Le droit constitutionnel de la Ve République, Eric SALES, Ellipses, 2e édition, à paraître en janvier 2022

A paraître chez Ellipses en janvier 2022,

Le droit constitutionnel de la Ve République,

Eric SALES,

2e édition, 424 p.

➤ Présentation :

Le droit constitutionnel de la Ve République est un ouvrage relatif au droit constitutionnel français contemporain. Il aborde les différentes institutions de la République en essayant de les présenter simplement à partir d’une structure trouvant son fondement dans l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Ainsi, il s’articule nécessairement autour d’un volet consacré à l’organisation et à la séparation des pouvoirs et d’un autre réservé à l’étude des différentes garanties constitutionnelles des droits fondamentaux.

Principalement destiné aux étudiants des Facultés de droit et des Instituts d’études politiques, il a vocation à les accompagner dans la compréhension du système constitutionnel français actuel, dans la préparation de leurs travaux dirigés et des différents examens universitaires et concours administratifs. Il est composé d’extraits de textes ou de décisions de justice, de tableaux et de schémas afin de permettre une rapide visualisation des institutions dans leur composition ou encore dans leur fonctionnement.

➤ Sommaire :

Introduction

Partie I – UNE ORGANISATION CONSTITUTIONNELLE DES POUVOIRS RESTRUCTUREE

Titre I – L’ORGANISATION CONSTITUTIONNELLE INITIALE DES POUVOIRS AU SEIN DE LA REPUBLIQUE

Chapitre 1 – Les gouvernants

Chapitre 2 – Le peuple

Titre II – L’ORGANISATION CONSTITUTIONNELLE NOUVELLE DES COMPETENCES AU SEIN DE LA REPUBLIQUE

Chapitre 1 – Une République européanisée

Chapitre 2 – Une République décentralisée

Partie II – DES GARANTIES CONSTITUTIONNELLES DES DROITS FONDAMENTAUX DIVERSIFIEES

Titre I – LA GARANTIE JURIDICTIONNELLE DES DROITS FONDAMENTAUX

Chapitre 1 – La garantie des droits fondamentaux assurée par le Conseil constitutionnel

Chapitre 2 – La garantie des droits fondamentaux assurée par les juridictions ordinaires

Titre II - LA GARANTIE NON-JURIDICTIONNELLE DES DROITS FONDAMENTAUX

Chapitre 1 – Le garant des juges : le Conseil supérieur de la magistrature

Chapitre 2 – Le garant des usagers des services publics et privés : le Défenseur des droits

➤ Lien vers l'éditeur : https://www.editions-ellipses.fr/accueil/14004-le-droit-constitutionnel-de-la-ve-republique-2e-edition-9782340063211.html

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