professeur à la Faculté de droit et de science politique de Montpellier, Directeur du CERCOP - 10h : « L’état de crise en droit international des droits de l’homme », par Mustapha AFROUKH , Maître de conférences, HDR, à la Faculté de droit et de science politique de Montpellier, IDEDH - 10h30 : « État de crise en Tunisie, entre lecture juridique et interprétation politique », par Karim RAHMOUNI , Maître de conférences à l’Ecole Supérieure de Commerce de Tunis - 11h : « L’état de crise dans le droit constitutionnel de la Vème République », par Éric SALES , Maître de conférences, HDR, à la Faculté de droit et de science politique de Montpellier, CERCOP - 11h30–12h : Discussion

Les droits des libertés en question, colloque des 10 ans de la RDLF,  l es 2 et 3 décembre 2021 à l’Université de Montpellier ➤ Présentation :  La création de la revue des droits et libertés fondamentaux (RDLF) en novembre 2011 a procédé du constat que les différentes branches du droit, d’une manière et avec une intensité variables, sont toutes confrontées à l’affirmation et au déploiement des droits et libertés fondamentaux. La revue constitue un cadre permettant aux spécialistes de penser, dans leurs champs d’études respectifs, la question des droits et libertés fondamentaux et d’évaluer leur impact dans la construction de leurs disciplines respectives. Il s’agit aussi, à travers la confrontation des regards et des perspectives, de favoriser la compréhension de ce que sont les droits et libertés fondamentaux, les valeurs qu’ils expriment, leurs fonctions et leur articulation. Le présent colloque, qui fait suite à deux colloques qui se sont respectivement tenus à Grenoble en ...