Les droits des libertés en question(s), colloque des 10 ans de la RDLF, Université de Montpellier, 2-3 décembre 2021

Les droits des libertés en question, colloque des 10 ans de la RDLF, 

les 2 et 3 décembre 2021 à l’Université de Montpellier

➤ Présentation : 

La création de la revue des droits et libertés fondamentaux (RDLF) en novembre 2011 a procédé du constat que les différentes branches du droit, d’une manière et avec une intensité variables, sont toutes confrontées à l’affirmation et au déploiement des droits et libertés fondamentaux. La revue constitue un cadre permettant aux spécialistes de penser, dans leurs champs d’études respectifs, la question des droits et libertés fondamentaux et d’évaluer leur impact dans la construction de leurs disciplines respectives. Il s’agit aussi, à travers la confrontation des regards et des perspectives, de favoriser la compréhension de ce que sont les droits et libertés fondamentaux, les valeurs qu’ils expriment, leurs fonctions et leur articulation.

Le présent colloque, qui fait suite à deux colloques qui se sont respectivement tenus à Grenoble en 2016 et à Paris en 2019, sera l’occasion de dresser un état des lieux des débats relatifs aux droits et libertés fondamentaux en s’efforçant d’être fidèle au projet de la revue : croiser les regards des différentes disciplines du droit, développer une démarche critique et penser les mutations que connaît son objet. Il marquera aussi les 10 ans de la RDLF. Le colloque est co-organisé par quatre laboratoires (ISJPS UMR 8103 Université Paris 1 – CRJ EA 1965 Université Grenoble-Alpes – IDEDH Université de Montpellier et CERCOP Université de Montpellier).

Les actes du colloque seront publiés à la RDLF courant 2022.

➤ Direction scientifique : 

- Jordane Arlettaz, professeure à l’Université de Montpellier (CERCOP – Montpellier) 

- Xavier Dupré de Boulois, professeur à l’Université Paris 1 PanthéonSorbonne (ISJPS – Paris I) 

- Sébastien Milleville, maître de conférences à l’Université Grenoble Alpes (CRJ – Grenoble) 

- Romain Tinière, professeur à l’Université Grenoble Alpes (CRJ – Grenoble) 

- Claire Vial, professeure à l’Université de Montpellier (IDEDH – Montpellier)

➤ Programme :

JEUDI 2 DÉCEMBRE 

14h15 - Mots de bienvenue - Philippe Augé, Président de l’Université de Montpellier, et Guylain Clamour, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique.

14h30- La Revue des droits et libertés fondamentaux a 10 ans

15h-17h - TABLE-RONDE 1 : NUMÉRIQUE ET DROITS FONDAMENTAUX, Présidence : Xavier Dupré de Boulois

15h- Tous notés, tous évaluateurs. Un phénomène symptomatique du passage d’une ontologie de l’Etre à une ontologie de la Norme. Emeric Nicolas, Université de Picardie Jules Verne.

15h20- Droit de la concurrence, droits fondamentaux et régulation des pouvoirs numériques. Romain Tinière, Université Grenoble Alpes.

15h40- Pause

16h- Le Conseil de surveillance de Facebook et la protection des libertés. Valère Ndior, Université de Bretagne occidentale.

16h20- Normaliser l’algorithme. Célia Zolynski, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

VENDREDI 3 DÉCEMBRE 

9h30-11h - TABLE-RONDE 2 : SÉCURITÉ(S), Présidence : Romain Tinière

9h30- Droits de l’homme contre droits de l’homme. Xavier Dupré de Boulois, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

9h50- Police administrative et répression pénale. Anne Ponseille, Université de Montpellier.

10h10- L’espace public par temps de Covid. Philippe Yolka, Université Grenoble Alpes.

10h30- Débat et pause

11h-12h / 14h-15h - TABLE-RONDE 3 : GARANTIES DES DROITS FONDAMENTAUX, Présidence : Sébastien Milleville

11h- Faut-il prendre les comités conventionnels au sérieux ? Julie Ferrero, Université Jean Moulin Lyon 3.

11h20- Quelles garanties en cas de violation massive/systémique ? Caroline Picheral, Université de Montpellier.

11h40- Débat et déjeuner

14h- Le bénéfice des décisions d’inconstitutionnalité : quelle(s) application(s) en fonction des droits et libertés méconnus ? Théo Ducharme, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

14h20- La Cour de cassation et les droits et libertés : la revanche. Mustapha Afroukh et Julien Bonnet, Université de Montpellier.

14h40- Débat

15h-17h - TABLE-RONDE 4 : IDENTITÉ(S) ET VIVRE ENSEMBLE, Présidence : Jordane Arlettaz

15h- Le fait religieux : quels accommodements raisonnables ? Gwénaële Calvès, Université de Cergy-Pontoise.

15h20- Le droit au défi des identités de genre. Olivia Bui-Xuan, Université d’Evry.

15h40- Pause

16h- Les droits culturels à l’épreuve de la société : entre culture de l’annulation et culture de la restitution. Vanessa Lobier, docteure en droit, et Zérah Brémond, Université du Havre.

16h20-17h- Débat

➤ Contacts :

idedh@umontpellier.fr

www.revuedlf.com