LE BLOG DU CERCOP

Sous la direction de Vincente Fortier et Gérard Gonzalez , un dossier sur " la loi confortant le respect des principes de la République" est à découvrir en accès direct en ligne dans la revue du droit des religions, 13-2022 :  https://journals.openedition.org/rdr/1725 ➤ Dossier | La loi confortant le respect des principes de la République Vincente Fortier et Gérard Gonzalez Introduction Éric Sales Présentation générale de la loi confortant le respect des principes de la République Elsa Forey Le contrat d’engagement républicain : quels changements pour les associations ? Gérard Gonzalez et Philippe Goni Une garantie paradoxale du libre exercice du culte : la loi du 24 août 2021 et les associations à objet cultuel Vincent Egéa Les effets de la loi du 24 août 2021 sur le droit civil Aurélien Rissel La loi du 24 août 2021 et le droit des personnes : un texte pavé de bonnes intentions… Anne Fornerod Le droit à l’instruction dans la loi confortant le respect des principes de la ...

Le vendredi 25 mars 2022, M. François OST , Professeur émérite de l’Université Saint-Louis de Bruxelles, a reçu le titre de DOCTEUR HONORIS CAUSA de l'Université de Montpellier.                                            ➤ Pour découvrir l'intégralité de la cérémonie :  https://www.youtube.com/watch?v=BJAoUFeiBgg

Fuite à la Cour Suprême ! La décision Roe c. Wade  sera-t-elle renversée ?,  Yann GBOHIGNON DOUE ,  Doctorant vacataire, Université de Montpellier, CERCOP Dans un billet précédemment publié [1] , nous affirmions que le véritable défi de la Cour suprême américaine sur la question du droit à l’avortement se jouerait très bientôt dans une affaire qui était sur ses tables ; l’affaire Dobbs c. Jackson Women’s Health Organization [2] . Cette affaire concerne une loi de l’État du Mississippi qui autorise l’État à interdire tout avortement au-delà de la quinzième semaine de grossesse tandis que la jurisprudence en vigueur - les décisions Roe [3] et Casey [4] - l’autorise, de manière plus ou moins explicite, jusqu’à la vingt-quatrième semaine de grossesse. Au début du mois de décembre 2021 [5] , la Cour a entendu les arguments des différentes parties au sujet de l’affaire Dobbs et sa décision était attendue pour la fin du printemps ou le début de l’été 2022. Or, avant la publica...

Monsieur Geoffroy Herzog soutiendra sa thèse sur "L’élection du Président de la République dans l’espace européen" le vendredi 24 juin 2022 à 9h en Salle des thèses de la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier devant un jury composé de : - Monsieur Benjamin Fargeaud , Professeur de droit public, Université de Lorraine, rapporteur - Madame Pauline Türk , Professeur de droit public à l'Université Côte d'Azur, rapporteur - Madame Mathilde Heitzman-Patin , Professeur de droit public à l’Université du Mans, - Monsieur Vasco Pereirea Da Silva , Professeur de droit, Université de Lisbonne, - Monsieur Stéphane Pinon , Maître de conférences de droit public, HDR, Université de La Rochelle et Monsieur Julien Bonnet , Professeur de droit public, Université de Montpellier, (directeurs de recherche) ➤ Résumé : "Notre recherche se fonde sur un constat. Il existe une surestimation, notamment doctrinale, de l’influence réelle que l’élection pop...