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Recours préventif contre l'indignité des conditions de détention : état des lieux et perspectives, Colloque organisé par Mme Anne PONSEILLE, Faculté de droit et de science politique de l'Université de Montpellier, le 10 mars 2023, Amphi Paul Valéry (bâtiment 1)

 



Recours préventif contre l'indignité des conditions de détention :
état des lieux et perspectives,


Faculté de droit et de science politique de l'Université de Montpellier,


vendredi 10 mars 2023,
Amphi Paul Valéry (Amphi C, bâtiment 1)

➤ Organisation :

Equipe organisatrice : CERCOP

Comité scientifique :

Mme Anne PONSEILLE, MCF, HDR, Faculté de droit et de science politique de Montpellier

M. Éric SENNA, Président de chambre, magistrat, Cour d’appel de Montpellier

Organisation administrative : Mme Habiba ABBASSI, Assistante ingénieure du CERCOP


➤ Présentation :

À la suite de condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l’homme et de décisions de la Cour de cassation et du Conseil constitutionnel, le législateur a créé un recours préventif à disposition des personnes incarcérées dans des établissements pénitentiaires, prévenues ou détenues, pour qu’il soit mis fin aux conditions indignes de détention qu’elles subissent. Ce recours créé par la loi n° 2021-403 du 8 avril 2021 s’ajoute aux recours pouvant être exercés devant le juge administratif et dont les finalités sont différentes.

Alors que ce recours judiciaire se voulait être une véritable avancée, plusieurs voix se sont élevées pour mettre en cause l’efficacité d’une telle procédure.

Avec le décret n° 2021-1194 du 15 septembre 2021, les dispositions de la loi sont entrées en vigueur au 1er octobre 2021. Cependant, malgré cette nouvelle voie judiciaire, la surpopulation carcérale, une des causes de l’indignité des conditions carcérales, et l’insalubrité de certains établissements continuent d’être dénoncées.

Ce colloque est l’occasion de revenir sur le contexte de la création de ce recours et de faire le point sur sa mise en oeuvre un an et demi après l’entrée en vigueur des dispositions qui l’ont créé : quelles sont les décisions rendues par le juge judiciaire ? Quelles implications pour l’Administration pénitentiaire ? Quels choix stratégiques ont été faits pour la défense des requérants?

Si ce recours apparait comme une avancée, des pistes d’amélioration pourraient être envisagées pour assurer son effectivité.


➤ Programme :

Accueil 9h30


Création du recours préventif

Sous la présidence de M. Mustapha AFROUKH

Maître de conférences, HDR, IDEDH


9 h 45 
Le genèse du recours préventif : L’influence de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour de cassation et du Conseil constitutionnel, Mme Muriel GIACOPELLI, Professeur, Université Aix-Marseille Directrice de l’IEJ - responsable du master 2 droit de l’exécution des peines

10 h 05 
L’ineffectivité des recours devant le juge administratif, Mme Julia SCHMITZ, Maître de conférences, Toulouse, Responsable DU Droit pénitentiaire

10 h 25 
L’institution législative d’un recours préventif, M. Jean-Pierre SUEUR, Sénateur du Loiret, Ancien Ministre

10h45 Discussion

11 h Pause

Mise en oeuvre du recours préventif

Sous la présidence de M. Éric SALES

Maître de conférences, HDR, CERCOP


11 h 30 
Recours préventif et le juge judiciaire, M. Bruno SANSEN, Président de la Chambre de l’instruction, Cour d’appel d’Angers

11 h 50 
Recours préventif et l’Administration pénitentiaire, M. Thierry ALVES de la DISP Marseille

12h10 Discussion



…………………..12h30 Pause déjeuner……………….


Mise en oeuvre du recours préventif (suite)

Sous la présidence de M. Nicolas DELPIERRE

Vice-procureur près le Tribunal judiciaire d’Avignon


14h30 
Recours préventif et les stratégies contentieuses, M. Nicolas FERRAN, responsable du Pôle contentieux OIP

14h50 
Illustration : Recours exercés à Toulouse, M. Le Bâtonnier Pierre DUNAC, Barreau de Toulouse

15h10 Discussion

Perspectives d’amélioration du recours préventif

Sous la présidence de Mme Anne PONSEILLE

Maître de conférences, HDR, CERCOP

15h40 
Non recours et surpopulation carcérale : quelles solutions ?, M. Thomas DUMORTIER, Conseiller juridique au sein de la CNCDH

16h00 
Recours préventif et lutte contre l’indignité des conditions de détention : Quelles pistes d’amélioration ?, M. Eric SENNA, Président de Chambre, Cour d’appel de Montpellier, Chargé de cours dans les Facultés de Droit de Montpellier et d’Aix

16h20 Discussion et Clôture


 


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