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Articles

Affichage des articles du février, 2023

Le concept de « guerre froide » à la lumière du conflit russo-ukrainien, Alexandre VIALA, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, CERCOP

Le concept de « guerre froide » à la lumière du conflit russo-ukrainien Alexandre VIALA Professeur de droit public à l’Université de Montpellier CERCOP Depuis l’effondrement de l’Union soviétique dont Vladimir Poutine ne s’est jamais remis, le conflit qui structure désormais les relations internationales n’est plus idéologique. Il n’oppose plus deux utopies, capitaliste et socialiste. Il met face à face, à l’intérieur d’un paradigme unique, global et gagné par le néolibéralisme, les nations fidèles aux valeurs démocratiques de l’Etat de droit et celles qui en contestent l’évidence tout en tenant pour acquise la défaite du marxisme. La Russie de Vladimir Poutine, tout comme la Chine de Xi Jinping, se sont en effet adaptées, depuis longtemps, à l’économie de marché. Mais elles mettent en oeuvre, en même temps, une vision du monde radicalement conservatrice sur le plan moral, ainsi qu’un mode de gouvernance autocratique sur le plan politique. C’est dans le cadre de ce nouveau clivage que ...

Recours préventif contre l'indignité des conditions de détention : état des lieux et perspectives, Colloque organisé par Mme Anne PONSEILLE, Faculté de droit et de science politique de l'Université de Montpellier, le 10 mars 2023, Amphi Paul Valéry (bâtiment 1)

  Recours préventif contre l'indignité des conditions de détention : état des lieux et perspectives, Faculté de droit et de science politique de l'Université de Montpellier, vendredi 10 mars 2023, Amphi Paul Valéry (Amphi C, bâtiment 1) ➤ Organisation : Equipe organisatrice : CERCOP Comité scientifique : Mme Anne PONSEILLE , MCF, HDR, Faculté de droit et de science politique de Montpellier M. Éric SENNA , Président de chambre, magistrat, Cour d’appel de Montpellier Organisation administrative   : Mme Habiba ABBASSI , Assistante ingénieure du CERCOP ➤ Présentation : À la suite de condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l’homme et de décisions de la Cour de cassation et du Conseil constitutionnel, le législateur a créé un recours préventif à disposition des personnes incarcérées dans des établissements pénitentiaires, prévenues ou détenues, pour qu’il soit mis fin aux conditions indignes de détention qu’elles subissent. Ce recours créé par la loi n° 2021...

Présentation du Master Théorie et Pratique du Droit Constitutionnel (TPDC) de la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Montpellier, sous la responsabilité de Mme Jordane Arlettaz et de M. Eric Sales, CERCOP

Mention Droit Public Master Théorie et Pratique du Droit Constitutionnel (TPDC) Responsables : Mme Jordane Arlettaz , Professeur de droit public, CERCOP, jordane.arlettaz@umontpellier.fr M. Éric Sales , Maître de conférences de droit public, HDR, CERCOP, eric.sales@umontpellier.fr Administratrice : Mme Habiba Abbassi , habiba.abbassi@umontpellier.fr, 04 34 43 28 64 ➤ Présentation : Le Master « Théorie et pratique du droit constitutionnel » (TPDC) de la mention « Droit public » de l’Université de Montpellier s’appuie, à titre principal, sur le Centre d’études et de recherches constitutionnelles, comparatives et politiques (CERCOP) pour le droit constitutionnel et la philosophie du droit dont la visibilité au plan national est bien établie et dont les membres ont rédigé de nombreux ouvrages de référence. Les enseignants du Parcours constitutionnel sont des universitaires et des praticiens spécialisés en droit constitutionnel français et comparé, en théorie du droit, en droit du content...

Irrégularités et manœuvres électroniques à l’origine d’une nouvelle annulation d’élections législatives par le Conseil constitutionnel, Eric SALES, Maître de conférences de droit public, HDR, Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier, CERCOP

Irrégularités et manœuvres électroniques  à l’origine d’une nouvelle annulation d’élections législatives  par le Conseil constitutionnel,  Eric SALES,  Maître de conférences de droit public, HDR,  Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier,  CERCOP Dans un récent et précédent billet publié dans ce blog [1] , il était question de mettre en évidence l’annulation des élections des députés de l’étranger dans la 2ème et dans la 9ème circonscriptions en raison de dysfonctionnements dans les modalités d’exercice du vote électronique lequel est autorisé pour les citoyens français expatriés [2] . Le Conseil a estimé que de nombreux électeurs – inscrits dans le bureau de vote électronique – avaient été empêchés de voter en raison de l’absence de délivrance des messages téléphoniques contenant les mots de passe, prévus par la réglementation, pour leur permettre de s’identifier sur le système informatique de vote. Au regard de l’écart de v...

Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, Journée d'études organisée par le CERCCLE avec le parrainage de l'AFDC sous la direction scientifique de Florian SAVONITTO, vendredi 10 mars 2023, Université Paul Valéry Montpellier 3

  Le droit de vivre dans un environnement équilibré  et respectueux de la santé ,  Journée d'études organisée par le CERCCLE avec le parrainage de l'AFDC  sous la direction scientifique de Florian SAVONITTO ,   vendredi 10 mars 2023, Université Paul Valéry Montpellier 3

XIE CONGRÈS FRANÇAIS DE DROIT CONSTITUTIONNEL, 15 AU 17 JUIN 2023 À TOULON, ORGANISÉ PAR L’ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL ET LE CDPC-JCE, AVEC LE SOUTIEN DE LA FACULTÉ DE DROIT ET DU CERC

  XIE CONGRÈS FRANÇAIS DE DROIT CONSTITUTIONNEL 15 AU 17 JUIN 2023 À TOULON, ORGANISÉ PAR L’ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL ET LE CDPC-JCE, AVEC LE SOUTIEN DE LA FACULTÉ DE DROIT ET DU CERC Les propositions de communication devront être adressées via le formulaire dédié aux responsables d’atelier avant le 31 mars 2023, accompagnées d’un résumé ou d’un plan détaillé d’une ou deux pages. L’adresse mail de chaque atelier figure à la fin de la présentation de sa grille d’analyse. Le texte définitif des communications retenues devra leur parvenir pour le 31 mai 2023. Les communications seront toutes publiées sur le site du congrès, certaines feront l’objet d’une présentation orale d’environ 15 minutes, d’autres feront seulement l’objet d’une présentation écrite. Vous pouvez proposer vos communications à un ou plusieurs ateliers en remplissant le formulaire associé à chaque atelier : Atelier n° 1 « Constitution, pouvoirs et contre-pouvoirs » Atelier n° 2 « Constitution, po...