"La déconstruction des libertés universitaires par le Conseil constitutionnel", Julien BONNET et Pierre-Yves GAHDOUN, Professeurs à l'Université de Montpellier, CERCOP

La loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche 2021-2030 a provoqué des vagues de protestation chez les universitaires. L'AJDA lui consacre un dossier spécial, avec à l'intérieur, une note critique sur la décision du Conseil constitutionnel relative à la loi de programmation de la recherche (AJDA 2021, p. 553) : "La déconstruction des libertés universitaires par le Conseil constitutionnel", A propos de la décision numéro 2020-810 DC du 21 décembre 2020, Julien BONNET et Pierre-Yves GAHDOUN, Professeurs à l'Université de Montpellier, CERCOP ➤ L'essentiel : La décision Loi de programmation de la recherche du Conseil constitutionnel est décevante à bien des égards. Le Conseil valide en effet des dispositions fortement critiquées, se contente de censure de pure forme et formule des anciennes réserves peu contraignantes. La célèbre formule de Jean Rivéro trouve ici une parfaite illustration : le Conseil laisse passer les chameaux de la LPR et filtre les moustiques ! En définitive, si les années quatre-vingt ont permis au Conseil de construire un statut constitutionnel des universitaires, cette décision pourrait bien cristalliser un mouvement inverse de repli, de déconstruction des libertés universitaires.

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