Le droit constitutionnel de la Ve République, Eric SALES, Ellipses, 2e édition, à paraître en janvier 2022
A paraître chez Ellipses en janvier 2022,
Le droit constitutionnel de la Ve République,
Eric SALES,
2e édition, 424 p.
➤ Présentation :
Partie I – UNE ORGANISATION CONSTITUTIONNELLE DES POUVOIRS RESTRUCTUREE
Titre I – L’ORGANISATION
CONSTITUTIONNELLE INITIALE DES POUVOIRS AU SEIN DE LA REPUBLIQUE
Chapitre 1 –
Les gouvernants
Chapitre 2 –
Le peuple
Titre II – L’ORGANISATION
CONSTITUTIONNELLE NOUVELLE DES COMPETENCES AU SEIN DE LA REPUBLIQUE
Chapitre 1 –
Une République européanisée
Chapitre 2 –
Une République décentralisée
Partie II – DES GARANTIES CONSTITUTIONNELLES DES DROITS FONDAMENTAUX DIVERSIFIEES
Titre I – LA GARANTIE
JURIDICTIONNELLE DES DROITS FONDAMENTAUX
Chapitre 1 – La garantie
des droits fondamentaux assurée par le Conseil constitutionnel
Chapitre 2 – La garantie des droits fondamentaux assurée par les juridictions ordinaires
Titre II - LA GARANTIE NON-JURIDICTIONNELLE DES DROITS
FONDAMENTAUX
Chapitre 1 – Le garant des
juges : le Conseil supérieur de la magistrature
Chapitre 2 – Le garant des
usagers des services publics et privés : le Défenseur des droits
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